Loi « anticasseurs » : une arme à double tranchant

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Le ministre de l’Intérieur Castaner entend « stopper et punir les brutes ». Les députés l’ont suivi en adoptant mardi une loi « anticasseurs », censée prévenir ou faire cesser les violences lors de manifestations, et sanctionner les auteurs de ces violences et autres saccages et pillages.

Dans le cas de violences contre les personnes ou d’atteintes aux biens, le principe du « casseur-payeur » a été validé. Ainsi, l’Etat – c’est là une bonne chose – pourra « engager des actions de demande de réparation financière suite aux dégradations commises », a expliqué un élu LREM.

Figure également au menu la création d’un fichier de personnes interdites de manifester. En ce qui concerne cette interdiction, elle avait précédemment été inscrite dans une proposition de loi déposée par la droite sénatoriale. Les individus présentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » ou ayant commis des « atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens » lors de manifestations précédentes pourront donc être interdits de manifestation. D’où la création d’un fichier similaire à celui concernant les hooligans, avec obligation de pointage pour la personne visée. Un tel outil pourrait facilement être orienté contre telle ou telle tendance, en fonction des souhaits de l’exécutif, par exemple contre des militants au seul motif qu’ils sont affiliés à des groupes nationalistes. En cas d’infraction, ces personnes « interdites » risqueraient une peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Délit de dissimulation volontaire du visage

Comme pour l’interdiction de manifester, le nouveau délit de dissimulation du visage est également une arme à double tranchant. Officiellement il va permettre l’arrestation préventive de ceux qui portent des masques pour commettre des agressions, des vols, des attaques de bâtiments. Ce délit sera assorti d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. C’est néanmoins un délit difficilement applicable. Le juge devra en effet prouver l’intention de la personne, bloquée en amont de la manifestation et portant un casque ou une cagoule, de participer à des troubles et des actions violentes.

Il faut aussi penser aux manifestants identitaires et nationalistes, qui peuvent craindre à juste titre d’être reconnus. Car le seul fait d’avoir été identifié dans un rassemblement « populiste » peut parfois aboutir à un licenciement ou un interdit professionnel. C’est une discrimination basée sur des critères politiques. Dans les années 1990 et 2000, les prud’hommes étaient encombrés d’affaires de licenciements abusifs à l’encontre de militants du Front national, identifiés sur des photos ou des films. En principe les employeurs finissaient pas être condamnés, mais après de longues procédures. Aujourd’hui les mêmes méthodes sont employées contre les jeunes militants identitaires. Internet et les accointances entre structures d’extrême gauche dites « antifascistes » (subventionnées, qui plus est) et polices parallèles du gouvernement ont décuplé l’efficacité de ces modes de persécution. Dans ces conditions, il est parfaitement légitime que ces militants puissent souhaiter dissimuler totalement ou partiellement leur visage.

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