Lorsque les Juges européens désavouent la justice des Etats européens

Albert Leimgruber
Rédacteur

Lorsque les Juges européens désavouent la justice des Etats européens

 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) impose progressivement sa marque dans les grands débats de société. Au nom du respect des « droits de l’Homme », l'ingérence croissante de la CEDH dans les jurisprudences nationales se fait de plus en plus sentir.

 

Depuis la convention de 1950, tout justiciable peut, après avoir saisi les tribunaux nationaux, se tourner vers les juges de Strasbourg dont les arrêts s'imposent ensuite aux États. « Il n'y a pas si longtemps, on aurait prudemment évoqué l'influence européenne, aujourd'hui, le mot «diktat» affleure aux lèvres de nombreux spécialistes » écrit le Figaro en 2012 déjà. (1) « En principe, c'est le Parlement qui vote les lois dont veut une société, ce ne sont pas à quelques juges d'horizons différents de trancher des débats nationaux» estimait un membre du ministère des Affaires étrangères français. Les juges européens, sont devenus une menace pour la démocratie.

 

Les juges européens n'ont en effet pas hésité à prendre à bras-le-corps des questions aussi intimement liées aux fondements d'une société que celles du mariage, des relations familiales, des successions, ne reculant pas à l'idée de faire trembler le Code civil hérité de Napoléon. «Il n'est pas du tout exclu que d'ici quelque temps la CEDH nous impose de revoir notre conception française du mariage, si elle constate un consensus dans le reste de l'Europe tendant à l'admission du mariage homosexuel», explique Romain Boffa, professeur à l'université de Lille-II.

 

En Allemagne, c’est la jurisprudence par rapport à l’immigration qui fait réagir Roman Johannes Reusch, Procureur général à Berlin. Il relève le fait que la jurisprudence de la CEDH ne respecte plus la convention de Genève. Cette convention précise qu’en cas de délits graves, les délinquants étrangers peuvent être renvoyés dans leurs pays d’origine, même s’ils y sont menacés.  (2) Or, la CEDH annule de plus en plus de procédures de renvoi en justifiant la décision par des « conditions inhumaines » dans les pays d’accueil. Les conditions inhumaines sont très vîtes atteintes selon la logique de la CEDH. Une cellule qui ne compte que douze mètres carrés et qui est occupée par quatre détenus est déjà considérée comme faisant office de condition inhumaine. Il est probable que les juges de Strassbourg n’ont jamais vu la prison de Champ-Dollon de l’intérieur…

 

Le résultat est que des étrangers criminels ne sont plus renvoyés dans des pays pourtant membres de l’UE, pour raisons humanitaires. Pour M. Reusch, les juges Européens se permettent de prendre des décisions sans avoir une légitimité démocratique.

 

En Suisse, le débat sur la primauté de la constitution fédérale sur les décisions de la CEDH est déjà lancé. Il est important de garder à l’esprit les critiques des instances juridiques des Etats européens, déjà confrontés à ce problème.

 

Le droit international ne doit pas se substituer à l’Etat et supprimer la souveraineté nationale qui est elle garante d’un ordre international stable dans lequel les citoyens restent l’autorité suprême et légitime.

Albert Leimgruber, 1.12.2017

 

(1) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/01/29/01016-20120129ARTFIG00193-les-juges-europeens-de-la-cedh-sous-le-feu-des-critiques.php

(2) « Europäische Richter Fesseln unsere Justitz » in Compact-Magazin N° 12/2017

7 commentaires

  1. Posté par rikiki le

    Luttons pour ne pas faire partie de l’EU. Lorsque l’on voit l’hypocrisie d’une telle cour qui arrive à trouver que des morts sont plus dommageables que d’autres ! Et qui étaient les principaux bourreaux de l’Holodomore ? La cour des droits de l’homme, par sa décision fait preuve là d’un racisme de haut niveau.

  2. Posté par Miki le

    Pour rester maîtres de notre pays et ne pas dépendre de la politique d’autres pays, rester hors de l’UE est déjà un bon point. C’est ce que je voterais, pour ma part.

  3. Posté par Miki le

    C’est pour ça que je refuserais une rentrée dans l’UE : on dépendrait de Bruxelles et non plus des personnes que NOUS avons élues !
    On me disait souvent : chacun pour soi et Dieu pour tous, mais je ne veux pas de ce Dieu européen

  4. Posté par James Evans le

    Super résumé Jeanda ! Succinct et compréhensible par tous quelque soit sont degré d’instruction…

  5. Posté par Damien Francois le

    Cher Dupond, j’aimerais pouvoir espérer que ce que vous écrivez va arriver. Les juges, tous, doivent y passer. Puis les autres collabos (politiques, “élites”-faiseurs d’opinion, merdias et journalopes, les CONcityoens pro-merde…). La liste est longue, mais nous sommes émasculés et cela n’arrivera hélas pas. JeanDa, le marxisme, avant même le socialisme (oui, je sais, c’est pratiquement kiff-kiff) culturel est notre cancer. J’ai envie de masscerer: est-ce normal? Oui, je suis normal… Car j’en ai surtout ras-la-casquette de toute cette mouvance “égalitariste” archi-dégueulasse: l’humain normal, blanc-masculin, de préférence, est la cible de ce dérèglement. Un astéroide, vite!

  6. Posté par Dupond le

    Plus rien ne se résoudra par les urnes ….Les peuples europeens vont perdre patience et se voyant dans la misere n’auront d’autres solutions que de pendre les juges et les politicards imigrationnistes et traitres a leur patrie ….Nous avons coupé la tete a robespierre l’assassin exterminateur de la Vendée !!! l’histoire pourrait tres bien se répeter ,de plus nous avons vu un général de l’armée croates se suicider face a des juges qui n’ont jamais mis le bout du pied en yougoslavie lors de la guerre civile ,il se pourrait fort bien qu’avant longtemps dans les balkans les troubles reprennent de plus belle dans ces états ou la moindre étincelle provoque des morts !!

  7. Posté par JeanDa le

    Le premier cancer de notre civilisation : L’ISLAM
    Le second cancer de notre civilisation : LE SOCIALISME
    Le troisième cancer de notre civilisation : LES JURISTES
    Le tout emballé par LES BIEN-PENSANTS ET LES POLITICIENS

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