C’est désormais officiel : Budapest conteste le résultat du vote de mercredi dernier au Parlement européen, en vertu duquel une procédure de sanction aurait été engagée devant le Conseil européen sous le régime de l’article 7. Pour rappel, la présidence du Parlement avait décidé pour ce vote de ne pas tenir compte des abstentions dans le calcul des votes exprimés, afin d’avoir la majorité des deux tiers exigée par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’affaire va donc se retrouver devant la cour de Justice de l’UE puisqu’il y a là une violation évidente des traités par le Parlement.

Parallèlement, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen prépare pour la Pologne un rapport similaire à celui sur la base duquel une procédure de sanction a été lancée contre la Hongrie. Inutile de se faire des illusions sur le contenu du rapport qui sera préparé contre la Pologne. La Commission LIBE est en effet en visite à Varsovie du 19 au 21 septembre, en théorie pour s’enquérir de la situation en matière de respect de la démocratie et de l’Etat de droit, mais dans la réalité, le programme des rencontres montre que le véritable objectif du voyage de cette délégation du Parlement européen est de produire un rapport à charge.

En effet, pour s’enquérir de la liberté des médias, la Commission LIBE n’a souhaité rencontrer que les représentants de quatre médias choisis parmi les plus radicalement hostiles au gouvernement actuel. Pour entendre la voix de la société civile, on a invité une ONG conservatrice pour la forme et une dizaine d’ONG gaucho-libérales-libertaires pour le fond. Le problème, c’est que si chaque groupe peut proposer une organisation à rencontrer, c’est la majorité qui décide. Or la majorité à la Commission LIBE, présidée par le Travailliste britannique Claude Moraes, ce sont la gauche et les libéraux qui la détiennent. A tel point que le député polonais Marek Jurek, que les lecteurs de Présent connaissent bien pour ses positions en faveur du droit à la vie, a été exclu de la délégation au prétexte qu’il ne fallait pas de Polonais pour « garantir une pleine objectivité », selon Moraes.

Nicolas Bay réagissait hier à cette situation pour le site polonais dorzeczy.pl : « Nous avons déjà pu voir à Strasbourg, la semaine dernière, que le rapport Sargentini sur “la situation de l’Etat de droit en Hongrie” était à charge, et avait pour seul objectif de sanctionner ce pays, non pas sur d’hypothétiques manquements mais bien à cause de son refus d’accueillir des migrants clandestins, ce qui montre bien que l’UE est en pleine dérive punitive. Cette mission de la commission LIBE à Varsovie, dont le programme consiste, pour ce qui est de la société civile, à ne rencontrer presque que des ONG politisées et hostiles, démontre un indéniable parti pris. »

Et déjà le Parlement européen s’apprête à voter une résolution contre la Roumanie vers la fin du mois d’octobre. Pour punir les Roumains qui voteront le 7 octobre pour inscrire la nature du mariage dans leur constitution ? Officiellement, il s’agit en fait du même type de raisons qu’en Pologne et en Hongrie mais il est permis d’en douter (voir à ce propos notre entretien avec le correspondant du Visegrád Post en Roumanie pages 6 et 7).

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