Selon la présidente de la CFR, Ursula Schneider Schüttel, l’interdiction de la piscine ajoulote aux étrangers ne disposant pas d’un permis de travail ou de résidence en Suisse, trop large, pourrait contrevenir à la Constitution fédérale. Pour le maire de Porrentruy, Philippe Eggertswyler, elle répond au contraire au principe de proportionnalité
La décision de la municipalité de Porrentruy d’interdire jusqu’au 31 août sa piscine aux étrangers qui ne résident et ne travaillent pas en Suisse continue de faire des remous. Déjà jugée «regrettable» par le Gouvernement jurassien – qui ne la considère toutefois pas comme «juridiquement indéfendable», comme l’expliquait vendredi au Temps son porte-parole, Julien Hostettler –, voilà qu’elle s’attire des critiques à Berne. La Commission fédérale contre le racisme (CFR), chapeautée par le Département fédéral de l’intérieur, s’en émeut ce dimanche auprès du Blick alémanique. Selon elle, une telle interdiction généralisée est «problématique et irritante».
Le Temps a contacté sa présidente, Ursula Schneider Schüttel, qui confirme la position de la CFR. «A première vue, la décision de la municipalité ne va probablement pas à l’encontre de la norme pénale anti-discrimination – l’article 261bis du Code pénal, qui ne couvre pas le statut juridique ou la nationalité, explique la Fribourgeoise, à moins que l’interdiction ne vise en réalité un groupe particulier protégé. En revanche, il est possible qu’elle contrevienne à l’article 8 de la Constitution fédérale, qui établit un principe de non-discrimination.»
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Education ,politesse ,respect ,et tout va mieux ok félicitations de cette décision car ral bol de certaines personnes qui manque cruellement d`éducation.
Bravo pour cette décision courageuse ral bol .
Les défendeurs ”desdroitsdel’hommiste” vont monter aux barricades pour condamner le ”racisme” supposé !
Ils ne sont JAMAIS là pour :
– Constater les méfaits de ces ”jeunes” provenant de la France voisine.
– ”Jeunes” pas ou mal éduqués provenant de l’immigration de masse de l’Afrique du Nord
– L’éducation islamique imposée à ces ”jeunes” considère la Femme comme venant ensuite du cheptel (veaux, vaches, etc …)
– La Municipalité de Porrentruy a pris une sage décision !
– Toutes les personnes qui se comportent mal DOIVENT être exclues; il en va de l’ordre public.
– La définition d’un comportement inadéquat est de la responsabilité de nos élus; nous sommes en démocratie ( la vraie !) et les actions de nos élus sont soutenus par la majorité de nos concitoyens.
Nous n’avons malheureusement pas entendu Mme EBS – Elisabeth Baume-Schneider (CF – PS) à ce sujet Apparemment elle doit avoir un dilemme !!