Michel Piccand

Nouvelle règle sur le chômage frontalier. Le marché de dupe continue.

Le 21 juin 2018 le Conseil des Ministres UE chargés du travail a décidé de modifier les règles du chômage pour les travailleurs frontaliers.

La règle qui prévaut aujourd’hui pour ce type de travailleurs est qu’ils paient leurs cotisations chômage dans le pays où ils travaillent mais reçoivent les indemnités de chômage du système du pays où ils habitent, quitte comme en Suisse que le pays qui a perçu les cotisations chômage les reverse en partie au pays de domicile qui versera les indemnités à ses propres conditions.

L’UE a donc décidé ce jour de modifier ces règles, le Conseil a proposé au parlement européen d’adopter un système dans lequel c’est le pays où la personne a travaillé et dans lequel elle a payé ses cotisations chômage qui doive désormais payer l’entier des prestations chômage.  C’est un changement majeur, il était toutefois prévisible dès le départ.

Il s’agit d’une mesure dont le but est d’unifier les systèmes de sécurité sociale conformément au plan de construction de l’UE. D’abord unifier le système monétaire, c’est fait pour les principaux états membres, ensuite unifier le système bancaire, c’est en voie d’achèvement, puis unifier les systèmes de sécurité sociale, on y vient, avant que l’UE n’unifie les systèmes fiscaux. A la fin de ce plan en quatre étapes ne restera plus qu’à déclarer que tout est en place pour fonder un Etat au sens propre du terme.

Qu’en est-il de la Suisse ?

Juridiquement – mais on sait que ce terme n’a plus beaucoup de valeur après la confiscation du vote du 9 février – la Suisse ne devrait pas être obligée de reprendre automatiquement cette nouvelle règle. Pour le reste on sait de qui Berne est aujourd’hui constituée.

Un article paru dans le Monde au lendemain de la décision européenne laisse par ailleurs clairement entrevoir les enjeux outre celui d’unification quasi forcée qui vient d’être décrit.

« Le  dispositif actuel « est défavorable à la France », comme le souligne l’Unedic (organisme du chômage en France), dans un rapport de septembre 2016. Notre pays verse « quatre à cinq fois plus d’allocations » qu’il ne reçoit de subsides de ses voisins ayant enrôlé de la main-d’œuvre tricolore. La situation s’est même dégradée depuis les années 2000, aboutissant à une perte nette, pour l’Unedic, de 673 millions d’euros en 2016, d’après le ministère du travail français (contre − 340 millions par an en moyenne) ».  [Le Monde 22 juin 2018. L’indemnisation des travailleurs frontaliers bouleversée. Les ministres du travail de l’UE ont changé les règles, ce qui va améliorer les comptes de l’Unedic.]

Le lecteur l’aura compris. Si cette règle s’applique la Suisse sera appelée à verser beaucoup plus d’argent qu’aujourd’hui aux pays européens qui nous entourent. La sous-directrice du Secrétariat d’État aux migrations,  Cornelia Lüthy, a déjà annoncé que la Suisse pourrait voir sa facture chômage grimper d’au minimum plusieurs centaines de millions. Certains ont parlé d’un chiffre proche du milliard.

Pourquoi les Suisses ne doivent pas se laisser faire.

Lorsqu’on lit l’article du Monde on aurait presque l’impression que nous devons remercier la France, bigre, nous  avons « enrôlé » leur main d’œuvre, en rappelant au pays de l’Académie française qu’enrôler implique de fait un caractère forcé et un pouvoir à celui qui enrôle… un discours guère différent des partis politiques qui gouvernent à Genève : sans les frontaliers nous ne serions pas ce que nous sommes, c’est grâce à eux que notre économie prospère, ne cessent-ils d’ânonner à longueur d’années.

Ainsi est-il plus que jamais important de rappeler aux citoyens suisses quelques vérités cachées. Aux Fake news désormais à la mode et leitmotiv de la presse mainstream, il faut  maintenant opposer les « informations cachées » que cette même presse s’ingénie à dissimuler, et  que l’on peut appeler les Hidden infos. Fake News donc versus Hidden Infos.

Les partis politiques parjures, on ne les nomme plus, ont véritablement bien dressé leurs cohortes de perroquets jacassant : sans les frontaliers, sans la migration UE, nous ne serions pas ce que nous sommes devenus. Et là-dessus on les croit sur parole.

En effet, la Suisse ne serait pas devenue ce pays aujourd’hui totalement déséquilibré et saturé, ayant perdu toute résilience, et dans lequel par-dessus le marché les institutions politiques sont bafouées. Plus qu’une longue description de cet état de fait le récent et naïf aveu d’un des pontes du PLR genevois annonce déjà la suite :

« Sur un plan fiscal, en moyenne, le montant des impôts payés par les nouveaux contribuables est moins élevé que celui payé par les foyers fiscaux qui disparaissent des statistiques cantonales. » [1].

Sans blague ?

Le paysage fiscal genevois est en train d’être transformé par la migration ? Qui l’eût cru ? Les nouveaux arrivants sont moins taxables que ceux qui s’en vont ? Ah ben ça alors ?

Cela fait plus de quarante ans que la macroéconomie anglo-saxonne a identifié qu’il n’y avait quasiment jamais de gain économique fiscal par la migration mais plutôt des pertes… que ce phénomène allait s’accélérer, les migrants fiscalement peu rentables s’installant définitivement tandis que les rentables ayant pour particularité d’être de plus en plus nombreux à penser le monde de manière globale et à être de plus en plus mobiles… L’avenir fiscal vous est ici entièrement dessiné [2].

Vous y rajouterez les pertes de rentrées fiscales prévues de RIE III – PF 17 (imposées également par l’UE rappelons-le) et aujourd’hui la facture supplémentaire éventuelle du chômage transfrontalier et vous aurez une première image de cette unification en cours des systèmes sociaux et fiscaux imposés par l’UE.

Si cette unification forcée est déjà une première raison de s’opposer à cette facturation supplémentaire du chômage, la réalité sous-jacente des mécanismes de l’économie transfrontalière doit ici être rappelée tant elle est en Suisse une information cachée (hidden info) mais pourtant décisive pour comprendre ce qui se passe.

Les investissements directs étrangers (IDE) européens, par lesquels on entend tous placements faits en Suisse par des entreprises européennes dans le but d’y développer une activité commerciale ou industrielle, ont littéralement explosés après l’introduction de la libre-circulation des personnes en 2002. Ils ont été multipliés par presque 5 en l’espace d’à peine dix ans, le montant total investi en Suisse par des entreprises européennes (stock d’investissement UE en Suisse) est passé de 100 milliards en 2001 à plus de 478 milliards en 2010,  alors que dans le même temps le stock d’investissement en Suisse détenu par les USA restait quasiment identique aux alentours de 70 milliards [3].

Et cela s’explique aisément. Avant la libre-circulation venir développer une entreprise en Suisse s’avérait compliqué pour des ressortissants UE. La main d’oeuvre était contingentée, comment auraient-ils pu trouver du personnel alors que les Suisses étaient déjà presque tous au travail. La seule solution était de pouvoir faire venir du personnel de l’UE, ce que leur a permis désormais sans limite la libre circulation des personnes.

Contrairement à ce que l’on raconte, l’introduction de la libre circulation et donc la suppression des contingents n’a pas seulement permis à des entreprises historiques helvétiques d’embaucher plus facilement un personnel que soi-disant elles ne trouvaient pas, elle a aussi permis à des capitaux et des entreprises européennes de venir massivement investir et s’installer en Suisse. Et ce mouvement était parfaitement prévisible puisque la réputation du swissmade fait (faisait) qu’en produisant en Suisse on pouvait vendre les mêmes biens 20 % plus chers sur les marchés internationaux. Qui aurait refusé une telle marge supplémentaire ?

Cette réalité est la plupart du temps cachée. La croissance de la Suisse par la libre circulation c’est aussi un afflux massif d’entreprises européennes voir mondiales venues s’installer en Suisse pour faire du suisse avec des capitaux et du personnel étranger.

Cette vérité rétablie, on comprend que la réclamation des grands pays UE qui nous entourent de devoir désormais financer totalement le chômage de leurs ressortissants frontaliers que des entreprises UE par exemple font venir travailler en Suisse, tombe comme un cheveu dans la soupe. Il faut peut-être ne pas exagérer.

Prenons un exemple concret, semi réel semi fictif (il est très difficile de rendre toute cette réalité du fait que certaines informations sont non disponibles pour les cas particuliers en raison de la protection de la sphère commerciale et privée qui ne permet pas de savoir qui est qui et qui fait quoi). Que l’on imagine un grand industriel européen du luxe qui s’étant mis dans l’idée de vendre lui aussi des montres comprend qu’il a intérêt à venir les produire en Suisse du fait de la réputation et de la marge que cela permet grâce au swissmade. Il investit en Suisse dans l’horlogerie, fait venir des frontaliers (cela diminue ses coûts de production) et produit massivement. Si comme dans un exemple réel il produit et vend n’importe quoi à des millions de Chinois [4] qu’il vend des millions de montres mécaniques sans n’avoir aucun service après-vente ni avoir jamais eu l’intention d’en développer un (cela coûte extrêmement cher) et qu’à terme tout cela se révélera n’avoir été qu’un coup industriel qu’on abandonne une fois le filon épuisé, si ce n’est saccagé, alors on comprend que cette facturation supplémentaire du chômage ça ne va pas aller.

Concrètement dans ce cas, c’est une entreprise UE qui est venu en Suisse faire du Swissmade, a fait venir des ressortissants UE, et qui une fois les profits engrangés et le filon épuisé s’en ira en nous laissant le soin de payer ses chômeurs et de les replacer. Si vous avez l’impression qu’on vous prend pour des poires rassurez-vous ce n’est pas qu’une impression. Concrètement, pour la collectivité helvétique le résultat n’est guère différent que celui où un grand pays de l’UE délocaliserait son chômage et ses charges sociales en Suisse tandis qu’il rapatrie les profits sur son sol national. Ça, ça ne peut pas aller.

La Suisse n’est pas un souk de luxe dans lequel tout un chacun peut venir y épuiser les possibilités et puis ensuite s’en aller en laissant les responsabilités sociales au peuple de ce pays. Ça c’est nein, no, non.

D’autre part, lorsque l’Unedic et d’autres organismes de chômage UE prétendent qu’ils sont perdants c’est qu’ils ne regardent les comptes que de la manière qui les arrangent. Outre les 320'000 travailleurs frontaliers actuels il y a tous les ressortissants UE qui sont venus s’installer en Suisse et qui sont tout autant de leurs propres ressortissants dont ils n’ont plus la charge du chômage, cela compte aussi. D’autant comme on peut le suspecter que des filières d’installations dans notre pays semble bien fonctionner. Il semble y avoir dans certaines entreprises des tournus de personnel UE très élevé. Le ressortissant UE trouve un premier de contrat de travail peut-être peu intéressant mais qui lui permet de s’établir en Suisse, pour une raison quelconque il perd ensuite son travail mais reste néanmoins intégré au système suisse. Et ici il y a un chiffre qui ne trompe pas, c’est celui du socle incompressible du chômage, le taux de chômage en-dessous duquel notre pays ne peut plus redescendre. Durant la difficile période 1993-2002 le taux de chômage annuel s’élevait en Suisse en moyenne à 3.4 %, il est passé  après l’introduction de la libre-circulation à 4.1% (période 2003-2012) malgré des chiffres florissants de PIB de 2003 à 2007. C’est une réalité que l’on ne peut contourner, concrètement la Suisse a absorbé une partie des chômeurs UE dont elle a encore la charge aujourd’hui peu importe la couleur réelle de leurs passeports [5].

Une valeur de test

Le comble de toute cette histoire a été de lire dans les médias l’empressement du saint Seco voulant nous rassurer en disant pas de panique, il n’y a dans ce cas pas reprise automatique de cette règle européenne sur le chômage. Là on a juste envie de pleurer, tellement la certitude qu’ils nous prennent pour des poires est manifeste.

Hé quoi, Monsieur du saint Seco, que se passe-t-il si l’on ne reprend pas cette règle sur la facturation supplémentaire du chômage ? C’est comme dans l’accord institutionnel que vous voulez nous refourguer, nous pouvons dire non mais comme vous l’avez proposé vous-mêmes de votre propre main l’UE pourra alors avoir recours à des mesures de rétorsions ? Vous prenez décidément vraiment les gens pour des cons.

On rappellera, à grotesque, grotesque et demi, qu’en janvier le président du PDC lui-même défendait la reprise automatique des règles européennes, ce qui, in concreto, aurait signifié ici la reprise automatique de cette facturation supplémentaire du chômage  pour la Suisse.

Pas plus tard qu’en janvier 2018, le président du PDC, Gerhard Pfister, estimait que  la Suisse devrait adopter en principe le droit de l'UE, sauf lorsque les citoyens helvétiques le rejettent par référendum [6]. Ainsi selon ce grand penseur du PDC, toutes les modifications du droit de l’UE à venir devraient être reprises automatiquement, et Dieu sait s’il va encore y en avoir, l’unification de l’UE comme on l’a vue est loin d’être terminée, sous réserve que le peuple s’oppose à ces reprises par référendum. Nous sommes ici en présence d’un pur contrat de type traquenard, on vous dit que vous aurez le droit de vous opposer mais sans vous dire à quel point cela sera difficile, sans que vous vous en rendiez compte on inverse le rapport de force, ce n’est plus l’UE qui devra nous imposer son droit, c’est le peuple suisse qui devra s’opposer à l’automatisme du droit européen, la charge et la difficulté sont glissé à l’autre partie, au peuple suisse, un véritable marché de dupe.

Vous pensiez que vous étiez gouvernés par des gens qui ne défendent pas vos intérêts de citoyen suisse ? Rassurez-vous, ce n’est pas une illusion, c’est juste l’exacte réalité.

Et ici on ne vous a même pas parlé des effets que les investissements UE ont eus sur les producteurs historiques en Suisse, laissant toute l’Europe venir les concurrencer sur leur propre marché. Une véritable honte. Un jour il se pourrait qu’une partie de ceux qui financent le PLR et le PDC commencent à leur demander des comptes. On peut espérer que ce sera en 2019.

Et ici on ne vous a même pas parlé non plus des pans de la sécurité sociale dont la Suisse n’a pas la maîtrise faute d’avoir les statistiques nécessaires pour les mesurer. Dans notre pays on ignore les effets de la migration sur les coûts de la santé faute d’avoir les statistiques pour les mesurer. Que se passe-t-il lorsqu’un migrant venant d’un pays UE ou tiers ayant une mauvaise couverture santé fait venir ensuite toute sa famille qui par conséquent est peut-être elle aussi en mauvaise santé ? Quel impact cela a-t-il sur le financement de notre propre système ? Nous ne le savons pas. Nous vivons dans un pays où ceux qui vous parlent de résoudre les problèmes des coûts de la santé n’ont tout simplement aucune idée ni aucune information sur toute une partie des coûts dont ils prétendent vous parler.

Espérons que d’ici les élections fédérales de 2019 plus de gens dans notre peuple se rendent compte qu’il y a dans notre parlement beaucoup trop de manquements intellectuels et moraux pour que les choses puissent continuer ainsi.

Michel Piccand, juin 2018

[1] Blog Tribune de Genève, Libre Liberté Libéral, Cyril Aellen. 01/06/2018. Les logements d’utilité publique (LUP) au PAV. Qui paie ? C’est vous !

[2] Le calcul du ratio entre contribuables qui coûtent plus à l’Etat qu’ils ne lui rapportent et contribuables qui rapportent plus à l’Etat qu’ils ne lui coûtent fait partie depuis longtemps des considérations macroéconomiques et fiscales aux USA et UK. Les ténors de la politique genevoise commencent à peine à découvrir que la qualité de ce ratio est une condition essentielle à la pérennité d’un Etat fort et viable, une quantité exagérée de contribuables coûtant plus à l’Etat qu’ils ne lui rapportent pouvant à terme le mener à la faillite, au mieux à des bouleversements politiques majeurs. On comprend de même qu’une certaine gauche ait intérêt à la péjoration de ce ratio par la migration, puisque plus il y a de contributeurs qui coûtent plus à l’Etat qu’ils ne lui rapportent, plus à situation donnée la qualité des prestations publiques va baisser et par réaction leur amener de nouveaux électeurs mécontents.

[3] Pour aller plus loin sur la question des IDE en Suisse, lire le chapitre LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (IDE) ET EUROPÉENS EN SUISSE. En lecture libre sur le site du mouvement du 9 février, ici page 69.

https://mouvement-9fevrier.org/la-croissance-economique-de-la-suisse-un-drame-politique-cache/

[4] Les détails et les sources de cette histoire horlogère se trouvent dans le chapitre LA LIBRE-CIRCULATION DES PERSONNES ET LA DESTRUCTION DE LA COMPÉTITIVITÉ EN SUISSE. En lecture libre sur le site du mouvement du 9 février, ici page 89.

https://mouvement-9fevrier.org/la-croissance-economique-de-la-suisse-un-drame-politique-cache/

[5] Pour aller plus loin sur la question du socle incompressible du chômage en Suisse, lire le chapitre LA QUESTION DU SOCLE INCOMPRESSIBLE DU CHOMAGE. En lecture libre sur le site du mouvement du 9 février, ici page 123.

https://mouvement-9fevrier.org/la-croissance-economique-de-la-suisse-un-drame-politique-cache/

[6] Le PDC dépeint une adoption du droit de l'UE. Accord cadre. Le PDC propose une forme de reprise automatique du droit de l'UE, avec des exceptions via des referendums. TdG 27.01.2018.