De notre correspondant permanent à Varsovie. – Une nouvelle fois dans son histoire, la Pologne se pose en rempart de la civilisation chrétienne face à la barbarie et elle le fait tout en étant bien seule en Europe. Le jeudi 22 octobre, le tribunal constitutionnel polonais invalidait le paragraphe de la loi polonaise de 1993 sur l’avortement qui autorisait jusqu’ici l’avortement lorsque les examens prénataux ou d’autres données médicales indiquent une forte probabilité de handicap grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable menaçant sa vie. Sur 1 110 avortements réalisés l’année dernière dans les hôpitaux polonais, cette clause qualifiée d’eugénique par les associations pro-vie mais aussi par le tribunal lui-même en a concerné 1 074 ! Sur ce chiffre, plus du tiers concernait des enfants touchés par la trisomie 21, sachant que d’autres syndromes compatibles avec la vie et parfois même moins handicapants (comme le syndrome de Turner) rendaient un avortement possible, voir souhaitable aux yeux de certains médecins.

Le tribunal constitutionnel polonais avait été saisi sur cette question en novembre 2019 par un groupe de 119 députés de la Diète (sur 460 en tout). Ces députés provenaient de trois groupes parlementaires différents allant du parti agraire PSL aux nationaux-conservateurs du groupe Konfederacja (Confédération) en passant par les chrétiens-démocrates du groupe PiS. Parallèlement, un projet de loi citoyen demandant l’interdiction des avortements eugéniques avait recueilli 830 000 signatures de citoyens en 2017, ce qui était un record absolu pour une initiative citoyenne dans ce pays de 38 millions d’habitants. Si les médias occidentaux mettent en exergue les manifestations généralement agressives et vulgaires du lobby féministe pro-avortement, celles-ci n’ont jamais rassemblé un tel nombre de participants.

Une décision prévisible

Sur les 15 juges du tribunal constitutionnel polonais, 13 prenaient part à l’audience et seuls deux ont exprimé un avis divergent, fondé principalement sur le fait que ce serait au parlement et non pas au tribunal de trancher cette question. La réalité est que la décision était prévisible. Déjà en 1997, le tribunal constitutionnel polonais avait invalidé une clause introduite par les post-communistes pour autoriser l’avortement au motif des difficultés socio-économiques de la femme enceinte. Cette semaine, il se penchait pour la première fois sur la question de l’avortement eugénique. Comme on pouvait donc s’y attendre, les juges constitutionnels ont constaté que priver une personne de son droit à la vie au motif d’un diagnostic médical de handicap ou de maladie incurable contrevenait à l’article 38 de la constitution polonaise qui garantit à chaque personne une protection juridique de la vie. Le tribunal constitutionnel a aussi estimé que cette clause de la loi sur l’avortement contrevenait à l’article 30 de la Constitution polonaise où il est question de la dignité innée et inaliénable de la personne humaine. Toujours en s’appuyant sur la Constitution polonaise de 1997, le tribunal constitutionnel a indiqué que le législateur devra s’assurer que l’étendue des aides apportées aux femmes enceintes reste suffisante après l’interdiction des avortements eugéniques. Réagissant au jugement, la porte-parole du PiS a assuré que les programmes de soutien aux femmes enceintes et aux familles d’enfants handicapés allaient être étoffés et qu’« aucune femme et aucun enfant ne resteront sans aide ». •

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