Juges étrangers: comprendre les enjeux, troisième partie

Stéphane Montabert
Suisse naturalisé, Conseiller communal UDC, Renens
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Plus que quelques semaines avant un vote décisif pour l'avenir de la Suisse. Le premier volet expliquait le contexte de l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ; le deuxième volet les motivations réelles des adversaires du texte ; et celui-ci décrit les conséquences qui surviendront le 25 novembre.

Il y a trois ans, lors du lancement de la collecte de signature pour l'initiative d'autodétermination, je qualifiais celle-ci de "dernière initiative" - une ultime tentative de restaurer la charpente vermoulue de la Constitution de 1848, trahie de plus en plus ouvertement par les représentants du peuple qui, dit-on, prêteraient serment sur elle au début de leur mandat.

La bataille est aussi désespérée que mal engagée. Le peuple helvétique, hébété et abruti par la propagande (et encore, je n'évoque même pas les innombrables Suisses qui ne se donnent même pas la peine de voter) subit en permanence les adversaires de l'initiative qui prétendent que ce texte "nuirait aux droits humains" ou "obligerait à rompre des centaines de traités internationaux" - des absurdités enfilées comme des perles mais qui deviennent vérités à force d'être martelées sans la moindre contradiction.

Le nœud du problème est pourtant d'une simplicité extrême: cette initiative, ce vote, toute cette lourde mécanique démocratique ne sert en fin de compte qu'à renverser un jugement du Tribunal Fédéral de 2012, qui utilisa l'argument du "droit international" pour refuser de mettre en œuvre la réforme constitutionnelle du renvoi des criminels étrangers.

Dominant tous les canaux médiatiques du matin au soir, les adversaires du texte rivalisent d'hyperbole pour expliquer tout le mal qu'ils pensent de l'initiative d'autodétermination. Ils cachent peu le mépris qu'ils éprouvent face au peuple souverain et à ses choix. Ils peignent le diable sur la muraille en décrivant l'apocalypse si le texte venait à passer, à peu près comme à chaque fois que l'UDC propose quelque chose.

Mais que se passera-t-il si l'initiative est rejetée?

Pensez-vous qu'il ne se passera rien? Vraiment?

Donnez-vous la peine d'y penser quelques minutes.

Nous entrons, à petites touches, dans une Suisse régie par le "droit international". Au cas où vous en doutiez, les exigences de Bruxelles ou les demandes établies par différents traités internationaux mettent une pression toujours plus forte sur les institutions helvétiques, qu'il s'agisse du Parlement ou du gouvernement.

Nous avons vu ce qu'il en était avec le Renvoi des Criminels Étrangers, nous avons un aperçu de ce qu'il en est avec les initiatives contre le voile intégral et d'autres combats à venir.

Une chose est certaine, ni les Conseillers nationaux, ni les Conseillers aux États, ni les Conseillers fédéraux n'apprécient d'être dans le mauvais rôle de ceux qui refusent d'appliquer la volonté du peuple. Ils le font, certes, d'une part parce qu'ils n'ont rien à craindre de lui et d'autre part parce que cela correspond à leur idéologie, mais ils ne le font pas avec plaisir. Ils le ressentent comme une nécessité.

Lorsqu'un être humain se retrouve dans une situation déplaisante, il fait en général son possible pour qu'elle ne se reproduise pas.

Appliquée à la classe politique helvétique, cela correspond simplement à ne plus se retrouver, jamais, dans la peau de quelqu'un qui doit refuser d'appliquer une décision prise par le peuple.

Il faudra donc éviter que le peuple ne puisse prendre une décision qui mette la classe politique dans l'embarras. Comme de voter sur un texte "contraire au droit international", c'est-à-dire à la myriade de traités votés en catimini par la Suisse ou "réinterprétés" à l'envi par des cours de justice chargés de les préciser (a-t-on seulement une vague idée de ce que signifient les Accords de Paris?)

Comme il serait embarrassant de laisser le peuple voter en lui disant qu'il n'a pas vraiment le droit de décider comme il le souhaite - pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC - le plus simple sera encore de faire en sorte que le vote n'ait pas lieu. Les initiatives jugées "contraires au droit international" seront donc invalidées avant d'être soumise à votation.

Mais pourquoi laisser des initiatives "contraires au droit international" être déposées avec des milliers de signatures pour ensuite les invalider? C'est idiot, et cela risque de provoquer quelques remous auprès de tous les citoyens qui se sont donnés la peine de parapher les textes controversés. Ils pourraient se sentir frustrés, et pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC. Le plus simple serait sans doute d'invalider les initiatives dès leur dépôt à la Chancellerie fédérale, avant même que la collecte ne commence.

Qui se chargera de cette censure? Un comité d'expert, évidemment. Son organisation est encore à déterminer mais vous pouvez parier qu'il sera convenablement noyauté pour faire en sorte qu'il produise les résultats attendus, tout en respectant scrupuleusement les règles de représentativité des partis au Parlement afin qu'il soit "démocratique".

Ainsi donc, le droit d'initiative sera soigneusement restreint pour que seules les questions "acceptables" puissent être posées. Cela ne devrait pas gêner les mouvements de gauche, toujours avides d'imposer des restrictions ou des obligations à l'ensemble de la population ; mais cela gênera au plus haut point les mouvements politiques souhaitant renforcer les libertés individuelles, qui devront au minimum se livrer à une lourde autocensure pour faire rentrer leurs initiatives dans les critères d'acceptabilité.

votation du 25 novembre 2018,prise de position,initiative,démocratie

Le degré de rejet de l'initiative d'autodétermination le 25 novembre déterminera la vitesse de ce processus. S'il est assez élevé, on pourra peut-être assister à des "suggestions" des décideurs politiques visant à restreindre aussi le droit au référendum. Après tout, il ne serait pas correct d'empêcher des traités internationaux d'être traduits en lois, n'est-ce pas?

Si l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" passe, la parenthèse ouverte en 2012 par un Tribunal Fédéral vicieux et partisan sera refermée - espérons-le - et le peuple suisse sera de nouveau souverain, jusqu'à la prochaine attaque des élites visant à mettre la Démocratie directe en coupe réglée. La guerre ne sera certainement pas terminée mais ce sera tout de même une jolie victoire.

Si l'initiative est rejetée, ce ne sera pas qu'une occasion manquée, mais la fin de la Démocratie directe telle qu'elle est conçue en Suisse depuis 1848, rien de moins. Ce sera donc, officiellement et validé dans les urnes, un changement de régime.

La Démocratie directe aura tenu 170 ans, ce qui est remarquable, mais elle sera désormais remplacée par autre chose - le contrôle officiel et sans recours des autorités décidant sur quoi le peuple a le droit de voter. La violence et la rapidité du changement en surprendront plus d'un, j'en fais le pari.

Dans tous les cas, le 25 novembre 2018 sera pour la petite Suisse un jour historique.

Stéphane Montabert - Sur le Web et sur LesObservateurs.ch, le 30 octobre 2018

2 commentaires

  1. Posté par Bussy le

    Rien ne dit que ceux qui applaudiront au rejet ne s’en mordront pas les doigts dans quelques temps….
    En effet, quand tous les pays occidentaux auront basculé à l’extrême droite et pèseront de tout leur poids sur les organismes internationaux, quelles seront alors les seules questions “acceptables” qui pourront être posées ? Mdr

Et vous, qu'en pensez vous ?

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