Le grain de sable | Le blog de Suzette Sandoz

Le referendum contre la falsification du vocabulaire a abouti

10 avril 2021  Suzette Sandoz, Le Temps

Les juristes de la couronne avaient convaincu la majorité des parlementaires fédéraux, en décembre dernier, que le mot de « mariage », dans la constitution fédérale, n’avait jamais eu de signification particulière et que seule la loi en précisait le sens, loi qui pouvait être changée sans problème.  Dans la constitution suisse, la garantie du droit au mariage (art. 14) aurait donc simplement toujours signifié une garantie du droit à l’union de deux personnes, sans plus.

Conclusion : libre au législateur de définir les personnes concernées, un homme et une femme, ou deux femmes, ou deux hommes. La constitution fédérale contiendrait donc le principe du mariage pour tous, il faut juste y adapter le code civil. Ce fut fait en décembre 2020.

Ne reculant devant aucune audace, certains juristes – peut-être aussi de la couronne ? – ont convaincu la majorité des parlementaires fédéraux, en décembre dernier, que le mot de « stérilité » dans la constitution fédérale ne signifiait pas « impossibilité d’induire une grossesse en dehors de l’union naturelle de l’homme et de la femme », comme le définit la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA, art. 2 let. a), mais « impossibilité de satisfaire son désir d’enfant ».

En conséquence, lorsque la constitution « réserve le recours à la procréation médicalement assistée aux cas où la stérilité ne peut être écartée d’une autre manière » (art. 119), la LPMA doit être évidemment étendue aux couples de lesbiennes par simple modification de la loi. Ce fut fait en décembre 2020.

Les juristes de l’Office fédéral de la justice et la majorité du Parlement voulaient à tout prix éviter que la question du mariage pour tous et de la PMA pour les couples de lesbiennes soit soumise à un vote obligatoire du peuple et des cantons. Ils ont donc altéré le sens des mots contenus dans la constitution fédérale. Ils se heurtaient toutefois à un obstacle : la constitution fédérale interdit la maternité de substitution. Difficile de changer le sens de ces mots sans rougir, donc impossible de prévoir l’égalité entre les couples mariés de femmes et ceux d’hommes. Cette égalité – revendiquée déjà clairement – était renvoyée à plus tard quand on aura habitué le peuple à un nouveau vocabulaire !

La malhonnêteté de certains juristes et de la majorité du Parlement fédéral n’a heureusement pas pu éviter le référendum contre la modification de la loi pour introduire le mariage pour tous et la PMA pour les couples de lesbiennes. Ce référendum a abouti. Le vote des cantons a toutefois pu être évité par le tour de passe-passe. Le peuple au moins votera donc sur le sens nouveau des mots en se rappelant peut-être ce que Goebbels notait dans son journal : « Nous ne voulons pas convaincre les gens de nos idées, mais nous voulons réduire le vocabulaire de telle façon qu’ils ne puissent exprimer que nos idées ».