Une commission du National a refusé de durcir les conditions de requête de regroupement familial pour les étrangers obtenant le statut de «personnes à protéger».
Les étrangers obtenant le statut de «personnes à protéger» doivent pouvoir continuer de faire venir plus facilement leur famille en Suisse que les personnes bénéficiant d'une admission provisoire.
La commission compétente du National rejette, par 13 voix contre 11, un tour de vis concernant le livret S.
L'initiative parlementaire, adoptée par le Conseil des Etats à la session d'été, n'apporterait aucune plus-value, estime la commission des institutions politiques du National dans un communiqué publié vendredi. Au lieu de remédier à une inégalité de traitement, elle apporterait au contraire une péjoration de la situation des personnes concernées.
Et la commission de noter que le statut de «personne à protéger» n'a de toute façon jamais été octroyé. Le livret S a été créé en 1998 après la guerre en ex-Yougoslavie, afin d’accorder une protection temporaire aux étrangers déplacés par une guerre. Il prévoit une procédure allégée par rapport à l'examen du statut de réfugié.
Ménage commun
L'initiative parlementaire a été déposée par l'ancien sénateur Philipp Müller (PLR/AG). Elle exige que les personnes à protéger attendent trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial et remplissent les mêmes conditions que les personnes admises à titre provisoire (qui ne peuvent obtenir l'asile mais que la Suisse ne peut renvoyer).
Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. La famille concernée ne devrait pas dépendre de l’aide sociale ni recevoir des prestations complémentaires.
Les requérants devraient en outre être aptes à communiquer dans une langue nationale ou, tout au moins, prouver qu’ils ont la volonté d’en apprendre une. Des exceptions seraient néanmoins possibles en cas de raisons majeures (maladie) et pour les mineurs.
Une minorité propose d'entrer en matière sur le texte. A ses yeux, le projet pourrait faciliter l’octroi du statut de personne à protéger.
Inégalités à lever
La commission a par ailleurs donné suite, par 13 voix contre 11, à une initiative parlementaire d'Angelo Barrile (PS/ZH) visant à mettre fin à l’inégalité de traitement entre les ressortissants suisses et les ressortissants des États de l’UE/AELE en matière de regroupement familial.
La problématique est sur la table depuis suffisamment longtemps, estime la commission. Il convient maintenant de donner suite à l’appel adressé par le Tribunal fédéral au législateur de lever cette inégalité.
source: https://www.20min.ch/fr/story/pas-de-tour-de-vis-pour-le-regroupement-familial-535449345080
Ah, il n’y en a pas assez ? Vous en voulez encore plus, voir la carte postale de Rocroa pour vos amis indécis: les voilà, ils arrivent en masse https://goopics.net/i/adLmE
Le regroupement familial est un énorme problème !
Il ne sera PAS réglé par le vote de cette commission …
En effet :
– Plus le nombre de personnes est important et plus elles polluent
– Du jour au lendemain ces personnes ont une charge carbone identique aux autochtones
– Plus de personnes signifie plus de logements à construire, à chauffer et à éclairer
– Plus de personnes signifie plus de transport (trains, tram, autos, etc …) donc des bouchons et de la pollution
– Plus de personnes signifie plus de nourriture et d’eau
– etc …
En résumé :
Les messages diffusés sont trompeurs et contradictoires !
Il faut absolument diminuer nos émissions de CO2, selon les Verts et les mêmes partis préconisent le regroupement familial … leurs explications alambiquées et tarabiscotées ne me convainquent pas !
A moins que je ne comprenne pas leur dogme :
– le CO2 et l’immigration sont 2 sujets complètement indépendants et qu’il n’y a AUCUNE relation entre eux … ??
Nous sommes déjà des étrangers dans notre pays merde alors …………
Où peut-on voir qui a voté quoi ?
Tout spécialement “à droite”.
« Asile politique », « admission provisoire », « personne à protéger », « demandeur débouté invité à quitter le territoire » (oui vous avez bien lu, « invité »), tout à été mis en place pour nous rendre minoritaires dans notre propre pays. L’esclavage c’est nous qui le subissons, par l’impôt, pour entretenir l’envahisseur et sa nombreuse progéniture. De plus, à part le droit de vote, ils ont plus de droits que nous: mariages pédophiles, polygamie, avocats et justice gratuits.