(…) Le requérant, un homme du nom de «P.J.» né en 1983, avait été condamné à une peine de prison avec sursis par un tribunal de Zurich après avoir été arrêté en 2018 alors qu’il transportait 194 grammes de cocaïne.
La Cour a estimé que la justice helvétique n’avait pas suffisamment mis en balance la gravité de l’infraction avec d’autres éléments favorables à l’intéressé, ainsi qu’aux conséquences de son expulsion pour sa famille.
L’homme «n’avait pas de casier judiciaire et n’avait été condamné qu’à une peine avec sursis», il avait obtenu «un emploi stable après sa condamnation» et avait fait preuve «d’un bon comportement depuis lors», a relevé la CEDH.
La justice suisse avait estimé que P.J était mal intégré dans le pays, parlait mal l’allemand et n’aurait pas de difficultés à se réinstaller dans son pays d’origine, ses enfants étant en bas âge.
Si la CEDH rappelle que les États ont le droit d’expulser des étrangers en situation régulière qui ont commis une infraction pénale, elle souligne qu’ils doivent ménager «un juste équilibre entre les intérêts individuels et les intérêts publics».
La Suisse est en conséquence condamnée à verser 25’000 euros (ndlr: environ 23’500 francs) au requérant ainsi qu’à son épouse, qui vit toujours en Suisse, dont elle a obtenu la nationalité, de même que ses enfants.
(Merci à Julian.)
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L’expulsion reste malheureusement une mesure minimaliste. Dans d’autres contrées il aurait déjà été pendu ou fusillé.