UBS estime que sa condamnation n’est étayée “par aucune preuve concrète”

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Condamnée mercredi à une amende record de 4,2 milliards de francs par la justice française pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale, UBS évoque jeudi un jugement "superficiel, inconsistant et contradictoire".

La banque suisse se dit "confiante dans sa position juridique basée sur des faits et des lois". "La condamnation n'est étayée par aucune preuve concrète", insiste UBS.

"Une comparaison technique des documents révèle que la décision contre UBS est en grande partie un copier-coller de documents émis par l'accusation et le juge d'instruction avant le procès et la défense de la banque", cite en exemple la banque aux trois clés.

"Calcul de l'amende contradictoire"

Mercredi, la banque a été condamnée pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité" par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 4,2 milliards de francs. L'instance a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne".

Les avocats d'UBS, la maison-mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. Le tribunal a également condamné UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 908 millions de francs de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

UBS assure jeudi que "le calcul de l'amende est contradictoire" et que "le calcul des dommages et intérêts est complètement dénué de fondements".

source: ats/gma

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4 commentaires

  1. Posté par Mauron le

    Vous souvenez-vous des Panama papers ?
    Le Président Hollande avait déclaré
    « La Fronwce ne saurait tolérer que ses enfonts soient spoliés par un petit nombre de fraudeur. Nous serons sans pitié. »
    On a vu sortir quelques listes, sans aucun intérêt, puis silence radio et le fameux cabinet Fonseca et le Panama sont toujours florissants.
    Nous autres Suisses sommes très naïfs dans nos négociations et le fisc français le sait bien.
    Si nous avions eu au moment critique un trio du genre Collomb, Castaner aidés de Benalla je parie que nous aurions encore notre secret bancaire à l’international, mais malheureusement nous n’avions que Madame Widmer dite Schlumpf, c’était le naufrage annoncé

  2. Posté par Michel Vasionchi le

    La France est une dictature fiscale , cachée derrière une “démocratie de façade” , de plus les caisses sont vides .. alors parler de justice équitable dans ce cas …s’est déjà suspect…..!

  3. Posté par Bussy le

    Surtout n’allez pas croire que les banksters et leurs idiots utiles se rackettent parmi !
    Les amendes sont déductibles du résultat, donc diminuent les impôts payés par la banque, donc au bout du compte, c’est le citoyen-contribuable qui paie !

  4. Posté par JDV le

    Mais bien sûr, le tout grand tort et défaut de UBS est d’avoir le mot (ou le nom) Suisse. Ce qui veut signifier: paradis fiscal,, coupable d’apauvrir la France. Du moment que le peuple suisse est formà de banquiers et de riches, il ne faut pas se priver de leur mettre une amende pour se renflouer la moindre.
    Et les 70 % d’imposition voulu par F. Hollande sur les riches français, n’est-ce pas une expoliation de 1er ordre ? C’est surtout une invitation à regarder ailleurs.

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