La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la Commission européenne et sa présidente Ursula von der Leyen n’avaient pas fourni au public un accès suffisant aux contrats de vaccins contre le Covid-19. La décision conclut que la justification avancée par la Commission pour expurger les documents était erronée. La plainte a été déposée par un groupe de députés verts qui ont appelé à plus de transparence dans les contrats avec les fabricants de vaccins.

Le tribunal a estimé que la Commission n'avait pas réussi à démontrer qu'un accès plus large nuirait aux intérêts commerciaux des entreprises concernées. Les députés avaient fait valoir que les suppressions limitaient l’accès aux informations clés sur les négociations avec les fabricants de vaccins en 2021.

Dans son argumentation, la Commission s'est appuyée sur le fait que certaines parties des contrats avaient été masquées pour des raisons de protection des données et de protection des intérêts commerciaux. Le tribunal a estimé que cette affirmation n'était pas suffisamment motivée et a déclaré que la Commission n'avait pas suffisamment démontré qu'un accès plus large porterait effectivement atteinte aux intérêts commerciaux des entreprises.

Le Parlement européen votera jeudi la réélection d'Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne. Il reste à voir comment et si la décision affectera cela.