Selon Europe 1, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août 2025, une loi adoptée par les députés fin juin qui visait à allonger la durée de rétention administrative des étrangers jugés dangereux de 90 à 210 jours. Ce texte, proposé par le Sénat, concernait les étrangers « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive », tels que le meurtre, le viol ou le trafic de stupéfiants.
Les Sages ont jugé que cette mesure violait le principe fondamental selon lequel « la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ». Ils rappellent que c’est au législateur de trouver un équilibre entre la protection de l’ordre public et le respect des libertés individuelles, en veillant à ce que les atteintes soient « adaptées, nécessaires et proportionnées ».
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” le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août 2025, une loi adoptée par les députés fin juin qui visait à allonger la durée de rétention administrative des étrangers jugés dangereux de 90 à 210 jours.”
Le CC n’est pas à hauteur de la tache … je trouves très bien de mettre à l’ombre un personnage violent et dangereux jusqu’à 210 jours !
A la fin, il faudrait urgemment trouver une solution pour expulser réellement les OQTF !
Signifier un OQTF à quelqu’un sans en vérifier son exécution, c’est tout simplement inutile et risible !