Préférence cantonale : une possibilité insoupçonnée

Pour planter un clou, il faut souvent s’y prendre à plusieurs reprises. Ainsi en va-t-il de la gestion de l’immigration et de ce qui a été baptisé « préférence cantonale » ou « préférence indigène » à l’embauche.

Chacun a suivi le numéro de contorsionniste indigne que les Chambres fédérales ont pratiqué, avec la loi de mise en œuvre du nouvel article 121a de la Constitution fédérale contre l’immigration de masse. Pour satisfaire à l’Union européenne et ne pas créer de crise institutionnelle en Suisse, une majorité de parlementaires fédéraux ont voté un simulacre de loi s’inspirant vaguement du principe de « préférence cantonale » qui est développé à l’Etat de Genève, mais sans obligation réelle ni contrôle effectif, ce qui annule la plupart des effets positifs.

Beaucoup d’habitants de notre pays croient à tort que la surconcurrence sur le marché du travail, due à une migration excessive, et en particulier aux travailleurs frontaliers, est ainsi réglée. Ce n’est hélas pas le cas et beaucoup risquent de déchanter.

Mais grâce à cette même initiative contre l’immigration de masse, trahie par sa loi d’application, s’est ouverte une faille gigantesque et insoupçonnée qui permet d’agir au niveau des cantons. En effet, comme l’article constitutionnel n’est appliqué qu’en une partie très limitée au niveau de la Confédération, il reste un large espace à occuper. Désormais, nous pouvons agir à l’étage des cantons et ne devons pas nous en priver.

Tout récemment, suite à une évaluation juridique logique, le Conseil fédéral vient de reconnaître que le changement de la Constitution tessinoise (« Prima I Nostri ») est tout à fait acceptable. C’est pourquoi il conseille aux Chambres fédérales de reconnaître cette modification en fonction de l’article 121a de la Constitution fédérale. Ce signal fort est un progrès notable.

C’est tout à fait encourageant pour les cantons qui auront ainsi les compétence de légiférer sur cette question. Le Grand Conseil genevois, qui a la possibilité de proposer des projets de loi rédigés, a pris les devants et des députés en ont déposés trois d’un coup : d’abord deux modifications de la Constitution issues du MCG (PL 1982) et de l’UDC (PL 1981) mais aussi une nouvelle loi ordinaire venant du MCG (PL 12047).

Les trois textes ont été, sans véritable surprise, refusés massivement en commission du Grand Conseil par la gauche et la droite, l’internationalisme anti-capitaliste rejoignant le mondialisme capitaliste, formant ainsi une union sacrée contre ces trois textes. Les prétextes invoqués ont été notamment le non-respect des normes constitutionnelles, mais maintenant la prise de position du Conseil fédéral est, à sa manière, un désaveu pour les opposants à ces trois projets de loi.

En voulant nous jouer un sale tour avec une loi d’application squelettique, les Chambres fédérales ont laissé un champ considérable pour intervenir au niveau cantonal. Cela finit par être une chance, qui n’avait sans doute pas été imaginée par les auteurs de ce mauvais coup.

Rappelons que cette faille s’ouvre justement parce que nous bénéficions encore en Suisse du fédéralisme, un excellent système qui permet aux cantons d’intervenir partout où la Confédération n’est pas chargée des tâches que nous lui avons déléguées. Par parenthèse, il serait bon de réduire les attributions de notre trop chère Confédération et de réduire la centralisation sournoise à laquelle nous assistons depuis des décennies.

Pour l’heure, nous devons encore continuer à taper sur le clou de la préférence cantonale, afin de protéger les habitants de notre pays. Il y faut de la constance, une volonté des citoyens mais surtout éviter le découragement et continuer sans faiblir dans la bonne direction.

Osons nous affirmer au niveau des cantons !

Genève, le 18 août 2017

François Baertschi, député et secrétaire général du MCG