Un Irakien condamné pour soutien à l’Etat islamique doit être admis en Suisse selon le Tribunal fédéral

Le refus du Secrétariat d’État aux migrations n’était pas admissible, selon le Tribunal administratif fédéral.

Un Irakien condamné en mars 2016 pour soutien à une organisation criminelle doit être admis provisoirement en Suisse, ordonne le Tribunal administratif fédéral. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) lui avait refusé l’admission, décision contre laquelle l’intéressé a fait appel.

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Selon le Tribunal administratif fédéral, cette interprétation n’est pas admissible, car elle viole l’interdiction de rétroactivité. En outre, selon le comité de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels, ce texte vise les personnes qui commettent des «crimes graves». Il n’est pas fait mention des personnes qui mettraient la Suisse en danger.

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TdG.ch

2 commentaires

  1. Posté par antoine le

    L’État devient IRRESPONSABLE !
    Les lois ne sont plus adaptées aux situations actuelles !
    L’État met en DANGER ses propres concitoyens … !!

  2. Posté par Yolande C.H. le

    Notre législation était adaptée à notre culture mais aucunement à la criminalité qui sévit sur cette planète alors que notre pays lui ouvre grand ses portes. Cela devient de la bêtise crasse.

    Cf. également à ces familles qui ont perdu un des leurs et qui portent plainte contre l’état suite à l’attentat commis à Vienne.

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