La reprise partielle de la directive dite « directive sur les citoyens de l’Union européenne » est particulièrement dangereuse. Elle régit le droit de séjour des citoyens de l’UE, y compris des membres de leur famille.

Le traité d’adhésion à l’UE prévoit déjà un droit de séjour permanent pour les immigrants de l’UE après cinq ans. Mais uniquement pour ceux qui travaillent, comme le Conseil fédéral s’en est félicité dans le résultat des négociations. Ce qu’il passe sous silence, c’est que le chômage est pris en compte dans ces cinq années ! Même le recours à l’aide sociale pendant six mois.

À cela s’ajoute le fait que d’autres pays candidats à l’adhésion à l’UE, tels que l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie, sont à nos portes. Cela représente plus de 60 millions de citoyens européens supplémentaires issus de pays à faibles revenus qui, grâce à la libre circulation des personnes, auront le droit de s’installer en Suisse.

Le traité de soumission à l’UE vise également à étendre le regroupement familial, qui représente déjà un quart de l’immigration : selon la logique bruxelloise, la famille comprend non seulement le conjoint et les enfants, mais aussi les parents, beaux-parents, grands-parents, petits-enfants et tantes.

Faciliter l’immigration des familles afghanes élargies

Ceux qui pensent que ces règles européennes ne s’appliquent qu’aux citoyens de l’UE se trompent. Une seule personne titulaire d’un passeport européen suffit pour faire venir toute une famille élargie du Proche-Orient ou d’Afrique. Depuis quelque temps, l’Allemagne naturalise en masse. Comme si cela allait faire disparaître comme par enchantement les conséquences de ce « conte de fées migratoire » devenu cauchemardesque – mais c’est ainsi que fonctionne la politique de gauche et des Verts.

Rien que l’année dernière, près de 300’000 étrangers sont devenus allemands, principalement des Syriens (28%), des Afghans, des Turcs, des Irakiens et des Russes. En tant que citoyens de l’UE, ils bénéficient également des avantages de la libre circulation des personnes. Exemple : un Afghan avec un passeport allemand arrive en Suisse. En vertu du traité de soumission à l’UE, en tant que citoyen de l’UE, il peut faire venir non seulement sa femme afghane et ses enfants, mais aussi ses parents, beaux-parents, beaux-enfants, petits-enfants, oncles, tantes, cousins – oui, pratiquement toute sa famille élargie d’Afghanistan – à condition que ces parents soient « dépendants » ou « nécessitant des soins ». Au bout de cinq ans, ils obtiennent tous un droit de séjour permanent, même s’ils n’ont jamais travaillé et vivent de l’aide sociale.

Il y a 21 ans, avant le vote sur les accords bilatéraux I, le Conseil fédéral avait promis que le nombre d’immigrants ne dépasserait pas 8’000 par an. On ne pouvait pas se tromper davantage : en réalité, 50’000 immigrants supplémentaires provenant de l’UE sont arrivés chaque année en Suisse. Et la tendance est à la hausse : en 2024, ils étaient 84’000 ! Et que dit le Conseil fédéral aujourd’hui ? L’immigration n’augmentera pas avec le nouvel accord avec l’UE. Si tel est le cas, une nouvelle clause de sauvegarde suisse avec des valeurs limites sera mise en place.

La clause de sauvegarde est totalement inefficace

Ce que les partisans de l’UE au Parlement fédéral taisent : l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) prime le droit suisse, comme l’a confirmé le Tribunal fédéral. La nouvelle clause de sauvegarde est donc totalement inefficace. La clause de sauvegarde déjà inscrite dans l’ALCP est déterminante. Mais celle-ci ne peut être invoquée qu’en cas de « problèmes économiques ou sociaux graves ». Le Conseil fédéral l’a-t-il invoquée une seule fois au cours des 20 dernières années, marquées par une immigration record ? Par exemple en 2014, après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse ? Bien sûr que non et il ne le fera pas non plus à l’avenir.

Non seulement la clause de sauvegarde n’a jamais été invoquée, mais le Conseil fédéral et le Parlement ont également refusé de mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse. L’article 121a correspondant figure toujours dans la Constitution fédérale : il exige une gestion autonome de l’immigration et interdit la conclusion d’accords internationaux qui s’y opposent. Or, avec l’extension de la libre circulation des personnes dans le nouvel accord avec l’UE, le Conseil fédéral fait exactement cela, enfreignant ainsi la Constitution pour la deuxième fois. Une consultation obligatoire avec majorité des cantons s’impose donc rien que pour cette seule raison.

Le traité de soumission à l’UE est tout le contraire du Serment du Grütli auquel le conseiller fédéral Beat Jans l’a comparé avec une suffisance non-contenue. Le traité européen n’est pas synonyme d’autodétermination, mais de soumission ; ceux qui l’acceptent abandonnent complètement le contrôle de l’immigration : le peuple n’aura plus son mot à dire, le droit européen primera sur le droit suisse. En guise de remerciement, nous devrons en outre verser chaque année 350 millions de francs suisses à Bruxelles.

Faisons barrage à cette aberration, ou notre pays sera méconnaissable ! Mais peut-être est-ce justement là l’objectif des bureaucrates européens, pour qui la réussite exceptionnelle de la Suisse indépendante est depuis longtemps une épine dans le pied…

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