Application de la LAT (loi sur l’aménagement du territoire) en Valais :  Faut-il raser les Celliers de Sion ?

Le Valais est à nouveau agité par la Loi sur l’aménagement du territoire, la fameuse LAT. Cette fois, la discussion porte les Celliers de Sion, construits par les maisons Varone et Bonvin (propriété de la famille Rouvinez). Il s’agit d’un magnifique bâtiment situé aux portes de Sion avec pour vocation d’accueillir touristes et amateurs de vin. Le hic : il a été bâti en zone agricole protégée. Le Grand Conseil a ordonné hier au Conseil d’Etat de vérifier la légalité de la construction. Cas échéant, le bâtiment devra être détruit.

Le Grand Conseil valaisan a accepté hier matin sans débat le postulat de l’UDC Charles Clerc qui demande au Conseil d’Etat de vérifier la légalité du permis de construire accordé aux maisons Varone et Bonvin pour construire en zone agricole protégée le centre touristique baptisé les « Celliers de Sion ». Fruit d’un investissement d’une quinzaine de millions de francs, ce magnifique bâtiment, qui a été lauréat en 2018 du Prix Best of Wine Tourism du réseau international des Great Wine Capital, suscite la polémique depuis maintenant plus d’une année.

Le sujet est apparu une première fois à l’agenda du Grand Conseil le 5 mars 2018 à travers une question déposée au parlement par le député UDC Bruno Perroud (Question écrite no 41). Ce dernier a interpelé le Conseil d’Etat pour savoir sur « quelle base légale il était possible de construire en zone agricole protégée ». Juridiquement, la situation paraît claire. Exceptionnellement, il peut être construit en zone agricole si le bâtiment en question répond à des besoins de production et s’inscrit dans un but agricole ou horticole. La construction d’une cave, par exemple, pourrait être tolérée en zone agricole. En l’occurrence, et les propriétaires des Celliers de Sion s’en vantent, il s’agit d’un centre exclusivement destiné à une utilisation commerciale (le « Premier Oenoparc de Suisse ») sans aucun lien avec la production de vin. Sans qu’il soit nécessaire d’avoir écrit un doctorat sur le sujet, l’illégalité de cette construction des Celliers de Sion apparaît évidente.

Dans sa réponse du 8 août 2018, le Conseil d’Etat s’est borné à rappeler que, « en zone agricole protégée, il est possible d’envisager la construction d’installations et équipements qui sont indispensables à l’exploitation agricole » si le requérant « démontre la nécessité de disposer de tels espaces à l’endroit projeté et exposer toutes les caractéristiques de son exploitation ». Alors que la simple lecture de ces explications semble condamner les Celliers de Sion, le Conseil d’Etat a préféré botter en touche, au prétexte que la responsabilité de la décision d’autoriser le projet avait été prise par la Commission cantonale des constructions (CCC), seule autorité compétente en la matière.

Insatisfait par ces explications, l’UDC Charles Clerc a déposé le 11 septembre 2018 le postulat accepté hier par le Grand Conseil. Le député rappelle que « si la CCC est indépendante du point de vue décisionnel, le Conseil d’Etat est l’autorité compétente de haute surveillance en matière de police des constructions » et que, dès lors, il « ne peut se réfugier derrière l’indépendance de la CCC dans le cas d’une présomption d’une violation du droit ». Dans son postulat, Charles Clerc enjoint donc le Conseil d’Etat de vérifier la légalité de la construction. Le gouvernement valaisan va donc devoir remettre l’ouvrage sur le métier et répondre (enfin) à la question de la légalité du permis de construire accordé aux familles Varone et Rouvinez, respectivement propriétaires des caves Varone et Bonvin. S’il s’avère que la construction a été autorisée en violation de la LAT, ce qui paraît le scénario le plus vraisemblable à ce stade, alors les autorités n’auront d’autre choix que d’exiger la destruction du bâtiment afin que la parcelle retrouve son affectation d’origine (zone agricole protégée). Il est probable qu’une enquête devra alors être diligentée pour identifier et présenter à la justice les responsables de cette débacle.

On soulignera que la décision du Grand Conseil d’hier n’a suscité qu’un très bref article dans l’édition du Nouvelliste parue aujourd’hui, lequel ne présente aucun des enjeux réels derrière le postulat de Charles Clerc. Une fois de plus, les Valaisans qui veulent s’informer sur le Valais doivent chercher ailleurs les informations pertinentes sur la vie politique de leur canton.