Brexit : un accord à portée de main

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Puisque l’UE s’était montrée inflexible et qu’aucun accord pouvant satisfaire les deux parties n’avait pu être négocié depuis trois ans, c’est maintenant dans la dernière ligne droite que des négociations se déroulent dans l’urgence. Au centre des discussions, il y a bien sûr toujours la question de la frontière entre la république d’Irlande, qui reste dans l’UE, et l’Irlande du Nord, qui reste dans le Royaume-Uni. Un accord semblait avoir été trouvé entre le Premier ministre Boris Johnson et les 27 mercredi soir, mais le parti unioniste nord-irlandais DUP a informé jeudi matin qu’il ne pouvait pas, en l’état, apporter son soutien à ce projet d’accord. Or si le DUP n’en veut pas, il est probable que les députés conservateurs de l’European Research Group (ERG), un groupe pro-Brexit à la Chambre des communes, n’en voudront pas non plus. Et comme le leader du Labour Jeremy Corbyn veut désormais un deuxième référendum, la plupart des travaillistes voteront contre. Quant aux libéraux-démocrates et aux Ecossais du SNP (parti national écossais), ils ne rêvent que de faire capoter toute forme de Brexit.

La clé pour Johnson et les 27, s’ils veulent vraiment une sortie ordonnée du Royaume-Uni avec le moins de dommages collatéraux possibles pour l’économie, c’est donc d’obtenir l’assentiment d’un DUP dont la présidente, Arlene Foster, a montré qu’elle était prête à certains compromis à condition de ne pas prendre le risque de voir un jour l’Irlande du Nord quitter l’union britannique pour l’Union européenne. C’est pourquoi la réaction de Bruxelles, qui était de dire jeudi matin que le refus exprimé par le DUP est un problème du Royaume-Uni et pas de l’UE, a de quoi surprendre.

Le DUP a finalement accepté qu’il puisse y avoir un régime douanier spécial pour l’Irlande du Nord (le fameux « backstop », ou filet de sécurité) si aucun accord commercial évitant une frontière en Irlande n’est trouvé entre Londres et Bruxelles d’ici à la fin 2020, ce qui est une concession majeure de sa part. Mais ce « backstop » ne doit durer que pendant une période définie, ce que semblent enfin avoir accepté la Commission européenne et les 27. Cette période est fixée à quatre ans à partir de la fin de la période de transition. C’est l’Assemblée d’Irlande du Nord qui décidera en 2024 si ce régime spécial doit être reconduit pour quatre ans de plus ou non. Pour ce vote, deux variantes sont prévues. Un vote à la majorité simple de l’assemblée de Stormont conduira à une reconduction du « backstop » pour quatre ans si la fin du régime spécial n’est pas actée. Un vote à la majorité des différentes communautés (nationalistes irlandais d’une part et unionistes d’autre part) conduira à une reconduction pour huit ans si la fin du régime spécial n’est pas actée.

Le problème, c’est qu’en l’état actuel (à la date de jeudi matin) de l’accord négocié entre Londres et Bruxelles, le maintien du régime douanier spécial est l’option par défaut. Ce qui veut dire que si l’Assemblée d’Irlande du Nord ne siège plus à cause de l’obstruction d’un camp, comme c’est aujourd’hui le cas du fait de l’obstruction des nationalistes irlandais du Sin Féin, alors il ne sera pas possible pour les unionistes d’obtenir la fin du régime spécial qui, précisons-le, entraînera la nécessité d’avoir des contrôles douaniers pour les marchandises circulant entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. •

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