Des principes fondamentaux en jeu

Loi sur les armes: ce sont les principes fondamentaux

de notre société libre qui sont en jeu

Il existe trois mécanismes de protection qui se sont avérés efficaces au cours de l’histoire pour prévenir l’arbitraire de l’État et les violations des droits humains : la séparation des pouvoirs, la liberté d’expression et le droit pour les privés de posséder des armes. Ces trois mécanismes de protection ont toujours été extraordinairement bien développés en Suisse. Qui plus est, les droits de référendum et d’initiative limitent les éventuels abus que ne saurait prévenir la séparation des pouvoirs. Nous ne connaissons pas la censure des soi-disant "discours de haine" comme en Allemagne. Chaque citoyenne ou citoyen, respectueux des lois et psychologiquement fiable, peut acheter dans une armurerie suisse autant d’armes et de munitions qu’il le souhaite.

L’adoption de la directive UE sur les armes décidée par le Parlement européen interdirait par principe l’acquisition et la détention des armes habituellement vendues en Suisse. La Confédération promet de faire des exceptions pour les tireurs qui peuvent prouver qu’ils doivent posséder une arme (c’est-à-dire qui peuvent justifier ce besoin auprès des autorités). En premier lieu, cela ne change rien au fait que l’accès aux armes légales serait en principe limité aux seuls organes de l’État et que les citoyens perdraient leur droit de posséder des armes. Deuxièmement, ces permis exceptionnels risqueraient d’être rapidement supprimés pour les tireurs. L’article 17 de la directive UE sur les armes comprend un système de contrôle et d’évaluation qui est de facto un mécanisme de durcissement automatique. Lors de l’élaboration de la directive actuelle, le Conseil fédéral – selon ses propres dires – n’a pu éviter que de justesse une interdiction totale des armes semi-automatiques (c’est-à-dire la majorité des armes privées). Lors du prochain durcissement en 2022, il ne pourra plus le faire. Clairement, un "oui" le 19 mai signifie que les fusils d’assaut, les pistolets, etc. seront tous confisqués par l’État dans quelques années.

Hystérie à propos de Schengen

Affirmer que l’adoption de cette loi est nécessaire pour lutter contre le terrorisme ou prévenir les abus est ridicule. Les attentats terroristes islamistes que l’UE utilise pour légitimer sa directive ont tous été commis avec des armes obtenues illégalement. En ce qui concerne la nécessité de renforcer la "prévention des abus", je me permets de citer la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Lors de sa conférence de presse du 14 février, alors qu’elle se prononçait en faveur de ce durcissement de la loi, elle a admis sans ambages : "nous avons énormément d’armes en Suisse, mais connaissons peu de problèmes. Ce qui ne manque pas d’étonner des gens dans le monde entier". La seule raison pour laquelle une majorité parlementaire s’est prononcée en faveur de cette révision de la loi est une vraie hystérie en rapport avec Schengen. Depuis le début de la collecte de signatures pour le référendum début octobre, les partisans de la nouvelle loi sur les armes nous ont quotidiennement mis en garde contre les conséquences forcément dramatiques d’une éventuelle exclusion de la Suisse de l’espace Schengen. Cependant, jusqu’à présent, ils ont toujours été incapables de nous dire quel serait l’intérêt pour l’UE de dénoncer son accord avec la Suisse.

Plutôt que de l’expliquer, ils ont répandu la fausse affirmation qu’un "non" le 19 mai entraînerait automatiquement la résiliation de l’accord. C’est de l’alarmisme pur et simple. Les états Schengen n’ont aucun intérêt à faire de la Suisse une zone aveugle au milieu de l’espace Schengen, en l’excluant des échanges de données criminalistiques. L’UE n’a absolument aucun intérêt à ce que 300 000 frontaliers soient soudain à nouveau quotidiennement contrôlés à la frontière. L’UE n’a aucun intérêt à renoncer aux plus de 100 millions de francs suisses que nous payons pour Schengen. L’hystérie de Schengen n’est pas plus une raison pour renoncer au droit de posséder des armes qu’elle ne serait une raison pour abolir le droit à la liberté d’expression par exemple. Un "oui" le 19 mai signifie que nous acceptons de sacrifier une de nos plus importantes libertés au seul prétexte de rester dans Schengen. Un "non" le 19 mai signifie que nous souhaitons rester dans Schengen, mais sans sacrifier les principes fondamentaux de notre société d’hommes libres.

Mülchi, le 15 avril 2019

Werner Salzmann
Conseiller national