Belgique : son recours jugé irrecevable, l’expulsion du marocain Mohamed Toujgani, imam principal de Molenbeek, est confirmée

post_thumb_default

 

Le recours de Mohamed Toujgani, imam principal de Molenbeek contre le retrait de son droit de séjour, a été rejeté par la justice belge ce vendredi 5 aout. Toujgani avait introduit fin décembre dernier un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers contre la décision prise par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, à l’époque Sammy Mahdi (CDV), de lui retirer son droit de séjour, rappelle Belga.

Vendredi, la juridiction administrative s’est positionnée en faveur de la décision prise par le secrétaire d’État quant au retrait du droit de séjour du prédicateur. Le recours est jugé irrecevable, car il a été déposé trop tard, selon le Conseil, qui a précisé dans son arrêt qu’il aurait dû être déposé au plus tard le 12 novembre. Or il a été introduit le 24 décembre. Elle n’a pas donc jugé utile de se prononcer sur le fond du dossier, rapporte le journal.

Conséquence, la décision de retrait de permis de séjour reste d’application. Mohamed Toujgani n’a donc pas accès au territoire belge. Toutefois, l’imam peut encore déposer un recours contre cette décision en cassation, devant le Conseil d’État.

Pour rappel, Sammy Mahdi avait décidé en octobre 2021 de mettre fin au séjour de Mohamed Toujgani sur le territoire belge, sur la base des informations provenant des services de sécurité « en raison de signes d’un grave danger pour la sécurité nationale. » La décision est accompagnée d’un ordre de quitter le territoire, souligne la même source.

bladi

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

2 commentaires

  1. Posté par antoine le

    ”l’imam peut encore déposer un recours contre cette décision en cassation, devant le Conseil d’État.”
    Puis il fera recours à la CEDH, etc … etc … recours, suspension de l’expulsion et dans 10 ans on aura tout oublié et cet imam sera toujours là … !!

  2. Posté par Daniel Dujardin le

    Ob-la-di, ob-la-da…

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.