Quel point commun entre le processus de nomination d'un nouveau juge à la Cour Suprême américaine, l'adoption par la Suisse d'un "accord-cadre" avec l'Union Européenne, ou les inquiétudes des "élites" du même pays face à l'initiative sur les juges étrangers prévue le 23 novembre?

Il tient en un seul mot: la Constitution.

Dessine-moi une Constitution

D'après Wikipédia, une Constitution est "une loi fondamentale ou un ensemble de principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État". Voilà qui n'éclaire pas beaucoup. Plus loin, l'article rentre dans des considérations plus techniques en tentant une définition formelle:

La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.

Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).

Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements.

De par sa nature et sa légitimité, la Constitution est le sommet de la hiérarchie des lois d'un pays. Rien ne saurait lui être supérieur - dans un État de droit tout du moins.

Efface-moi une Constitution

Comprendre cette notion permet de comprendre l'absurdité dans laquelle la Suisse s'est fourvoyée depuis 2012 et la décision stupéfiante du Tribunal fédéral décrétant que le droit international primait sur la Constitution! Lisons ce qu'en dit Roger Koppel:

Il y a six ans, le Tribunal fédéral à Lausanne enterrait la Suisse ou, pour être précis, la démocratie directe. Les juges ont en effet décidé que le prétendu droit international primait sur la Constitution fédérale, sur les décisions du peuple, sur le souverain de droit. Le peuple et les États dépouillés de leur pouvoir d’un seul trait.

Y a-t-il eu une levée de boucliers à Berne? Les soi-disant représentants du peuple, qui ont prêté allégeance à la Constitution et aux droits populaires, sont-ils montés aux barricades? Ils ont au contraire approuvé la position venant de Lausanne et ont commencé eux-mêmes à piétiner la démocratie directe. (...)

Ce ne sont pas là des théories délirantes. Ce ne sont nullement des exagérations. Hélas ! J’ai pu le constater par moi-même au Palais fédéral lors de la non-application de l’initiative sur l’immigration de masse qui avait été acceptée par le peuple et les cantons: les politiciens dénaturent froidement les décisions du peuple.

L'UDC se retrouva donc dans la situation ubuesque de devoir lancer une initiative pour remettre la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes en Suisse... Autrement dit, depuis 2012, la Suisse n'est plus un État de droit. Cela ne pose de problème à personne et surtout pas à ceux qui sont aux commandes!

La situation helvétique est sans équivalent sur le plan international. Il n'existe aucun pays dans le monde où les traités signés aient une valeur supérieure à sa Constitution. Les discussions, quand il y en a, tournent autour de la hiérarchie entre les traités et les lois, qui découlent de la Constitution, et non la Constitution elle-même. La façon de résoudre ces conflits revient soit à réécrire les lois, soit à dénoncer ou à renégocier les traités posant problème.

Dans ces circonstances, on comprend mieux l'empressement du Conseil Fédéral à vouloir signer avec l'Union Européenne un "accord-cadre", validé par le peuple, qui soumettrait pour de bon et de façon officielle la Constitution helvétique à l'ensemble toujours croissant des traités européens - et à leur jurisprudence tentaculaire. Cette approche permettrait d'écarter définitivement toute influence de la démocratie directe sur la conduite des affaires. Les référendums et les initiatives ne pourraient plus affecter que le peu de sujets que ne couvre pas encore la législation européenne.

Le plus amusant, si l'on ose dire, c'est que l'accord-cadre avec l'UE mettra la Suisse dans une situation de subordination pire que celle de n'importe quel pays membre de l'Union. Ne comptez pas trop sur les médias helvétiques pour vous révéler ce petit détail!

"We the people" vs. "Us the government"

Le long article de Wikipédia sur la Constitution n'explique pas à quoi sert une Constitution. Ce rôle était pourtant bien compris des Pères Fondateurs des États-Unis d'Amérique et tient en une phrase:

La Constitution définit explicitement les tâches, et donc les limites, de l'État.

En d'autres termes, la Constitution écrit noir sur blanc quels sont les tâches de l'État et surtout, donc, quelles tâches ne le concernent pas.

Souhaitant éviter la dérive vers la dictature, la Constitution américaine a donc été rédigée en termes simples et compréhensibles par le commun des mortels. Elle définit de la façon la plus claire possible les choses dont l'État fédéral américain ne peut pas s'occuper, notamment en décrivant une liste de droits "inaliénables" des citoyens américains à travers le fameux Bill of Rights.

La Constitution américaine est parfaitement amendable. Même le Bill of Rights pourrait être remis en question à travers des majorités politiques suffisantes. Ceux qui souhaitent abolir certaines de ses dispositions "problématiques" à leurs yeux, comme le droit de porter des armes ou la liberté d'expression, n'ont jamais obtenu de telles majorités.

Faute d'avoir le succès politique suffisant, la gauche américaine, puisqu'il faut l'appeler par son nom, a progressivement noyauté l'institution chargée d'interpréter le respect des lois votées vis-à-vis de la Constitution, c'est-à-dire la Cour Suprême. Un nombre grandissant de juges de la Cour Suprême, nommés par des Présidents démocrates et des Chambres complices, ont donc milité pour une interprétation de plus en plus souple de la Constitution.

Prenez l'Obamacare par exemple. La Constitution écrit noir sur blanc que le gouvernement américain ne doit pas faire de la vente forcée (de contrats d'assurance-maladie par exemple) et ne mentionne nulle part qu'il doive s'occuper de l'assurance-santé des gens. Peu importe! On présentera l'Obamacare comme une sorte de "taxe sélective" qui frappe ceux qui refusent de courber l'échine, et le tour est joué.

Là encore, on comprend mieux l'hystérie de la gauche américaine qui fait feu de tout bois pour empêcher la nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour Suprême. La division n'est pas entre "gauche" et "droite" ou entre "conservateurs" et "progressistes" comme le prétendent les médias, mais entre "constitutionnalistes" et "non-constitutionnalistes" tout court - ceux qui veulent que la Constitution garde un sens et ceux qui ne voient en elle qu'un vieux bout de papier sans valeur.

Avec une majorité de gauche confortablement installée à la Cour Suprême, celle-ci pourrait tout aussi bien être dissoute: jamais les juges de la Cour ne contrarieraient les plans d'ingénierie sociale d'un Président démocrate en lui opposant la Constitution.

Contenir le pouvoir politique

Une fois appréhendée l'essence du rôle d'une Constitution - définir les buts et les limites de l'État - l'opposition de la gauche devient tout à fait évidente.

L'objectif des socialistes, communistes, écologistes, radicaux et autres étatistes est l'omnipotence de l'État, et par extension de la caste qui le dirige. L'État doit pouvoir se mêler de tout, s'immiscer dans les moindres rouages de la société - les familles, la sexualité, la religion, la santé, l'alimentation, le bonheur subjectif de tout un chacun - et ensuite légiférer, intervenir, réglementer, surveiller et punir. La croissance infinie de l'État est à ce prix.

Selon les pays et les Constitutions, les stratégies opérées par la gauche sont différentes. Aux États-Unis d'Amérique, la réforme de la Constitution est hors d'atteinte ; la gauche se contentera alors de l'ignorer en prenant progressivement le contrôle des institutions chargées de la faire respecter.

En Suisse, la Constitution fédérale est battue en brèche par le gouvernement et les juges - aucun des deux n'ayant à rendre de compte au peuple souverain. La voie privilégiée est celle du prétendu "droit international", un droit hors-sol, diffus, changeant et expansif, dont l'interprétation à géométrie variable permet les lectures les plus abusives.

Outre un souverain pusillanime et aisément manipulé, la Suisse accuse également son âge. Nombre de ses Constitutions ont été écrites à une époque où certains droits semblaient si naturels que leur rédaction a été omise. De plus, les articles constitutionnels sont souvent rédigés (ou réécrits à la faveur d'un "toilettage") avec des termes aussi généraux que possible, ce qui permet ensuite les interprétations les plus flexibles.

Partout où elles ont encore un sens, les Constitutions sont minées, perverties et ignorées par ceux pour lesquels le pouvoir politique ne saurait souffrir d'aucune limite.

D'autres pays ont des Constitutions si piètrement rédigées, ou des castes politiques si puissantes et des contre-pouvoirs si faibles que le problème ne se pose même pas : à partir du moment où ils sont au pouvoir, les dirigeants font tout simplement ce qu'ils veulent. Il est difficile d'imaginer de tels endroits comme des paradis pour le reste de la population.

"Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins." -- Henry David Thoreau

Stéphane Montabert - Sur le Web et sur LesObservateurs.ch, le 23 septembre 2018