Merci pour les victimes

Céline Amaudruz
Conseillère nationale UDC

 

Merci pour les victimes

Le Conseil fédéral se propose de durcir les peines minimales infligées aux auteurs d'actes de violences ou d'infractions à caractère sexuel. On ne peut que saluer cette prise de conscience qui arrive bien tard mais va dans le bon sens. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga signale que cette réforme du Code pénal la doit à la société qui veut des peines plus strictes dans ces cas-là. La dame ajoute que "pour les victimes, qui sont surtout des femmes et des enfants, ce sont des situations épouvantables à porter pour toute la vie". C'est vrai, on ne le dira jamais assez, il faut penser aux victimes au moment de rendre justice, il faut tenir compte dans la fixation de la sanction de ce qu'elles ont vécu et de ce qu'elles vivront à futur. Ce n'était guère le cas jusqu'ici, ce sera peut-être moins pire dès maintenant.

L'évolution intellectuelle du Conseil fédéral est réjouissante. Lors de la présentation du premier projet lancé par le gouvernement en 2010, on pouvait lire ceci en page 6 du rapport explicatif relatif à la loi fédérale sur l'harmonisation des peines dans le code pénal, le code pénal militaire et le droit pénal accessoire :

"1.3 Principes généraux

 

Les principes généraux ci-après devraient régir la partie spéciale du CP:

 

Il faut éviter de fixer des peines minimales dans la loi car elles restreignent le pouvoir d’appréciation du juge et peuvent conduire à des décisions injustes. On ne peut cependant y renoncer entièrement car elles montrent que le législateur estime qu’un acte délictueux, qu’il soit qualifié ou non, doit être puni de manière particulièrement sévère."

 

Les peines minimales devaient donc constituer l'exception afin de ne pas limiter la clémence des juges. Merci pour les victimes. Plus loin, en page 25 figurent les mots suivants :

 

"Titre 5 : Infraction contre l’intégrité sexuelle Art. 187, ch. 1 et 4

 

Actes d’ordre sexuel avec des enfants

 

Comme on l'a exposé plus haut sous le ch. 1.5 « Infractions contre l’intégrité sexuelle », le présent avant-projet ne propose pas l’introduction de peines minimales pour les infractions contre l’intégrité sexuelle, ni l’allongement de la durée des peines maximales, sauf à l’art. 197 (pornographie)."

 

Comme nous pouvons le voir, la précédente mouture visait à améliorer le sort des criminels au détriment de leurs victimes. A l'époque, le Parti socialiste avait fait savoir dans le cadre de la procédure de consultation qu'il soutenait pleinement la procédure engagée, ajoutant que ni l'augmentation des peines maximales ni les peines-plancher ne conduiraient à de meilleurs résultats. Merci pour les victimes.

Céline Amaudruz, 26.4.2017

 

 

5 commentaires

  1. Posté par Gubelmann le

    Les étrangers qui violent ou vendent de la drogue ou blessent ou tuent quelqu’un, devraient être renvoyé chez eux immédiatement et sans ménagement. Pourquoi remplir des prison qui sont déjà pleine de plus de 90% d’etrangers de tout genres, confessions qui nous coûtent des centaines de millions. C’est contre productif puisque les dealers viennent toujours des Balkans et d’Afrique et que la plupart des agressions sexuelles sont l’oeuvre d’étrangers. On a assez de problèmes avec des Suisses qui sortent des rails par différentes manières.
    Soyons fiers et courageux. Une petite dératisation de temps en temps ne fait pas de mal.
    A bon entendeur!

  2. Posté par Paul-Emile le

    Vu que le nouveau projet, manifestement très différent du premier, prévoit d’augmenter certaines peines plancher, il va de soi que la gauche va pousser les hauts cris. Il est vrai que les camarades sont plus volontiers solidaires avec les auteurs qu’avec leurs victimes.

  3. Posté par steve le

    C’est bien beau les lois, la vente de drogue est illégale et pourtant….

    Commencez déjà par appliquez celles existantes, ça résoudrait pas mal de problèmes.

    Si la plupart des chances qui viennent le font sous couvert de protéger leur intégrité, l’expulsion systématique en cas d’agression envers un local devrait garantir la nôtre d’intégrité.

    Encore une fois ce n’est à mon sens pas une défaillance de la loi, mais une défaillance de son application, ou dans certains cas la priorité donnée à une loi sur une autre.

    Priorité aux victimes!

  4. Posté par Antoine le

    Je cite : ”La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga signale que cette réforme du Code pénal la doit à la société qui veut des peines plus strictes dans ces cas-là. La dame ajoute que “pour les victimes, qui sont surtout des femmes et des enfants, ce sont des situations épouvantables à porter pour toute la vie”.
    Est-elle au courant qu’elle est COMPLICE des viols et autres agressions commises par ses ”protégés” qu’elles est allé chercher en avion ou qu’elle a permis le séjour illicile sur notre territoire ?

  5. Posté par Yolande.C.H. le

    Décision injuste et degré de clémence envers l’agresseur.
    Si l’agresseur agresse, c’est qu’il est en position dominante sur la victime (enfants, majorité de femmes mais pas seulement).
    L’acquisition de la position haute est une fonction qui permet de se construire mais qui peut également déborder : à cela répond le facteur civilisation :
    -renforcement de la capacité de se protéger (entraînement à la self-défense dès l’enfance dans certains pays). Les occidentales s’y mettent.
    -investissement des plus forts à protéger ceux qui le sont moins dans un cadre bien défini (état de droit de type démocratique, par exemple). Les féministes dénoncent cette attitude jugée par trop paternaliste. L’islam, quant à lui, procède à une séparation catégorique qui ne permet pas d’éviter les dérapages, bien camouflés.
    Mais le message éducationnel qui va distinguer certaines cultures des autres est celui-ci : ne pas faire subir aux autres ce que l’on ne veut pas subir soi-même : c’est cette position que l’on trouve dans l’évangile qui a sans aucun doute permis d’accéder à une société civile régulée par le respect d’autrui et non par sa soumission, son rejet, voire son élimination pour garantir sa position de force.
    Ce respect de l’autre qui va de pair avec le respect de soi, qui n’avait pas atteint un degré de perfection absolu, loin s’en faut, a dégringolé bien bas. Et si les sanctions de la justice deviennent plus sévères contre les agresseurs, il est moins que certains que ceux-ci, à moins d’une « conversion éthique », une prise de conscience profonde, changent de mentalité : ils tiennent, comme à une bouée, à rester forts. Ceci peut peut-être expliquer le besoin inextinguible de faire recours contre la justice, pour mesurer leur ascendant sur les juges. Aucun remords souvent, encore moins de repentir. L’image du crucifié qui dit : « Pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font » n’entrera pas dans leur conscience. Cette parole qui a renforcé la réflexivité et non le recours à la domination par la force, n’a plus la cote.

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