Au cours du processus d’adoption du très controversé Pacte mondial sur la migration, on a constamment répété aux législateurs des États membres de l’UE au grand public que ce Pacte n’était pas juridiquement contraignant. Le texte lui-même mentionne son caractère non contraignant.
Le Pacte a été officiellement approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018. Six semaines plus tard, une note du service juridique de la Commission européenne datée du 1er février 2019 indique exactement le contraire de ce qui avait toujours été dit.
Cette note est intitulée « Les effets juridiques de l’adoption du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière par l’Assemblée générale des Nations Unies » et n’a été connue que récemment d’une fuite.
Le service juridique de la Commission s’appuie sur plusieurs articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) pour accorder au Pacte sur les migrations un statut contraignant, par exemple sur l’article 208, paragraphe 2 : « L’Union et les États membres respectent les engagements et tiennent compte des objectifs qu’ils ont approuvés dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes. »
Le paragraphe 46 de la note stipule : « Il faut (...) conclure que le Pacte migratoire a des effets juridiques puisqu’il est en mesure d’influencer de manière décisive le contenu de la législation adoptée par le législateur de l’UE. »
« Conformément au principe de coopération loyale, les États membres devraient faciliter la réalisation des objectifs de l’Union, y compris la mise en œuvre du Pacte migratoire. En même temps, ils devraient s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la réalisation de ces objectifs », déclare le dernier paragraphe (53) de la note.
Le groupe « Europe des nations et des libertés » du Parlement européen (ENF) souhaite savoir si la Commission approuve ou non la note de son service juridique. « Si la réponse est oui, il en résulterait une situation inacceptable, à savoir que le Pacte migration ne serait contraignant que pour les États membres de l’UE, et non pour les autres États. »
« En faisant référence au Pacte migratoire dans les préambules et les notes de bas de page des textes officiels, la Commission s’efforce subrepticement de le rendre juridiquement contraignant à long terme. Cela signifierait que les États membres auront encore moins de possibilités de mener leurs propres politiques en matière d’immigration. »
Le groupe ENF souligne que les gouvernements de l’Autriche, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Hongrie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Slovaquie ont refusé de se rendre à Marrakech pour adopter le Pacte migratoire. « ENF s’opposera à toute tentative de la Commission européenne ou de tout autre organisme de rendre le Pacte migratoire juridiquement contraignant. »
Source : Voice of Europe
European Commission is working on making Migration Pact legally binding
Traduction Cenator pour LesObservateurs.ch
Aux armes citoyens, formez vos bataillons !
Je pense qu’il est temps de ressortir les tromblon du pépé d’en dehors des armoires !!
En reprenant l’histoire de la construction de l’UE , on s’aperçoit que les principaux promoteurs était des agent américains . Pour les EU le but est simple , n’avoir qu’un interlocuteur pour imposer les désirs , je dirais même plutôt leur Diktat . De ce faite les entreprises Européennes étant soumis a des normes de plus en plus stricts, de plus en plus précises par cette Commission aux ordres des EU, n’ont eu de choix que de délocalisé leurs productions vers des pays plus souple ; par la même occasion les investisseurs financiers ayant pris le contrôle des sociétés (les dirigeants n’étant en fin de compte que des employés comme les autres ) y ont trouver leurs compte en faisant encore plus de bénéfices aux détriments , des consommateurs qui payent le même prix mais pour une moins bonne qualité mais également des travailleurs qui dans ces usines sont paye une misère. Le travail étant partie, il ne reste plus qu’a diluer puis faire disparaitre la souche Européenne pour la remplacer par la souche Africaine (cette dernière étant en surnombre sur sont continent). La boucle est bouclé pour les Américains , qui lentement mais surement sont en train de faire disparaitre tout ce qui les gènes dans la conquête de la terre , cela est moins couteux en vie humaine pour eux, moins couteux financièrement et rapporte gros a la sortie . Cette “guerre” si l’on peux l’appeler ainsi a commencer dés la fin des années 1950 , certes c’est lent mais comme dit le proverbe – qui va lentement va sûrement .
Digne d’une dictature, ceux qui croient encore autre chose ont un besoin urgent d’ouvrir les yeux.
L’UE est une entreprise coloniale, au même titre que jadis les Compagnie des Indes. L’UE et ses Etats-vassaux “vendent” tout simplement les pays européens aux intérêts (industriels, commerciaux, démographiques, islamiques) de puissances extra-européennes.
Le plus cocasse est l’illusion entretenue par nos dirigeants, que les jeunes envahisseurs vont “travailler” pour payer nos retraites par répartition ! Ils étoufferaient plutôt grand-mère sous son oreiller !
les dirigeants européens nous prennent pour des cons et vendent donnent plutôt nos pays aux migrants musulmans
s’ils pensent que les etats membres vont l’accepter ils se trompent
Amedeo Miceli
On continue de nous rouler dans la farine :
”Six semaines plus tard, une note du service juridique de la Commission européenne datée du 1er février 2019 indique exactement le CONTRAIRE de ce qui avait toujours été dit.”
Le contraire de non contraignant étant contraignant, je m’oppose à tout contrainte de quelques traités que ce soit !
Osons dire NON et nous opposer à toutes ces migrations qui nous apportent que la misère des pays sous-développés !
Non à l’immigration massive illégale ou imposée.
NON au ”grand machin” !
Dénonçons les accords de Schengen.
Schengen étant une passoire mille fois vérifiée !
Ils y tiennent tellement à leur pacte sur les migrations que cela doit “cacher beaucoup de choses”.
1) après avoir délocalisé massivement, ils ont évidemment appauvri l’Europe et Il ne semblent pas encore satisfaits des avantages que leur procurent “leurs travailleurs détachés”
2) Ces délocalisations ont enrichi la chine et l’ont rendu puissante. D’autant plus puissante qu’elle peut encore avoir la maîtrise de sa main d’oeuvre à bas coût tout en restant fidèle à sa doctrine communiste.
Il leur est difficile d’admettre qu’ils sont allés au summum de la bêtise en délocalisant à outrance vers la chine et de voir que le “capitalo-communisme” semble la meilleure manière de fonctionner dans le monde de la marchandisation. Ils ne savent plus comment “rectifier le tir”.
Pour le moment, l’Empire mondialiste laisse la Chine tranquille, mais attend le moment favorable pour “amoindrir sa puissance”.
3) l’Afrique les intéresse beaucoup parce qu’elle peut leur offrir une main d’oeuvre à bas coût
tout en “permettant ” aux élites de ces pays de pouvoir se débarrasser de cette démographie dont ils ne savent que faire.
3) Ainsi il y a service rendu des deux côtés : l’élite africaine est préservée des futures révolutions que sa démographie pourrait lui réserver , elle est grassement remerciée pour service rendus dont l’un est l’approvisionnement en main d’oeuvre et ensuite son “ouverture” à l’exploitation de ses ressources minières. De toute façon, si ce programme ne lui convient pas, les multiples conflits ethniques africains “larvés”, pourraient s’épanouir grâce à l’aimable participation de Mr SOROS qui sait “faire feu de tout bois” et surtout transformer les conflits en révolutions de toutes les couleurs. Et créer la grande panique à bord……….le chaos.
4) introduire “le monde africain” dans le monde européen est l’objectif essentiel de nos élites qui souhaitent CASSER LES PEUPLES EUROPEENS afin d’aboutir à la création de l’être métissé, nomade, soumis, corvéable à souhait.
Et surtout, nos élites fidèles aux financiers mondialistes doivent travailler à faire de l’EUROPE une puissance amoindrie. Afin qu’elle ne soit jamais LA CONCURRENTE qui pourrait fait obstacle à l’EMPIRE mondialiste. Le rôle de vassal (consommateur quand-même) serait acceptable.
LES ANGLAIS ont toujours une longueur d’avance en ce qui concerne LA PERCEPTION DU DANGER. Churchill nous l’a démontré lors de la dernière guerre. Et aujourd’hui l’Angleterre nous montre encore une fois son “don” du ciel. Elle a compris ce qu’était l’U.E. Et elle la quitte.
Espérons que d’autres nations la suivront. Car l’U.E telle qu’elle a été conçue est irréformable.Il faut l’unanimité en tout. Obtenir cette unanimité est illusoire lorsque l’on présente un projet quelconque. IL FAUT 27 VOTES pour l’obtenir. Et nous pouvons être encore plus inquiets puisque L’UE compte encore s’élargir en introduisant d’autres pays.
Nous sommes capables de RECREER un système qui fonctionnait honorablement et qui s’appelait la C.E.E. ou Communauté Economique Européenne.
IL SUFFIT DE LE VOULOIR OU DE L’IMPOSER A NOS ELITES (en changeant d’Elites bien sûr).