La procédure d'infraction lancée par la Commission européenne contre la Hongrie après l'adoption d'une loi interdisant la promotion des contenus LGBT auprès des mineurs est une «attaque» contre la souveraineté du pays, a jugé le 15 juillet Budapest.
«Si l'Union européenne [UE] veut s'immiscer dans les domaines couverts par les constitutions nationales, cela pourrait faire voler en éclat l'ensemble» du bloc, a déclaré dans la capitale Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orban. «L'UE n'a clairement pas son mot à dire», selon Gergely Gulyas, qui s'exprimait en conférence de presse. Il a accusé la Commission d'avoir un «raisonnement plus politique que juridique» et de mener des «attaques».
La Commission européenne a lancé le 15 juillet des procédures d'infraction contre la Hongrie à propos de sa loi interdisant la «promotion» de l'homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs, et contre la Pologne pour les «zones sans idéologie LGBT» décrétées par certaines collectivités locales.
L'UE, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l'encontre des personnes LGBT+, a expliqué avoir envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure. Il s'agit de la première étape d'une procédure qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l'UE puis à des sanctions financières.
La Hongrie a adopté le 15 juin une loi interdisant la représentation de l'homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen l'a qualifiée de «honte».
Ce projet de loi hongrois est une honte.
Il discrimine sur base de l'orientation sexuelle et s'oppose aux valeurs fondamentales de l'UE. On ne fera pas de compromis.
J'utiliserai tous les pouvoirs juridiques de la @EU_Commission pour garantir les droits des citoyens européens. pic.twitter.com/mEZQyjfg8F
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) June 23, 2021
Le 14 juillet, le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a lui aussi défié l'UE, en affirmant que les décisions prises par la Cour de Justice contre Varsovie étaient inconstitutionnelles. L'UE s'est dite le lendemain «profondément préoccupée» et a rappelé la primauté du droit européen. «Toutes les décisions de la Cour de justice sont contraignantes», a fait savoir l'UE dans un communiqué.
Par ailleurs, Gergely Gulyas a accusé Bruxelles de retarder l'approbation du plan de relance de la Hongrie en raison de son opposition à sa nouvelle législation. Il a déclaré que son pays prévoyait d’opposer son veto au plan climat, présenté par la Commission le 14 juillet pour réduire les émissions carbone, «inacceptable sous cette forme».
Depuis le retour au pouvoir de Viktor Orban en 2010, la Cour de justice européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme ont régulièrement condamné la Hongrie pour des réformes visant la justice, les médias, les réfugiés, les ONG, les universités ou les minorités.
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