Le Parlement Européen a adopté une nouvelle loi, appelée "Anti-SLAPP", qui est une loi totalement antidémocratique, poussant encore plus les États membres vers une Europe totalitaire, centralisée, un super-État bolchévique.
En effet, grâce à cette loi venue des USA, les ONG défenseuses des Droits de l'homme, les activistes politiques et les journalistes d'enquête (du même tonneau) sont désormais exonérés de toute responsabilité légale s'ils prétendent que le procès intenté contre eux entrave leur rôle dans la vie publique. En d'autres termes, si, par exemple, un militant commet des actes illicites au nom du réchauffement climatique, il ne pourra plus être jugé par l’État souverain où il a commis son méfait, mais c'est la Cour spécialisée de l'UE qui jugera la plainte, avec procédure et avocats "gratuits". Placer ainsi les ONG et les journalistes militants au-dessus des lois pourrait avoir des conséquences incalculables sur les campagnes de votations.
Prenons l'hypothèse d'un journaliste lanceur d'alerte autoproclamé qui se sent menacé: il peut traîner une entreprise en justice et demander un dédommagement qui pourrait mettre l'entreprise en faillite par le biais d'amendes mirobolantes, juges progressistes aidant. Et si un État membre de l'UE délivre un jugement suite à une plainte, et que ce verdict ne convient pas à l'activiste ou à l'ONG concernés, il est désormais possible d'annuler la décision du tribunal et de demander à être jugé par la Cour de l'UE.
À l'origine, les pays anglo-saxons ont instauré ces lois pour qu'activistes ou privés, même disposant de peu de moyens, puissent attaquer les grandes entreprises d'égal à égal. Par exemple, une entreprise qui empoisonne, pollue, serait attaquable gratuitement, et l'affaire jugée par une juridiction supérieure.
La loi Anti-SLAPP est l'illustration même du fait que les institutions européennes, tout en tenant toujours les États membres responsables du respect des critères de l'état de droit, ne les respectent pas elles-mêmes.
Cette loi institutionnalise le principe que seuls ceux qui ne sont pas dans la ligne de l'idéologie autorisée sont punissables, et crée une justice à deux vitesses. En plaçant ainsi les ONG politiques, les redresseurs de torts de tout poil – tous élus par personne – tous représentant la société anti-souverainiste, on sépare les lois nationales et la justice, au détriment des pays, avec pour résultat la fin de l’état de droit, terme dont pourtant la clique de von der Leyen ne cesse de se réclamer en l'utilisant comme une arme politique.
En fin de compte, nous n'avons pratiquement rien d'autre ici qu'un soutien juridique sans limite aux organisations progressistes, au gang à Soros, qui ne disposent pourtant d'aucun mandat politique, ni de Bruxelles, ni des États membres.
Nous ignorons comment la Suisse va subir cette nouvelle mainmise de l'UE, étant donné que le peuple a voté la quasi-suprématie des lois internationales sur nos propres lois. Rappelons-nous que le "Oui" n'a pu passer que grâce à une campagne biaisée, faite d'intimidation, désinformation et de mensonges de nos médias à subsides, qui nous rabâchaient quotidiennement combien notre survie dépend de l'UE, et nous ont vendu ses lois en les décrivant comme infaillibles.
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Exemple du jour qui serait au dessus des lois:
Climate activists who want to “decolonize” the UK have vandalized a bust of Queen Victoria. pic.twitter.com/QbMd37ai0r
— Ian Miles Cheong (@stillgray) March 3, 2024
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CM: Ci-dessous la plaquette de présentqation d’Alliance suisse contre les SLAPP : Après l'enfumage de la présentation tout en Novlangue, passons voir les ONG qui sont ses membres en Suisse. Tous les militants progressistes à la Soros!
Ndt. – La CASE (Coalition against SLAPPs in Europe) est une coalition d'ONG créée pour mieux se défendre contre les SLAPP, d'une part par la solidarité, selon le principe "Attaquer l'une d'entre nous c'est nous attaquer toutes", d'autre part aussi en militant pour une législation moins favorable aux SLAPP.
Une SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation, poursuite stratégique contre la participation du public), en français "procédure-bâillon" ou "poursuite stratégique", est une poursuite judiciaire intentée par une entreprise ou une entité publique contre des citoyens, visant à intimider et à faire taire un journaliste ou un lanceur d'alerte ou à entraver la participation politique et le militantisme (cf. Wikipédia, McGill).
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L’activité contre les SLAPP en Suisse
Dans sa série Country in the Spotlight, la CASE présente son réseau, composé de groupes nationaux menant un travail de plaidoyer anti-SLAPP au niveau national. Ce mois-ci, notre coup de projecteur porte sur notre groupe en Suisse, appelé Alliance suisse contre les SLAPP, et sur la situation dans ce pays.
L'Alliance suisse contre les SLAPP a été fondée en septembre 2023 et regroupe de nombreuses organisations et associations de la société civile et du journalisme qui ont uni leurs forces pour lutter contre l'intimidation et défendre la liberté d'expression en Suisse. L'association souhaite sensibiliser l'opinion publique suisse au fait que les acteurs économiques intentent de plus en plus de poursuites d'intimidation contre des ONG et des journalistes en Suisse. L'association nouvellement créée milite également pour une meilleure législation afin de mettre fin à de telles procédures judiciaires à un stade précoce.
Une enquête de l'ONG suisse EPER (Entraide protestante suisse) auprès de onze organisations en 2022 a montré que les plaintes pour intimidation contre des rapports critiques d'ONG ont également augmenté de manière massive en Suisse également.
Alors que seulement deux menaces de poursuites avaient été enregistrées entre 2000 et 2010, l'enquête de l'EPER a recensé 17 tentatives d'intimidation judiciaire depuis 2010. Une douzaine d'autres ont été intentées depuis 2018, dont plusieurs seront entendues devant les tribunaux cette année. Par ailleurs, des médias ont rapporté qu'eux-mêmes ou leurs employés ont dû se défendre ces dernières années contre plusieurs poursuites judiciaires, coûteuses mais sans aucune chance d'aboutir.
Le système juridique suisse est plutôt favorable aux SLAPP. Il n’existe actuellement aucun mécanisme ni aucune loi permettant de reconnaître rapidement qu'une plainte a un but stratégique de procédure-bâillon et de la rejeter rapidement. De plus, en 2022, le Parlement suisse a adopté une modification du Code de procédure civile qui compromet encore davantage la liberté de la presse et la liberté d'expression. En effet, quiconque souhaite empêcher la sortie d’un article ou d’une publication potentiellement négative peut demander des mesures super-provisionnelles au motif d’un "préjudice grave". Auparavant, il devait s’agir d’un "préjudice particulièrement grave". Ce changement permet de museler plus facilement une presse défavorable et réduit encore davantage la marge de manœuvre déjà réduite de la société civile.
L'Alliance suisse contre les SLAPP comprend les ONG Public Eye, Fonds Bruno Manser, EPER, Helvetas, Greenpeace Suisse, MultiWatch, Société pour les peuples menacés, Terre des Hommes Suisse, Solidar Suisse, SWISSAID et TRIAL International, ainsi que l'association de journalisme Impressum.
https://www.the-case.eu/latest/cases-country-in-the-spotlight-switzerland/
Voir "Mitglieder":
@Cenator: merci pour l’audio, dont je relève ce point notable: en guise de garantie de notre “Souveraineté”, le recours au Tribunal Arbitral est «généreusement» proposé par cet accord-cadre de l’UE ; TA dont l’intervention serait décisionnaire/ et sa décision sans appel.
Donc en cas de litige entre la Suisse (ou une big entreprise CH) et l’UE, cet “arbitre” de l’UE déciderait pour toute mesure ne convenant pas au CF (évidemment applicable sans votation), et nous imposerait sa décision de façon unilatérale, avec sanctions et des mios $$ d’amendes, avalant tout principe de notre démocratie.
Partant d’un historique de Tribunal Arbitral international, vieux d’au moins 15 ans, j’étais témoin de telles décisions manipulées par juges européens, nommés bien que notoirement corrompus, blanchis évidemment au test “conflit d’intérêts”, pour siéger à tribunal arbitral international à Genève, biaisant sans ambages leur jugement pour favoriser la partie “souhaitée” (tel ce cas de distributeurs d’électricité entre la Belgique et la France, où le distributeur d’énergies Fr. gagna, alors que la partie adverse avait tout pour gagner, sauf …).
“Et c’est pour cela que les motions anti-SLAPP sont nécessaires.”
Effectivement car pour rester «gagnante» (de quoi déjà?), l’UE fait un pas de plus pour contre les dernières libertés d’expression susceptibles de stopper “Global World”.
https://www.liberties.eu/fr/stories/slapp/43856
Pendant ce temps et histoire d’étouffer de telles réalités cruciales (la loi de l’UE sur les SLAPPs), la macronie en fait des caisses pour faire savoir et monter en épingle son ministre de la justice et l’inscription de l’IVG dans sa constitution – les élections européennes et le renouvellement de van Der la Yjène sont en vue. (phonétique: le “j” se prononce “y” ?) 🙂
@Jandur: dès 2e min: Le grand débat – Les relations Suisse-Union Européenne, Céline Amaudruz
https://www.rts.ch/audio-podcast/2024/audio/forum-presente-par-thibaut-schaller-et-valentin-emery-28431234.html?id=28431247
En regardant la liste énumérée des tartuffes du grand bazar totalitaire des traîtres SELISBOLFA (Socialo-écolo+lgbtx-islamo-bolchévo-fascistes) on peut se rappeler que j’ai évoqué à de multiples reprises, l’importance gravissime des sectes mondialistes infiltrées dans nos administrations, nos entreprises causes de nos problèmes quotidiens avec leurs agent(e)s dormant(e)s qui ne veulent rien faire sinon nous entuber dans toutes sortes de nouvelles entreprises douteuses en plus des universités, mais aussi grâce à des diplômes bidon fournis par des universités woke, qui promettent des doctorats LGBT et d’autres niaiseries du genre écriture inclusive etc. qui font la “grandeur” de ces nouveaux salopards, véritables humanistes de pacotilles.
Sur Linkedin vous pouvez trouver les clés déterminantes des gens envoyés par les sectes, qui finissent dans le coaching, le développement personnel et autres attrappes gogos à l’exemple par analogie d’une certaine Liliana dos Santos à Vevey dont vous pourrez analyser à travers son CV dithyrambique tous les dangers qu’elle représente pour la société suisse et toujours naturellement avec la “connaissance” de seulement 5 langues… de bois peut être, comme les chèques du même nom. Elle a même fourni à un bienfaiteur congolais toutes sortes d’info sur nos administrations pour qu’il puisse organiser depuis son pays des filières, pour nous envoyer ses clients, qui doivent en faire un futur millionnaire sur notre dos de contribuables-cochons de payants.
Et à l’Unil un vrai miracle, à croire qu’ils m’ont enfin lu. L’étau se ressert sur des combines douteuses. Vraisemblablement à cause de la Julia Steinberger et de ses complices sectaires qui ne sont pas nommés. La Cour des comptes n’est pas du tout satisfaite de ce qui s’y passe. https://duckduckgo.com/?q=20+minute+cour+des+compte+universit%C3%A9+lausanne&t=newext&atb=v318-1&ia=web On est encore loin de l’arrestation de ces imposteurs. Espérons qu’ils se saisissent du problème des suicides de Montreux et des liens éventuels avec celles qui se colle les mains, organise des bouchons, sans penser un instant que les ambulances en urgence, coincées dans son bordel organisé finissent toujours par se transformer en corbillards. Idem pour les pompiers etc.. Cette irresponsabilité toujours libérée sera-t-elle un jour condamnée par autre chose qu’un gouvernement des juges, à la tête d’un tribunal idéologique du laisser-faire ?
Cenator parle de l’initiative populaire rejetée en date du 25 novembre 2018. Mais on est loin de là.
Le 26 mai 2021, le Conseil Fédéral rejette l’accord-cadre proposé par l’UE – qui imposait la suprématie du droit Européen et de la CJUE, de leurs arbitrages, sur le droit Suisse, sur notre constitution fédérale etc., avec X clauses guillotines annulant les accords bilatéraux etc.
Ne lâchant pas une bonne occase, l’UE n’a de cesse de planter ses espoirs d’avenir sur le Conseil Fédéral pour espérer mettre définitivement la main sur encore plus de milliards “de cohésion” – ou pas, de la Suisse.
15 décembre 2023, date de présentation du projet de négociation: Le CF avait mandaté I. Cassis pour travailler sur le projet d’un accord-cadre Suisse-UE 2.0, qui en fait reprend tout, mais en “mieux”, de l’accord-cadre précédemment rejeté. Et ça coince (faut s’investir pour comprendre le schmilblick, et pourtant j’ai traduit de la jurisprudence du TF!)
Rien n’est fixé: on a droit aux dégâts ou débats selon points de vues, facilités ou intérêts..
(à lire, très informatif) https://autonomiesuisse.ch/fr/nouvelles
https://www.letemps.ch/suisse/les-etapes-vers-un-mandat-de-negociation-avec-l-union-europeenne
Semble que du côté popu, la force de l’UE soit son juridique, car une admin comme l’UE pousse facilement tout poisson à voter sans savoir, plutôt que se noyer dans d’opaques embrouillaminis proposant des raccourcis faciles vers un propice cheval de Troye.
Où l’opinion populaire exprimée (fabriquée?) par les médias mainstream de Suisse francophone, s’avère contraire aux faits, mais s’impose – Exemple:
«On a tendance à oublier que notre flexibilité a engendré des conditions cadres souvent meilleures que celles dans l’UE. En Suisse, il existe une concurrence fiscale – dans l’UE, la culture des subventions prédomine», explique Oliver Zimmer.
Pendant qu’il reste une fenêtre, ou pour se rassurer comme on peut face à ce trend (fabrique d’opinion): l’application de la Constitution! EBS reconnaît qu’en ce cas, la constitution fédérale oblige au référendum obligatoire avec une majorité du peuple et des cantons.
Disons plutot qu’au nom du je-m’en-foutisme, d’une obsession inveteree de se voir placer toujours a bonne proximite de l’assiette au beurre, boudant le radis et meprisant les cornichons, telle droite de molesse comme d’hypocrisie ataviques (faudrait quand meme pas qu’on vienne a nous confondre avec quelque droite historique… voire que nous, conservateurs, conservions quoique ce soit, etc.)… Enfin, la droite se laissa baillonner toute seule, en joie et fort belle humeur. Alors quoi, a la niche les asservis volontaires, sans omettre de brosser la denture de votre museliere! Sinon : pan-pan “droit” dans les dents.
Initiative populaire fédérale suisse pour l’autodétermination
Participation 47,7 %
Résultat : rejetée
Par le peuple rejetée (par 66,25 %)
Par les cantons rejetée (par tous)
Cet article affirme : ”Nous ignorons comment la Suisse va subir cette nouvelle mainmise de l’UE, étant donné que le peuple a voté la suprématie des lois internationales sur nos propres lois”.
“Rappelons-nous que le “Oui” n’a pu passer que grâce à une campagne biaisée”
Aux auteurs: Merci de préciser de quelle votation/ lois il est question ici (date/ articles) selon laquelle la Suisse accepte la suprématie des lois internationales sur nos lois.
– car si ce “détail” m’a échappé à l’insu de mon plein gré lors de mes votations (pourtant je vote régulièrement depuis ma majorité, qui était à 18 ans quand les français n’étaient majeurs qu’à 21 ans et pire car, Suisse non binational originaire de Schwyz, je me sens plus que concerné par ce que devient la Suisse, peut être parce que je suis d’une famille suisse qui a rassemblé ses membres issus du monde entier pour fêter son 800e anniversaire il y a 5ans – fin du CV perso pour mettre fin au copiage de mon pseudo Jandur),
ce “détail” brille par son absence également à la lecture des liens que vous citez.