De notre correspondant permanent à Varsovie. – Au sein de l’UE, si une nation ne fait pas partie des plus grands pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie) et qu’elle a l’outrecuidance de se choisir un gouvernement conservateur, hostile à de nouveaux abandons de souveraineté au profit de l’UE et soucieux des intérêts de son peuple, elle a droit à un traitement spécial de la part de la Commission et du Parlement européens. C’est le cas de la Hongrie depuis 2010 et désormais aussi de la Pologne depuis 2015. La particularité de cette semaine, c’est que la Commission européenne menace à nouveau de demander le recours à l’article 7 du Traité sur l’Union européenne afin de sanctionner la Pologne à propos de projets de loi de réforme de l’institution judiciaire qui n’ont même pas encore été adoptés !
Les libéraux polonais l’avaient annoncé dès la perte du pouvoir fin 2015 : pour lutter contre le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice (PiS), ils allaient avoir recours « à la rue et à l’étranger ». La rue ne semble une nouvelle fois pas répondre à la hauteur de leurs attentes. Alors que les projets de réforme de la justice sont accusés par les amis de Donald Tusk de mettre en place une dictature en Pologne, seuls quelques milliers de manifestants étaient rassemblés au moment culminant des protestations cette semaine devant la Diète et la Cour suprême.
Le PiS, de son côté, affirme vouloir, conformément à ses promesses électorales, mettre fin au corporatisme et à l’impunité d’une institution judiciaire jamais réformée depuis la chute du communisme : nomination des juges membres du Conseil de la magistrature à une majorité qualifiée du Parlement et pas par les juges eux-mêmes, réorganisation de la Cour suprême et du mode de nomination des juges qui seront choisis par le Conseil de la magistrature et non plus par la Cour suprême elle-même, etc. Que l’opposition polonaise reproche aux propositions du PiS d’être contraires à la constitution polonaise, cela fait partie des choses normales en démocratie et il y a un Tribunal constitutionnel pour trancher s’il le faut. Mais que le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, un socialiste hollandais qui ne parle pas le polonais et ne connaît pas le droit polonais, formule le même reproche pour faire pression depuis Bruxelles sur les représentants de la nation polonaise, c’est tout de même un peu fort de café !
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Le principal parti d’opposition, le PO, fait office de ‘gauche’ (la vraie gauche n’existe pratiquement plus, <5%)., et en tant que telle, comme toutes les gauches, elle ne recule devant RIEN pour fausser le débat démocratique. Elle est rejointe par le KOD (comité de défense de la démocratie) qui n’est pas un parti, mais un groupe de bobos qui tapent sur tout ce qui ne leur plaît pas (ils ne veulent pas devenir un parti car ils devraient assumer …).
En fait PO et KOD se trompent de cible (ainsi que les baillis de l’ue qui n’ont pas vraiment fait l’effort de comprendre). Ils n’ont pas compris que la séparation des pouvoirs doit être effective dans l’opérationnel, mais que – comme dans la plupart des pays – c’est le législatif qui désigne l’exécutif et le judiciaire, ce qui est normal.
En Pologne, le problème vient du fait que les proportions entre les partis n’est pas respectée dans le SEJM (diète polonaise) car que la part du premier parti est augmentée ce qui lui donne de fait la majorité absolue, alors que son score électoral reste bien en dessous des 50%.
C’est bel et bien cette règle qu’il s’agirait de changer et tout rentrerait dans l’ordre, me semble-t-il.