Le désespoir des victimes d'un tueur «irresponsable»
Frédéric Nejad Toulami 21.08.2018
Les enfants d'une femme tuée dans un EMS ont dû batailler pour obtenir des indemnités.
«C'est choquant de devoir supporter les frais funéraires de notre mère et les coûts du procès de son meurtrier.» Au sortir de l'audience judiciaire, jeudi passé, au Tribunal cantonal, les deux fils d'une retraitée décédée en 2017 se sont brièvement confiés.
Ils avaient fait appel du premier verdict rendu en février 2018. L'homme qui avait poignardé cette pensionnaire avait alors été déclaré coupable, mais irresponsable.
Pesée d'intérêts
Avocat et ancien professeur à l'Université de Lausanne, Gilles Monnier rappelle que la loi sur l'aide aux victimes d'infractions existe afin que des victimes puissent obtenir des dédommagements partiels auprès de l’État quand le condamné est indigent. «Mais quand on condamne quelqu'un qui n'est pas «responsable» pénalement, il s'agit d'une situation spécifique, explique Me Monnier. En pratique, le juge fait une pesée des intérêts fondée sur l'équité.»
Au petit matin du 27 février 2017, dans un EMS de Territet, près de Montreux, un pensionnaire de 80 ans avait poignardé au cou quatre pensionnaires avec un couteau suisse alors qu'ils dormaient. Une des victimes est décédée quelques jours plus tard, à la suite de ses blessures. Placé dans ce centre pour ses problèmes d'alcool, ce Suisse était sous médicaments. [...]
On tient alors compte de la comparaison entre la situation financière du condamné et des victimes.* Le Code des obligations prévoit une prise en charge des torts moraux et des frais funéraires, et le Code de procédure un remboursement possible des frais d'avocats pour les victimes, même si l'accusé est acquitté. «Mais seulement s'il est considéré comme responsable* fautivement de l'ouverture de la procédure judiciaire», précise l'homme de loi, qui relève que le Code de procédure ne dit en revanche pas clairement ce qu'il en est en cas d'irresponsabilité.
[...]
*(souligné par la rédaction)
Et vous, qu'en pensez vous ?