Contrats secrets entre un promoteur éolien et des communes bernoises

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Communiqué aux médias

Contrats secrets entre un promoteur éolien et des communes bernoises

Granges (SO), le 11 mars 2025

Un récent scandale dans le Jura bernois illustre comment certains promoteurs éoliens influencent l’opinion publique par des méthodes douteuses. 13 ans après leur signature, des contrats strictement confidentiels entre le conglomérat électrique fribourgeois Groupe E et les communes du Plateau de Diesse (canton de Berne) ont été dévoilés sous la pression de l’association Mont Sujet Libre. Ces documents révèlent que la commune de Plateau de Diesse a activement cherché à convaincre sa population en échange de fonds versés par Groupe E. Une situation qui laisse supposer l’existence d’autres accords similaires entre compagnies d’électricité et exécutifs municipaux en Suisse, au détriment de la transparence et de l’information des citoyens.

L’association Mont Sujet Libre, membre de Paysage Libre BEJUNE, œuvre pour la préservation du Mont Sujet, un site naturel emblématique situé entre le Chasseral et le lac de Bienne. Longtemps, le canton de Berne s’est opposé à un projet de parc éolien à cet endroit et prévoyait même de le retirer de sa planification. Pourtant, après une pesée des intérêts biaisée menée par la Direction cantonale de l’intérieur et de la justice (DIJ), le site a finalement été réintégré au plan directeur par décision de la conseillère d’État Evi Allemann. Grâce à la loi sur la transparence, l’association a pu accéder à ces documents sensibles, mettant au jour des pratiques douteuses.

Il apparaît aujourd’hui que l’ensemble du processus a été orchestré par le promoteur éolien. Il y a 13 ans, les anciennes communes de Lamboing et Diesse ont signé des contrats confidentiels avec Groupe E. Après leur fusion, la nouvelle commune de Plateau de Diesse a formellement repris ces accords, toujours en vigueur aujourd’hui. Le caractère strictement confidentiel de ces engagements interdit leur divulgation, y compris à l’assemblée communale. Pourtant, ces accords entraînent des répercussions majeures, compromettant la transparence et l’accès à une information complète pour les citoyens.

Une communauté sous influence

En acceptant ces conventions, la commune de Plateau de Diesse s’engageait à exercer son influence sur les autorités pour faciliter le projet éolien. En d’autres termes, elle devait faire du lobbying en toute discrétion, sans en informer l’assemblée communale.

Elle promettait aussi de « favoriser l’adhésion de la population impactée », ce qui explique son soutien actif au projet depuis des années. Ainsi, le vote consultatif de juin 2015, où la population a approuvé le projet, est entaché d’un vice de forme.

Conflit d'intérêts grave

Plus inquiétant encore, la commune joue un double rôle dans cette affaire : elle est à la fois signataire d'une convention qui l'engage à soutenir le projet et l'instance chargée d'examiner le dossier et de décider du préavis pour le plan d'affectation et le permis de construire. Ce conflit d'intérêts nuit à l'objectivité et à l'indépendance nécessaires à une évaluation impartiale du projet et rend les décisions futures juridiquement contestables.

Une affaire financière

En contrepartie de son soutien à Groupe E, la commune reçoit une compensation financière. Les documents obtenus par l'association Mont Sujet Libre ont toutefois été caviardés sur ce point, de sorte que les montants précis ne sont pas connus. Derrière le discours officiel sur les énergies renouvelables, la réalité économique est implacable : la construction de parcs éoliens est un business extrêmement lucratif ... mais uniquement pour le développeur du projet. 60% des coûts d'investissement sont couverts par des fonds publics, tandis que l'investisseur ne finance que 40% du projet tout en devenant l'unique propriétaire des installations. Les communes ne reçoivent qu'un montant minime, insuffisant pour compenser la perte d'attractivité et les nuisances subies par les habitants. En fin de compte, le parc éolien risque de se transformer en un autogoal financier pour la commune. La population paiera les pots cassés.

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