La Cour des comptes éreinte l’exécutif de la ville de Genève pour ses frais

Dépenses exorbitantes en matière de téléphonie ou de taxis, flou dans les comptes, frais de bouche excessifs: l’instance de contrôle critique en particulier Guillaume Barazzone

Les frais professionnels des membres de l’exécutif de la ville de Genève ne répondent pas aux exigences de clarté, de transparence et d’exemplarité: [...].

[...] Elle observe notamment que Guillaume Barazzone a facturé des frais de téléphonie de
17 000 francs l’année passée, cinq fois plus que la moyenne de ses collègues. A la suite d’une précédente intervention de la Cour, un conseiller administratif a remboursé 30 000 francs sur deux ans, dont environ 23 000 pour la seule téléphonie (voir le rapport et sa synthèse sur cette page).

Des frais de taxis à 3000 francs

Les experts notent aussi que deux conseillers ont facturé des frais de taxi à hauteur de 3000 francs chacun, «dont une partie est exclusivement motivée par une question de confort personnel».

Plus grave, la Cour écrit que «des conseillers administratifs ont engagé des dépenses dont le caractère professionnel n’est pas établi: frais de bouche tard dans la nuit, durant des jours fériés ou dans des lieux inhabituels pour la fonction publique (lieu touristique à l’étranger, buvette de plage), alcools forts, bouteille de champagne de prestige.»

source:

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lire aussi: https://www.rts.ch/info/regions/geneve/9960455-une-nouvelle-rencontre-de-guillaume-barazzone-a-abu-dhabi-pose-question.html

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le rapport et sa synthèse résumé: Une mission portant sur les frais professionnels

Par autosaisine, la Cour a analysé la conformité et la pertinence, sous l’angle de l’exemplarité et du bon usage des deniers publics, de la prise en charge des frais professionnels en Ville de Genève.

Pour des raisons de proportionnalité de la mission, le contrôle s’est limité à l’année 2017 et à quatorze personnes distinctes, soit :  les cinq conseillers administratifs ;  les membres de la direction: o le directeur général et le directeur général adjoint ; o les quatre directeurs et les deux codirecteurs de département ; o le directeur du contrôle financier .

Les frais professionnels concernent des dépenses liées aux activités professionnelles, telles que des frais de déplacement, de repas ou de téléphonie. Ils peuvent être couverts par une allocation forfaitaire ou remboursés de manière effective.

Les conseillers administratifs perçoivent annuellement un montant total d’allocations forfaitaires pour frais professionnels de 13'200 F. Le maire en fonction a également droit à une allocation complémentaire de 6'500 F. Les frais professionnels remboursés de manière effective en 2017 s’élèvent à un montant total de 120'764 F. Ils varient fortement d’un conseiller administratif à l’autre, allant d’environ 11'000 F à plus de 42'000 F.

Pour les membres de la direction, les allocations forfaitaires annuelles se situent entre 2'400 F et 4'200 F selon la fonction occupée. Les frais professionnels remboursés de manière effective en 2017 se sont élevés à un montant total de 63'825 F.

Une organisation opaque couplée à une exemplarité vacillante

Des règles claires, une transparence adéquate ainsi qu’une exemplarité en matière de frais professionnels sont les fondamentaux d’une saine gestion d’une administration moderne. Si l’un de ces principes fait défaut pour les fonctions dirigeantes, c’est potentiellement l’image de l’ensemble de l’organisation et la qualité de ses prestations qui pourraient être fortement dégradées. Or, il ressort de l’audit que les dépenses en matière de frais professionnels des conseillers administratifs et membres de la direction ne reposent pas sur de telles fondations.

En effet, la Ville de Genève n’a pas défini de règles permettant de gérer de manière appropriée les frais professionnels des conseillers administratifs ce qui, conjointement à une absence de vérification du bien-fondé des dépenses, a contribué à des dérives dont certaines illustrations seront exposées ciaprès.

En outre, la pratique autorisant les conseillers administratifs et le directeur général à ne pas renseigner l’objet des dépenses ni les personnes présentes lors d’invitations à Genève n’est pas transparente et ne permet pas de répondre aux exigences de l’Administration fiscale cantonale, ce qui lui a été signalé par la Cour en septembre 2018.

Enfin, une majorité du Conseil administratif fait preuve d’une exemplarité défaillante, certaines dépenses n’étant assurément pas guidées par le principe du bon usage des deniers publics. À titre d’exemple :  Un conseiller administratif a eu des coûts de téléphonie mobile s’élevant à 17'315 F en 2017, soit un montant cinq fois supérieur à la moyenne de ses autres collègues, sans aucun autre motif que de la convenance personnelle ;  Des conseillers administratifs ont engagé des dépenses dont le caractère professionnel n’est pas établi : frais de bouche tard dans la nuit, durant des jours fériés ou dans des lieux inhabituels pour la fonction publique (lieu touristique à l’étranger, buvette de plage), alcools forts, bouteille de champagne de prestige ;  Plus de cent trajets en taxi ont respectivement été effectués en 2017 à Genève par deux conseillers administratifs (environ 3'000 F chacun), dont une partie est exclusivement motivée par une question de confort personnel. Par ailleurs, certaines courses ont été effectuées fort tard dans la nuit, vers et depuis des adresses privées.

À la suite des interrogations de la Cour, un conseiller administratif a remboursé près de 30'000 F pour des dépenses effectuées en 2016 et 2017 (dont environ 23'000 F pour la téléphonie) qu’il a finalement considérées ne pas devoir être prises en charge par la Ville.

Repartir sur des bases saines

Vu le cadre insuffisant et l’exemplarité régulièrement absente pour les dépenses d’une majorité du Conseil, la Cour a émis onze recommandations qu’il est essentiel de mettre rapidement en œuvre, en particulier :  Établir un règlement applicable au Conseil administratif qui définisse et règle la prise en charge des frais professionnels.  Mettre en place un système comptable fiable permettant de retracer par personne les frais professionnels.  Augmenter la transparence en rendant public le montant annuel des frais professionnels effectifs et forfaitaires de chaque conseiller administratif.  Effectuer un contrôle du bien-fondé des frais professionnels, en tenant compte du principe de proportionnalité et d’indépendance.

Un passé lacunaire, un avenir incertain

La mission de la Cour s’est déroulée dans un climat tendu, et les travaux ont été compliqués par de nombreux freins et oppositions, tels que les refus initiaux d’accès aux données comptables, de procéder à des vérifications d’usage sur le caractère professionnel de certaines dépenses et hors la présence d’un avocat. La Cour a dû rappeler plusieurs fois au Conseil administratif qu’il était tenu par une obligation de renseigner et de collaborer en application de l’article 8 de la loi sur la surveillance de l’État (LSurv).

De plus, le refus du Conseil administratif de mettre en œuvre trois recommandations sur onze, dont notamment celle visant à instaurer plus de transparence, illustre le fait qu’il n’a pas pris pleinement la mesure des dysfonctionnements préoccupants relevés par la Cour. Cette dernière est donc sceptique quant à sa réelle volonté de changement. Elle suivra avec attention la mise en œuvre des recommandations acceptées, en particulier celles que le Conseil administratif estime avoir déjà réalisées par l’adoption d’un règlement élaboré fin octobre 2018. À cet effet, la Cour interviendra par des contrôles ponctuels inopinés durant la période de suivi des recommandations.

Audit de légalité et de gestion – Frais professionnels en Ville de Genève