Accueil - Brèves - Le préfet condamné pour le démantèlement d’un camp de migrants à Calais : “Des associations pro-migrants, subventionnées par l’État, font condamner les représentants de l’État. Tout ça est magnifique…”
Le préfet condamné pour le démantèlement d’un camp de migrants à Calais : “Des associations pro-migrants, subventionnées par l’État, font condamner les représentants de l’État. Tout ça est magnifique…”
Charlotte d’Ornellas : «C’est un bel exemple de la manière dont sont interprétés les textes […] il y a la pression des associations sur le droit et l’interprétation des textes et donc sur la jurisprudence à venir» dans #Facealinfopic.twitter.com/lIdY0nini4
Accusé d’avoir pris l’initiative de l’expulsion sans l’autorisation du juge administratif, le préfet a démenti et assuré qu’il avait appliqué une décision du procureur.
Le préfet du Pas-de-Calais a été condamné pour s’être affranchi de l’autorité judiciaire lors du démantèlement d’un campement de migrants à Calais en 2020, une décision qui remet en cause le cadre juridique de nombreuses expulsions selon les plaignants.
La préfecture, qui a quinze jours pour contester cet arrêt de la cour d’appel de Douai (Nord), n’a pas souhaité réagir à la décision. Dans son arrêt du 24 mars, dont l’AFP a obtenu copie, la cour condamne le préfet pour «voie de fait», lui reprochant d’avoir pris l’initiative de l’expulsion, et temporairement privé de liberté les occupants du site, sans cadre juridique adéquat. Les requérants, onze exilés et huit associations de défense des migrants – dont le Secours catholique et l’Auberge des migrants – avaient assigné le préfet en décembre 2020. Ils demandaient que soit jugée «illégale» l’évacuation menée le 29 septembre 2020 sur la zone dite du Virval, où campaient plus de 800 candidats au passage en Grande-Bretagne.
To provide the best experiences, we and our partners use technologies like cookies to store and/or access device information. Consenting to these technologies will allow us and our partners to process personal data such as browsing behavior or unique IDs on this site and show (non-) personalized ads. Not consenting or withdrawing consent, may adversely affect certain features and functions.
Click below to consent to the above or make granular choices. Your choices will be applied to this site only. You can change your settings at any time, including withdrawing your consent, by using the toggles on the Cookie Policy, or by clicking on the manage consent button at the bottom of the screen.
Fonctionnel
Always active
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Et vous, qu'en pensez vous ?