16.01.2019   [...] Les commerces qui indiquent mal leur prix pourront bientôt écoper d'une amende de 200 francs. Dès 2020, toute une série de petits délits pourront être ainsi sanctionnés. Mais le Conseil fédéral a dû raccourcir la liste.

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Armes à feu sans autorisation

Faire usage d'une arme à feu sans autorisation dans des lieux accessibles au public hors des places et manifestations de tir ne sera ainsi finalement pas amendable. Seule l'omission de conserver sur soi son permis de port d'arme (20 francs) ou le transport d'une arme à feu non séparée des munitions (300 francs) seront sanctionnables de cette façon.

La remise de boissons distillées ou alcooliques à des jeunes de moins de respectivement 18 et 16 ans ne pourra pas non plus être punie par la procédure de l'amende d'ordre.

Abandonner des déchets

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Une autre nouveauté abandonnée concerne l'Administration fédérale des douanes. La loi devait permettre aux gardes-frontière de procéder dans tout l'espace frontalier à des contrôles douaniers et de police routière en même temps et sanctionner eux-mêmes avec une amende les infractions constatées. Le Conseil fédéral y a renoncé en raison de l'opposition des cantons.

17 lois concernées

Avec la réforme, le système d'amendes s'appliquera au total à des contraventions prévues par 17 lois, mais l'essentiel continuera à concerner la circulation routière. [...]

Les cas dans lesquels l'auteur a mis en danger ou blessé une personne, ou encore causé des dégâts matériels seront exclus. Les mineurs de moins de 15 ans ne pourront pas non plus écoper d'une amende. Le seuil est fixé à 18 ans concernant les stupéfiants.

La police ne devra plus déposer de dénonciations et la justice voit son travail allégé. Toutefois, si l'amende n'est pas payée dans les délais prescrits, une procédure pénale ordinaire sera menée. Ce sera aux cantons de décider par la suite quelle autorité sera habilitée à imposer ces amendes.

La réforme introduit aussi de manière générale la saisie et la confiscation d'objets. Outre du cannabis, les autorités pourront donc récupérer des boissons alcoolisées ou des champignons protégés.

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Pour les étrangers, le fait de ne pas collaborer à l'obtention de documents de voyage pourra valoir 100 francs d'amende.

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(ats/nxp)

Sources : 24 heures, 20 minutes