Bourg-lès-Valence (26) – SOS Racisme porte plainte contre la maire LR qui a refusé de marier un migrant clandestin

post_thumb_default

 

Selon Franceinfo, l’association SOS Racisme a porté plainte contre Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-Valence (Drôme), après son refus de célébrer le mariage d’un Tunisien en situation irrégulière et d’une Française. Le mariage avait pourtant été validé par le procureur, qui avait « écarté toute suspicion de mariage blanc », affirme Clémentine Elfasci, chargée du contentieux discrimination chez SOS Racisme.

La maire avait évoqué un « mariage de complaisance », assurant que le futur époux lui aurait dit : « je veux me marier pour obtenir mes papiers ». Pour SOS Racisme, « ce n’est pas un droit reconnu aux maires de refuser d’appliquer la loi ». En conséquence, Marlène Mourier pourrait être poursuivie pour entrave à l’exécution de la loi, un délit passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.