« La nouveauté est la mise en place d’un système juridictionnel, qui ne dépend pas des rapports de force politique et économique qui peuvent être exercés entre les parties en présence. »
Voici ce qu’on peut lire dans Le Temps du jour, quotidien dont on connait l’europhorie aigüe. Le propos est censé nous rassurer quant au pouvoir qu’auront les juges étrangers de corriger nos décisions démocratiques. Celle qui s’exprime de si lénifiante manière n’est autre que la directrice du Centre d’études juridiques européennes à l’Université de Genève. On peut donc la croire les yeux fermés. Elle relève notamment que l’accord colonial ne parle pas de représailles au cas où la Suisse se montrerait hostile aux lubies européennes mais simplement de « mesures compensatoires. » Ouf !
Quel que soit le nom qu’on donne à la réaction européenne, elle sera punitive car la Commission ne tolère aucune liberté s’agissant de ses oukases. Le droit suisse sera bel et bien soumis aux juges de Bruxelles. Le citoyen suisse n’exercera ses prérogatives démocratiques que dans les domaines que l’Union européenne voudra bien lui abandonner. Nous continuerons sans doute de déterminer de manière autonome la montant de la taxe des chiens mais guère au-delà.
Notre spécialiste ne voit pas les choses ainsi car lorsque la Commission européenne indique que les décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne « seront contraignantes pour le tribunal arbitral, » il ne faut pas comprendre qu’elles seront contraignantes pour le tribunal arbitral. Non, « cela veut dire que le tribunal arbitral, dans sa sentence, devra tenir compte de l’interprétation de la CJUE, laquelle sera contraignante. Le tribunal arbitral en tiendra compte pour trancher le litige pendant devant lui. Cela ne veut pas dire que l’interprétation procède à la résolution du litige. C’est différent. Le tribunal arbitral intègre dans son analyse les notions interprétées par la CJUE mais il décide seul du litige. »
Ce verbiage abscons ne vise qu’à une chose, dissimuler le fait que les juges bruxellois auront dans tous les cas le dernier mot, que la Suisse devra plier l’échine faute de quoi Bruxelles exercera les représailles qu’elle jugera utiles. Manifestement, le problème des juges étrangers inquiète les pro-européens qui font de leur mieux pour relativiser la fin de la démocratie directe dont nous jouissons.
Ce n’est que le début. On n’a pas fini d’entendre les juristes, experts, professeurs et autres nous expliquer qu’une fois soumis à l’accord dictatorial, nous demeurerons souverains. Balivernes ! Signer avec Bruxelles, c’est abandonner nos droits démocratiques, subir la submersion migratoire sans garde-fou et payer un lourd tribut pour le tout. C’est cela l’accord que les europhiles tentent de nous enfiler. Les arguties juridiques n’y changent rien, la réalité est devant nous.
NON à Bruxelles !
Yvan Perrin, 26.02.2025
NON à Bruxelles ! C’est l’évidence même. Cette Europe du malheur et du désespoir est amenée à imploser sous peu. Restons à l’écart.
NON à BRUXELLES. La menace c’est pas la RUSSIE, c’est pas la CHINE, la menace est intérieure à l’Europe par une invasion invasion massive imposée par BRUXELLES. Ce sont les propos plein de vérités tenus par JD VANCE à MUNICH. La SUISSE doit rester aussi loin que possible de l’EUROPE si elle ne veut pas connaître un jour le même sort : Le face à face.
Bruxelles c’est une horreur. C’est une imposture. C’est le malheur, la misère et le désespoir. Normalement cette Europe devrait imploser dans un an ou deux. Les peuples n’en veulent plus. La Suisse serait bien inspirée de prendre les distances avec cette entité maléfique.
”Le droit suisse sera bel et bien soumis aux juges de Bruxelles”
La Suisse démocratiquement REFUSE tous les baillis (voir notre Constitution)
Faudra-t-il monter à Berne avec ”des faux et des fourches” pour que le Conseil Fédéral comprenne la volonté du Peuple souverain ?