Encore une promesse non tenue !

Elus depuis moins de trois mois, Macron et son équipe de bras cassés n’auront pas tardé à renier les promesses qu’ils ont faites aux Français lors de deux dernières campagnes électorales. Ainsi, après le sévère coup de rabot infligé au budget de l’armée, c’est maintenant au tour de l’obligation de disposer d’un casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection de passer à la trappe.

Un amendement de Ferrand

Souvenez-vous, c’était avant que l’« illustre inconnu », fabriqué de toutes pièces par les médias, ne soit propulsé comme par enchantement à l’Elysée. Dans son programme de campagne, Macron, soucieux d’« incarner la probité » face à un Fillon englué dans le « Pénélopegate », promettait alors aux Français l’adoption d’une « loi de moralisation de la vie publique » dans laquelle figurerait une mesure phare : l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.

Or, comme l’on pouvait s’y attendre, ladite mesure phare devait vite être « oubliée ». Absente du texte de loi initial, les députés LREM avaient préféré la remplacer par de nouvelles sanctions pour les élus en cas d’atteinte à la probité.

En commission, pourtant, les parlementaires allaient remettre en place le casier vierge. Mais, nouveau rebondissement lundi : alors que l’Assemblée planchait sur cette loi, les députés LREM ont de nouveau écarté la mesure, préférant voter l’amendement proposé – cela ne s’invente pas… – par Richard Ferrand qui remplace le casier vierge par une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ».

En marche… arrière !

A en croire les élus LREM, le casier vierge, qui pouvait être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution », comportait un « risque important d’inconstitutionnalité » et avait donc de fortes chances d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Le ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est même allée jusqu’à nous expliquer que cette « peine complémentaire obligatoire » était « un dispositif plus efficace » que le casier vierge…

Quoi qu’il en soit, l’abandon de cette autre promesse de campagne a été vivement dénoncé par l’opposition, ainsi que par l’association Anticor qui n’a pas manqué de souligner sur Twitter que « Ferrand a déposé un amendement contre l’obligation de casier judiciaire vierge pour être élu ».

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