Yohan Ziehli analyse les conséquences possibles d’une présence suisse dans une instance chargée de se prononcer sur les sanctions internationales.
L’été prochain, l’Europe occidentale élira ses deux membres non permanents au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. Décidée en 2011 par le Conseil fédéral, la candidature de la Suisse n’a pas nécessité de validation par le parlement et, par voie de conséquence, n’a pas été soumise au référendum facultatif. Avons-nous bien conscience des tenants et aboutissants de ce choix?
Il faut savoir que siéger au Conseil de sécurité, cela implique d’endosser la responsabilité de «maintenir ou de rétablir la paix», mission dans les faits difficilement compatible avec la neutralité helvétique. L’article 41 de la Charte des Nations Unies charge les membres de se prononcer sur les régimes de sanctions internationales alors que l’article 42 concerne l’autorisation d’interventions militaires internationales.
«La rapidité des prises de décision rend impossible toute consultation du parlement.»
Des cas de figure improbables? Pas tant que ça: rien qu’entre 2014 et 2018, des régimes de sanctions ont été mis en place ou levés au Yémen, au Soudan du Sud, au Mali, au Liberia et en Érythrée. Les régimes sont réévalués tous les six à douze mois, ce qui forcera la Suisse à se prononcer de manière répétée sur les sanctions touchant divers pays avec lesquels elle entretient des relations particulières.
Notons que ces décisions sont parfois prises dans des délais extrêmement courts. En 1990, seuls trois jours se sont écoulés entre le moment où les membres non permanents du Conseil de sécurité ont été informés de la résolution autorisant la guerre du Golfe et son adoption. En 2011, concernant l’intervention en Libye, ce délai est tombé à deux jours.
La rapidité des prises de décision rend impossible toute consultation du parlement au sujet des décisions clés que la Suisse pourrait être amenée à prendre durant son mandat. Des décisions d’une gravité extrême pourraient alors être prises par notre gouvernement en l’absence de consultation, dans la précipitation et en slalomant entre les intérêts des membres permanents, véritables joueurs d’échecs géopolitiques.
Rôle de médiateur
La Suisse pourrait-elle toujours endosser le rôle de médiateur ou de représentant entre des pays qu’elle a accepté de sanctionner? Cette question en amène une autre: la Suisse a-t-elle plus de poids international lorsqu’elle siège dans une instance tournante dont les décisions majeures sont de toute manière étouffées par la pression des grandes puissances, ou exerce-t-elle au contraire son influence avant tout lorsqu’elle représente les intérêts des États-Unis en Iran au moment d’une crise internationale ou qu’elle accueille un sommet Poutine-Biden à Genève dans une période de tensions?
Pour ma part, je peine à déceler ce que la Suisse pourrait gagner en jouant aux apprentis sorciers au Conseil de sécurité. Ce qu’il y a à perdre, en revanche, devrait nous en dissuader.
Et vous, qu'en pensez vous ?