Incompétence des fonctionnaires fédéraux : la saga continue

Le récent reportage de Mise au Point sur l’affaire Marty¹ a permis aux téléspectateurs de comprendre tous les tenants et aboutissants qui ont amené un ancien procureur cantonal, conseiller d’Etat et conseiller aux Etats à vivre sous haute protection policière en étant reclus chez lui depuis plus de deux ans.

Nonobstant le fait qu’il soit inadmissible qu’un tel scénario se produise en terres helvétiques de nos jours, il trouve sa source première dans la maladresse du Conseil de l’Europe. En effet, ce dernier avait chargé Monsieur Marty d’enquêter sur les prisons secrètes de la CIA en Europe, sur les dérives de l’Armée de libération du Kosovo pendant la guerre qui s’est déroulée de 98 à 99.

Si ce type d’enquêtes sont louables et nécessaires, il n’en demeure pas moins que le Conseil de l’Europe aurait dû prévoir que les conclusions de M. Marty étaient susceptibles de froisser tant les albanais que les serbes au point que son intégrité physique ou psychique soient menacées. Le fait que Madame Del Ponte n’ait pas été inquiétée auparavant n’est pas un motif justificatif suffisant. Le 25 janvier 2011, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait adopté le rapport de Dick Marty qui accusait l’Armée de libération du Kosovo (UCK) d’avoir prélevé des organes sur des détenus en Albanie durant la guerre du Kosovo. Et elle l’a fait en connaissance de cause du vif mécontentement qu’avait suscité le contenu du rapport tant chez les serbes que chez les albanais².

De son côté, la Suisse n’est pas en reste. En effet, dans ledit reportage, on apprend que FedPol a livré aux autorités serbes le nom de la taupe qui a permis de prendre connaissance de l’effroyable machination qui se tramait contre Dick Marty. Apparemment, l’ancienne taupe vivrait actuellement dans un pays européen avec sa femme et ses enfants sans que la Berne fédérale ne donne l’impression de s’en émouvoir, élus fédéraux  compris.

Concernant ces derniers, seule une interpellation au Conseil national en 2020 est à signaler depuis la divulgation au public de cet épineux problème³. Insuffisant pour une affaire de cette gravité? Le fait que FedPol ait transmis le nom d’une taupe fiable aux autorités serbes ne relève pas de l’amateurisme. Non. Il s’agit tout simplement d’une faute professionnelle qui mérite la ou les sanctions que le droit administratif suisse prévoit dans de tels cas de figure.

Le fait est que l’administration fédérale n’en est pas à son coup d’essai. En 2004, les services de renseignements de la Confédération avaient chargé un agent d’infiltrer le Centre islamique de Genève afin de prouver d’éventuels liens entre le CIG et l’Islam radical. Las, deux ans après, l’agent en question s’est converti à l’Islam et a accusé l’organisme qui l’avait employé de l’avoir utilisé pour compromettre illégalement le Directeur du Centre, Hani Ramadan. Même si en 2007 la délégation des Commissions de gestion du Parlement de l’époque avait estimé que les accusations de l’agent étaient sans fondement, l’image de l’administration fédérale n’avait pas manquée d’être écornée.

Ces deux affaires démontrent une incompétence crasse de la part d’entités très importantes – surtout dans le contexte géopolitique actuel – pour la sécurité de la Suisse et ses citoyens. Le fait que le silence soit assourdissant de la part des élus fédéraux est tout autant inadmissible. Tant les fonctionnaires que les élus fédéraux sont rémunérés (entièrement pour les premiers) par l’impôt des citoyens de ce pays. Cela peut paraître évident, mais il n’est pas inopportun de le rappeler.

En conséquence, lesdits citoyens sont en droit d’attendre au minimum que les départements fédéraux ne commettent pas de telles erreurs. Dans tous les cas, ils peuvent exiger que les responsables de ces états de fait se remettent en question afin que de telles bévues ne se reproduisent plus.

Gjon Haskaj

Pro Suisse Jura

1. https://www.rts.ch/play/tv/temps-present/video/dick-marty-un-juste-au-peril-de-sa-vie?urn=urn:rts:video:13771448
2. https://www.swissinfo.ch/fre/le-conseil-de-l-europe-adopte-le-rapport-marty/29329996
3. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223479