En 2021, le Ministère public vaudois avait fait recours suite à l'acquittement d'un groupe d'activistes climatiques ayant répandu du charbon dans une succursale d'UBS. Le Tribunal fédéral estime ce jeudi que l'il n'était pas légalement autorisé à le faire.
L'action climatique en question, en 2021 à Lausanne. Image: KEYSTONE
En 2021, le Ministère public vaudois avait fait recours suite à l'acquittement d'un groupe d'activistes climatiques ayant répandu du charbon dans une succursale d'UBS. Le Tribunal fédéral estime ce jeudi que l'il n'était pas légalement autorisé à le faire.
La plainte pénale d'UBS pour dommages à la propriété et violation de domicile a été invalidée par la première instance vaudoise en 2021, car elle n'avait pas été déposée par l'unité de la grande banque habilitée à le faire. Seules des condamnations pour infraction à la loi sur la police de la ville de Lausanne ont donc été prononcées. UBS n'a pas poursuivi l'affaire, mais s'est jointe à l'appel du Ministère public.
Extrait de: Source et auteur
Finalement tout est permis dans ce pays !