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Argovie

Le tribunal l'a condamné à sept ans de prison. Mais l'Afghan qui a contraint un garçon de 12 ans et une fille de 13 ans à des actes sexuels est libre. Il a disparu avant le procès. Le ministère public n'avait pas demandé sa mise en détention provisoire. Le Conseil d'Etat et le procureur général s'expriment à présent sur l'affaire.

Le premier procès de septembre est tombé à l'eau, car l'accusé, un Afghan de 32 ans, était introuvable. Mais le banc des accusés est aussi resté vide la deuxième fois. Malgré une chasse à l'homme internationale, aucune trace de celui qui a abusé sexuellement de deux enfants n'a été retrouvée.

Le tribunal de district de Brugg a déclaré l'homme de 32 ans coupable d'actes sexuels répétés avec un enfant, de contrainte sexuelle répétée et de pornographie répétée. Il l'a condamné à une peine d'emprisonnement ferme de sept ans et a ordonné une expulsion du territoire national de dix ans ainsi qu'une interdiction de dix ans également d'exercer une activité avec des enfants.

Le Conseil d'Etat laisse le procureur général répondre

Avant même le deuxième procès en novembre, le cas de l'Afghan passé à la clandestinité est devenu politique. Désirée Stutz, chef de la fraction UDC et ancienne procureure, a critiqué : "Le ministère public aurait dû demander la détention préventive". Les arguments du ministère public contre la détention provisoire, tels le fait que l'Afghan n'avait pas d'antécédents judiciaires pertinents ou qu'il s'était montré coopératif pendant la procédure d'enquête, sonnent comme des "prétextes" pour la députée UDC.

Elle a déposé trois interpellations sur le cas au Grand Conseil. Les réponses sont désormais disponibles. Le Conseil d'Etat précise qu'il surveille certes les autorités de poursuite pénale, mais qu'il n'a pas le droit d'émettre des ordres ou des directives concernant la conduite de certaines procédures pénales. C'est donc principalement le procureur général qui prend position sur les questions de Stutz.

"Il n'y a pas eu de controlling supplémentaire".

Il ressort des réponses que les deux victimes ont dénoncé l'homme, un requérant d'asile avec un permis N, le 7 novembre 2018 et le 28 août 2019 respectivement. Le procureur en chef du parquet de Brugg-Zurzach a été désigné comme responsable de la procédure.

Il appartient à la direction de la procédure de décider si une demande d'arrestation doit être déposée dans le cadre d'une procédure pénale concrète, précise la réponse. "Comme le procureur en chef était lui-même le responsable de la procédure, il n'y a pas eu de controlling supplémentaire". Mais la pratique courante dans tous les ministères publics est que, dans les cas difficiles, un directeur de procédure s'entretient avec d'autres procureurs et les responsables de la police avant de prendre une décision.

La gravité de l'acte n'est pas le seul facteur déterminant

Dans sa réponse à l'interpellation, le procureur détaille à nouveau les raisons qui s'opposaient à la détention provisoire. Il rappelle également "que la détention provisoire est une simple mesure de sûreté et non une peine anticipée". Certes, la gravité de la peine joue également un rôle - et plus un acte est grave, plus la détention préventive semble proportionnée. Mais ce n'est pas le seul facteur déterminant.

Désirée Stutz qualifie la décision contre la détention provisoire de mauvaise décision. Le procureur général, quant à lui, explique que les procureurs prennent toujours leurs décisions sur la base des informations dont ils disposent. "Celles-ci peuvent aussi être incomplètes, voire incorrectes". La présente décision du directeur de la procédure de ne pas demander la détention a été prise, explique-t-il, compte tenu des bases légales et de la pratique judiciaire. "Elle s'est bien sûr révélée erronée après coup". Mais : "La décision ne peut donc pas être qualifiée de faute."

Dans le doute, la détention provisoire est demandée

Du point de vue du parquet général, aucune nouvelle mesure spécifique n'est nécessaire pour éviter à l'avenir des "décisions erronées". Mais sur la base des expériences faites dans des cas comme celui-ci, la sensibilisation des procureurs à cette thématique sera renforcée.

Le parquet général souligne également qu'il suit déjà la pratique consistant à déposer une demande de détention provisoire en cas de doute. Dans le cas présent, il y avait certes des soupçons suffisants et suffisamment graves. Mais l’existence concrète d'un risque de fuite, ajoute la réponse, devait être niée sur la base des informations disponibles à l'époque. "Comme les autres conditions pour ordonner la détention provisoire n'étaient pas remplies non plus, aucune demande de détention provisoire n'a été déposée par le responsable de la procédure."