Projet de loi visant à interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable en France

 

Non au halal

Chers amis,

 

Comme de coutume, je vous donne quelques nouvelles de notre combat contre l’abattage rituel, et plus largement contre l’emprise progressive de la charia sur notre société.

Ce combat commencé en 2012 a été âpre car à contre-courant de la doxa officielle  sans relais médiatique à l’exception des médias de réinformation comme TV Libertés, Radio Courtoisie ou Sud Radio.

Grâce à votre aide nous avons pu développer plusieurs axes d’action dont l’action judiciaire, et surtout de communication et de lobbying.

 

A ce titre nous avons, vous le savez, mis au point une application pour smartphone, Suivez le Coq, qui pallie à l’absence d’étiquetage de la viande abattue de façon rituelle.

 

Nous avons initié pour la rentrée une action en direction des députés nouvellement élus  dont nous espérons qu’ils vont pouvoir commencer à travailler dans le contexte de flou politique actuel. Nous leur proposons, clés en mains, sur un projet de loi visant à l’interdiction de tout abattage rituel.

 

Vous le trouverez ci-dessous pour interroger de votre côté votre député ou sénateur si vous en avez la possibilité dans le cadre d’une action d’influence.

 

Nous allons bien sûr l’envoyer à tous les députés et sénateurs.

 

Nous avons également en projet de faire une conférence mensuelle en live sur Youtube sur l’actualité du halal.

 

Vous pouvez donc compter sur nous pour ne rien lâcher dans ce combat, nous savons que nous pouvons compter sur vous pour continuer à nous aider, y compris financièrement.

 

Alain de Peretti,

Président de Vigilance Halal.

Projet de loi visant à interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable en France.

Exposé des motifs :

 

L’abattage rituel, dans ses formes halal et casher, suscite des préoccupations croissantes sur plusieurs fronts, notamment en matière de bien-être animal, de sécurité sanitaire, et de transparence financière. Ce projet de loi vise à interdire les pratiques d’abattage sans étourdissement préalable, en supprimant les dérogations existantes pour des raisons religieuses.

L’abattage sans étourdissement présente trois anomalies majeures :

1. Souffrance animale : L’absence d’étourdissement entraîne des souffrances considérables pour l’animal avant sa mort.

2. Risque sanitaire : La section de la trachée et de l’œsophage, interdite dans la méthode classique d’abattage (conformément au règlement européen CEE 853/2004), est autorisée dans le cadre des abattages rituels, ce qui augmente le risque de contamination des viandes.

3. Opacité financière : Le financement opaque de certaines certifications halal soulève des soupçons d’utilisation pour des activités illégales.

Dans ce contexte, le projet de loi propose d’interdire l’abattage sans étourdissement préalable et de veiller à l’application de ce processus.

Article 1 : Interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable

À compter de la promulgation de la présente loi, l’abattage des animaux sans étourdissement préalable est interdit sur tout le territoire français. Cette interdiction s’applique à toutes les formes d’abattage, y compris les abattages halal et casher. De même, l’interdiction inclut la section de la trachée et de l’œsophage durant l’abattage.

Article 2 : Encadrement des pratiques d’abattage rituel

Les pratiques d’abattage rituel sans étourdissement sont interdites, sauf si les autorités religieuses acceptent de certifier la conformité religieuse dans le cadre de cette interdiction. Les abattoirs devront se conformer aux normes sanitaires et éthiques, avec l’obligation d’étourdir l’animal avant l’abattage tout en respectant les prescriptions religieuses, dans la mesure où cela est compatible avec les nouvelles normes.

Une commission nationale, composée de représentants des autorités religieuses, sanitaires et des associations de protection animale, sera créée pour surveiller l’application de ces mesures et recommander d’éventuelles améliorations.

Article 3 : Sanctions

Tout abattoir ou opérateur contrevenant à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement sera passible de sanctions. Ces sanctions pourront inclure des amendes, la suspension ou le retrait de l’autorisation d’exercer, ainsi que des peines de prison en cas de récidive.

 

Article 4 : Mesures d’accompagnement pour les professionnels

Afin de permettre aux abattoirs de se conformer aux nouvelles exigences techniques et sanitaires, un fonds d’accompagnement financier sera mis en place. Ce fonds servira à financer les adaptations techniques nécessaires à l’introduction de l’étourdissement avant l’abattage.

Des programmes de formation seront également développés pour sensibiliser les professionnels à ces nouvelles méthodes d’abattage, dans le respect du bien-être animal et des normes sanitaires.

 

Article 5 : Information et transparence

Pour garantir la transparence envers les consommateurs, les produits carnés issus de l’abattage rituel devront porter une étiquette claire, indiquant le respect des nouvelles normes d’étourdissement et la conformité des certifications obtenues. Des campagnes d’information seront également lancées pour sensibiliser le grand public aux enjeux sanitaires et éthiques de cette loi.

 

Article 6 : Suivi et évaluation

Un rapport annuel sur l’application de cette loi sera présenté au Parlement. Ce rapport inclura des statistiques sur les abattages rituels effectués, les certifications délivrées, les contrôles effectués dans les abattoirs, ainsi que les sanctions appliquées en cas de non-respect des nouvelles règles.

 

Article 7 : Dispositions finales

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur six mois après sa promulgation. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application.

 

 

Fait à Paris, le [date]

Le Premier ministre,

[Nom du Premier ministre]

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,

[Nom du ministre]

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Un commentaire

  1. Posté par SAINT-MARC le

    Allez Alain, ne lâche rien !

Et vous, qu'en pensez vous ?

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