Le Ministère public de la Confédération enquête sur un homme suspecté d'avoir exercé une fonction dirigeante au sein du groupe Etat islamique. L'individu est en détention préventive depuis environ deux ans.
Cette procédure est évoquée dans une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) publiée mercredi.
L'homme est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) de soutien à une organisation criminelle et de violation de la loi contre Al-Qaïda. Selon la décision de la Chambre de recours du TPF, il aurait mené de multiples activités au bénéfice de l'organisation djihadiste, telles que recrutement, financement, incitation à l'attentat-suicide, propagande et planification d'un attentat.
Tentative de recours auprès du TPF
L'accusé avait déposé un recours auprès du TPF parce que son frère et une autre personne avaient été interrogés en dehors de sa présence. Or le Code de procédure pénale prévoit en principe la présence d'un accusé lors d'interrogatoires de témoins ou d'autres personnes en lien avec son cas, afin qu'il puisse bénéficier du droit de se défendre.
Des exceptions sont toutefois prévues et c'est justement le cas en l'espèce, selon le TPF. L'accusé avait tenté à plusieurs reprises de transmettre des informations à l'extérieur malgré l'interdiction expresse du MPC.
[...]
RTS info/ATS/oang
A voir ces photos on va encore nous faire croire qu’il s’agit des suicides chez Orange.