Un commentaire

1. Quand je lis ces explications relatives au droit pénal je constate ci-dessous qu’il y a des variables dans la norme des preuves à apporter. Un sorte d’ELASTICITE DES PRECISIONS RELATIVES AUX PREUVES VARIANT SELON LE SUJET ET LE CONTEXTE. “CE QU’IL FAUT CE N’EST PAS UNE CERTITUDE ABSOLUE OU MATHEMATIQUE, MAIS UNE CERTITUDE MORALE” Est-ce un espace pour la bonne foi servant à ce que le juge accepte de se prononcer. Donc je suppose que la ou les preuves sont des éléments qui doivent être suffisamment convaincants pour que le juge accepte ou refuse de se prononcer sur l’affaire. Là il semble que le juge dispose d’une sérieuse marge d’interprétation qui permet à des juges corrompus d’exercer ce qu’on appelle un dénis de justice, mais avec des recours possibles dans les mêmes circonstances et des appréciations individuelles qui peuvent être différentes. Une sorte de loterie qui ne présage rien de bon mais qui finalement est assez conforme aux résultats de la “justice” telle quelle se déroule chez nous selon mon expérience.

   On peut supposer que l’avalanche de preuves plus ou moins variables pourrait finir par être favorable à Trump en aboutissant à la cour suprême, dans la mesure où les tricheries sont d’une telle ampleur que selon le cours naturel des choses elles puissent numériquement suite de sérieuses inspections, porter suffisamment atteinte à la véracité des résultats. Et quand on voit des rames de montagnes de papiers de vote lisses sortant directement d’une machine et sans la pliure nécessitée par leur mise sous enveloppe ON PEUT SUPPOSER QUE TRUMP VA RÉELLEMENT FINIR PAR TRIOMPHER. Pour les obstructions à l’égard des scrutateur, c’est plus difficile puisqu’elles sont basées sur de prétendues expulsions basées sur des balivernes qui demandent aussi à être prouvée dans l’autre sens.

   L’anarchie et la multiplicité de méthodes de tricherie n’est pas pour faciliter la tâche des juges, ce qui démontre que LA TRICHERIE A VISIBLEMENT FAIT L’OBJET D’UNE PLANIFICATION SUR LA BASE D’UNE CONCERTATION D’AVOCATS ET DISPOSER D’UN CENTRE DE COMMANDEMENT ET COORDINATION. Mais devant l’enthousiasme des tricheurs les choses ont débordé le réel avec des résultats au-delà du 100% des votants. Et si des preuves de ce genre peuvent être apportées notamment par les analyses du matériel informatique LÀ C’EST A COUP SUR GAGNANT POUR TRUMP ! Encore faut-il que des juges qui ne connaissent pas nécessairement l’informatique puissent être convaincus par des experts.

   ==============================================
   https://www.justia.com/trials-litigation/lawsuits-and-the-court-process/evidentiary-standards-and-burdens-of-proof/
   Normes de preuve dans les affaires pénales
   Au-delà de tout doute raisonnable

   La norme «au-delà de tout doute raisonnable» est la norme de preuve la plus élevée qui puisse être imposée à une partie au procès, et c’est habituellement la norme utilisée dans les affaires criminelles. Cette norme oblige la poursuite à montrer que la seule explication logique qui peut être tirée des faits est que l’accusé a commis le crime allégué et qu’aucune autre explication logique ne peut être inférée ou déduite de la preuve. La Cour suprême des États-Unis dans Victor v.Nebraska , 511 US 1 (1994), a décrit cette norme comme «un doute susceptible de donner lieu à une grave incertitude, soulevée dans votre esprit par des raisons du caractère insatisfaisant de la preuve ou de son absence . . . . Ce qu’il faut, ce n’est pas une certitude absolue ou mathématique, mais une certitude morale. »
   Probable Cause

   Dans le contexte du droit pénal, il existe quelques normes supplémentaires qui s’appliquent dans des circonstances particulières. Une autre norme bien connue est la norme de cause probable. Cette norme se concentre sur l’équilibre entre les pratiques efficaces d’application de la loi et la garantie du quatrième amendement contre les intrusions déraisonnables dans la vie privée des citoyens. Dans Illinois c.Gates, 462 US 213 (1983), la Cour suprême a décrit la totalité du critère des circonstances qui s’applique pour déterminer si un policier avait un motif probable de procéder à une perquisition et une saisie, et que les magistrats juges utiliseraient pour délivrer des mandats. La norme exige que les policiers et les juges «prennent une décision pratique et de bon sens si, compte tenu de toutes les circonstances énoncées dans l’affidavit dont il est saisi, y compris la« véracité »et la« connaissance »des personnes fournissant des renseignements par ouï-dire, une probabilité raisonnable que des preuves de contrebande d’un crime soient trouvées dans un endroit particulier.
   Croyance raisonnable et suspicion raisonnable

   D’autres normes utilisées pour évaluer les preuves dans le contexte criminel comprennent la croyance raisonnable et les soupçons raisonnables. Toute action de la police soumise à ces normes de preuve doit être fondée sur des motifs raisonnables compte tenu des circonstances. En d’autres termes, un soupçon raisonnable survient lorsqu’un policier «observe une conduite inhabituelle qui l’amène à conclure raisonnablement à la lumière de son expérience que des activités criminelles peuvent être en cours et que les personnes avec lesquelles il traite peuvent être armées et dangereuses. . . . . » Terry c. Ohio , 392 US 1 (1968).
   Preuve crédible

   Une autre norme de preuve couramment utilisée dans certaines procédures de droit pénal est la norme de preuve crédible. Une preuve crédible est une preuve qui n’est pas nécessairement vraie, mais qui est digne de foi et qui mérite d’être examinée par le jury. Certains ont défini cette norme comme obligeant le jury à conclure que la preuve est naturelle, raisonnable et probable pour qu’elle soit crédible.

   Dernière mise à jour en mai 2019