Depuis le 1er octobre 2016, un étranger reconnu coupable de certains délits, qui vont de l'escroquerie et du vol par effraction au meurtre, doit être renvoyé après avoir purgé sa peine. Elaborées à la suite de l'initiative UDC votée en 2010, les nouvelles dispositions du code pénal prévoient toutefois une clause de rigueur.
Cette clause permet au juge de renoncer "exceptionnellement" à la procédure d'expulsion, notamment pour les personnes qui ont grandi en Suisse. Elle devait être appliquée avec parcimonie, promettaient les partisans de la loi au Parlement en 2015.
"On a fait un peu de résistance"
Deux ans plus tard, les cantons, plus ou moins enclins à l'utiliser, n'affichent pas la même ligne. A Neuchâtel, l'un des rares cantons à disposer d'une statistique, le Ministère public a indiqué à la RTS avoir renoncé à requérir l'expulsion dans 28 des 49 cas traités (57%) entre le 1er octobre 2016 et le 14 novembre 2017. Cinq renvois ont été prononcés et 16 cas sont encore pendants.
"On a fait un peu de résistance", reconnaît le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert, qui assume une application souple de la loi. Il renonce à demander l'expulsion quand elle lui semble disproportionnée pour un étranger qui a toutes ses attaches affectives en Suisse.
"On peut avoir des discussions de cantine très fermes quand on boit une bière et qu'on mange des schubligs (...). Mais quand on est dans une salle d'audience avec des gens en face de soi, on est obligé d'avoir une pensée un peu plus fine", explique Pierre Aubert.
"Ce n'est pas le rôle du procureur d'avoir des scrupules"
Autre canton, autre philosophie. A Bâle-Campagne, le Ministère public, qui a requis entre le 1er octobre 2016 et le 21 novembre dernier 26 expulsions, n'a jamais invoqué la clause de rigueur. Il réclame systématiquement le renvoi, même pour les étrangers nés en Suisse.
"Ce n'est pas le rôle du procureur d'avoir des scrupules. Nous essayons d'appliquer la volonté du législateur, en tout cas tel que nous l'interprétons", indique Angela Weirich, procureure générale de Bâle-Campagne.
Pour l'instant, aucun cas de "secondo" n'a été tranché par les tribunaux de Bâle-Campagne. Mais la procureure Angela Weirich attend avec impatience de savoir s'ils confirmeront la sévérité qu'elle requière pour les étrangers criminels.
Pierre Nebel/vtom
Un canton qui veut faire de l’islam une religion officielle n’a rien à faire en Suisse. Donnez le au Doubs.
Les victimes devienne des coupables ,et les coupables devienne des victimes à méditer.
Je cite “Quand on est procureur, il faut avoir une pensée un peu plus fine que les mangeurs de schublig et les buveurs de bière dans les bistrots”. Monsieur Aubert, vos protégés ne mangent pas de porc et ne boivent pas de bière. Si le Canton de Neuchâtel est, à bien des égards, le dernier des derniers cantons de Suisse, c’est grâce à des tartarins de votre acabit.
@j-j Une vue tout à fait juste. ou encore une peur de la racaille…
Pierre Aubert s’est vraiment trompé de métier …. c’est con n’est-ce pas Pierre? Un conseil changes-en car tu ne dois pas être très à l’aise de céder des prérogatives à de la racaille…. à moins que tu ne sois fou et là cela justifierait ton renvoi….
essayez donc de ne plus payer les caisses maladie car vous n’en avez plus les moyens et vous verrez comment ces mêmes tribunaux vous traiteront: ils vous traineront jusqu’à l’acte de défaut de bien, brisant votre vie, sans aucun scrupule
“Avoir une pensée un peu plus fine”
Est-ce compatible avec les conséquences et responsabilités que cela implique???
Toujours au nom des Droits de l’Homme.
Bizarrement, il semble que ces criminels ont des droits supérieurs à ceux des autochtones.
Ainsi ces delinquants continueront de sévir toujours au nom des Droits de l’homme.
Renvoi immédiat.
Les victimes et futures victimes de ces délinquants apprécieront la pensée un peu plus fine de ce procureur qui pour le moment peut encore boire ses bières et manger ses schubligs bien à l’abri dans son petit monde bien protégé et monoculturel….. mais ça ne sera pas toujours le cas avec l’augmentation exponentielle des bénéficiaires de sa fine pensée !
Cela démontre que nos gouvernements cantonaux et fédéraux n’ont AUCUNE volonté d’appliquer la loi. (l’exception devient la règle).
Un criminel étranger Doit être EXPULSE ! Ainsi en a décidé le peuple souverain ! Encore un déni de ne pas respecter la volonté du peuple !