Un jugement coranique (Kafala) inconnu du droit français peut-il avoir force probante vis à vis de l’administration française?
Question n° 07-00072 : du 13 février 2018
Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice sur une circulaire émanant de la Caisse d’Allocations Familiales, et qui concerne le droit à l’allocation de soutien familial (ASF).
Cette allocation est versée sous certaines conditions aux adultes qui recueillent un enfant.
Or, parmi les justificatifs exigés, la CAF exige un acte notarié ou une décision judiciaire.
Cependant, il est expressément écrit que, parmi les décisions juridictionnelles qui peuvent être présentées, figure la « Kafala ». Or, une telle pièce, totalement étrangère à toute norme juridique française, est directement issue du droit coranique.
En effet, le droit islamique, qui s’oppose à toute adoption plénière, stipule qu’un mineur peut être recueilli par une famille sans bénéficier d’aucun droit à l’héritage et sans prendre le nom de son tuteur. La Kafala est donc en quelque sorte une tutelle sans adoption ; car cette dernière avait été interdite par Mahomet.
Gilbert Collard demande donc à Mme le garde des Sceaux : un jugement coranique inconnu du droit français peut-il avoir force probante vis à vis de l’administration française ?
Source
Loooool ! Les haineux ! Cela fait référence au document officiel dans certains pays musulmans. Tout comme un document officiel allemand, anglais, italien ou autre ferait l’afffaire. On peut critiquer la terminologie utilisée mais de là à parler d’islamisation, vous êtes dans un delire total. La tendance de la société française (politiques, media, etc) est plutôt au rejet des musulmans. Arretez vos délires psychédéliques. Aussi pour le commentaire sur la finance islamique, c’est plutôt pour ouvrir un nouveau marché d’emprunts potentiels de plusieurs milliards… Et les banques françaises passent à côté ! Et dites moi les haineux, vous seriez bien content d’acheter votre baraque sans intérêts ? Continuez à délirer, vous ne faites du mal qu’à vous-même ! Ouhh, je viens de voir un tapis de prière volant en excès de vitesse !
Grâce à l’Europe totalitaire UErss et aux pays colonialistes qui la compose, avec les TRAITES BIDON SIGNES PAR NOS TRAÎTRES, le verre de champagne à la main et les œillères rabattues nous sommes indirectement IMPLIQUES DANS DES “RESPONSABILITÉS” COLONIALISTES QUI NOUS SONT IMPOSÉES, MAIS TOTALEMENT ETRANGERES A NOTRE HISTOIRE ET A NOTRE NEUTRALITÉ.
LE DROIT SUISSE PEUT DEVENIR UNE POUBELLE POLLUEE PAR DES EXIGENCES LEGALES ISLAMIQUES ET ETRANGERES, DIRECTEMENT TIRÉES DU DROIT CORANIQUE. LA PREUVE ICI. Lisez le texte de la réponse. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5725QE.htm Et ces hypocrites de français à la botte, consacrent une jurisprudence de 1870 largement tombée en désuétude pour la réactiver et cacher ainsi leurs magouilles et leur allégeance aux islamistes, terroristes compris.
CE QUE LA FRANCE, DONC L’EUROPE ACCEPTE, LA SUISSE DOIT L’ACCEPTER AU NOM DES ACCORDS CADRE, DE LA LOIS SCHENGEN SUR LES ARMES ETC..
BALANÇONS A LA FLOTTE CES ACCORDS CADRES ET CES LOIS SCELERATES QUI NOUS CONSIDÈRENT PLUS QUE COMME ESCLAVES FISCAUX ET NOUS ASSOCIENT A NOTRE INSU A LA COLONISATION, QUE DE REELS PARTENAIRES ÉCONOMIQUES.
On constate que le tricotage avec des lois étrangères va aussi nous être imposé fiscalement à travers les arbitraires des aides juridiques gratuites, quasiment réservée au seuls étrangers ou aux gauchistes locaux.
LE LOBBY DES AVOCATS MARRONS QUI ENCOMBRENT LA POLITIQUE, NE TRAVAILLE PAS POUR LE PEUPLE QUI LES A ÉLUS DANS L’IGNORANCE DE LEURS PRATIQUES DISCRÉTIONNAIRES EN BANDES ORGANISÉES.
Ce tricotage anarchique avec des lois étrangères imposées en violant le respect des principes démocratiques fondamentaux de notre Constitution est encore une traîtrise de plus.
Allez, encore un petit effort, après le “vivre-ensemble”, le “métissage heureux” ce sera bientôt la charia pour tous!…
Eh ! Cela étonne ? Souvenez-vous qu’une certaine Lagarde, sinistre des Phynances sous le règne de Sarokzy-Roi, a introduit la phynance islamique dans le système bancaire Français. Petit à petit, la charia de ces monstres ronge les institutions du pays, comme un acide. Et les avachis contemplent cela en ruminant, comme des veaux.
Et à côté de ça le petit étudiant qui demande une aide à la CAF pour son logement à 500 € / mois peut toujours aller se brosser. Allez donc en tirer des conclusions non-complotistes.
Voilà la charia qui s’immisce dans le droit français !
Tout va basculer très rapidement … Préparez-vous !
Armons-nous pour nous défendre !
Ce n’est PAS la police, la gendarmerie ou l’armée qui viendront nous défendre lorsque cela ira mal !