Affaire Vincent Lambert : acharnement euthanasique

Saisi par les parents du jeune tétraplégique et par son neveu, qui contestaient pour des raisons opposées l’arrêt rendu le 16 juin 2016 par la Cour d’appel de Nancy, le Conseil d’Etat devait se prononcer mercredi sur la suspension de la procédure d’examen d’un arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert. Or, se calant sur la position du rapporteur public lors de l’audience du 10 juillet, le Conseil a non seulement jugé « illégale » cette suspension, mais demandé en outre au médecin de relancer la procédure pouvant mener à un arrêt des soins.

Recours contre recours

Rappelons que l’arrêt rendu en juin 2016 avait ordonné au CHU de Reims de donner au Dr Sanchez, actuellement en charge de Vincent, ou « à tout autre praticien susceptible de lui succéder », les moyens « de poursuivre le processus de consultation », suspendu par le Dr Simon au motif que « les conditions de sérénité et de sécurité » du patient et de l’équipe médicale n’étaient « plus assurées ».

Une décision contre laquelle les parents de Vincent s’étaient logiquement élevés et avaient déposé un recours auprès du Conseil, en contestant les motifs de l’arrêt. Mais aussi le neveu du jeune accidenté, qui considérait que l’arrêt n’allait pas assez loin et réclamait la fin de l’alimentation et de l’hydratation artificielles de Vincent avec le paiement par l’hôpital d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard dans l’exécution de cette décision !

Or, dans son nouveau jugement, le Conseil d’Etat, faisant preuve d’un véritable acharnement euthanasique, n’a fait que confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Nancy.

Certes, rappelant que le code de la santé publique établit que les décisions d’arrêt « sont prises par le médecin en charge du patient et ne peuvent être mises en œuvre que par ce même médecin ou sous sa responsabilité », le Conseil a estimé que la décision d’arrêt des traitements prise par le Dr Kariger en 2014 « ne peut plus recevoir d’application dès lors que le médecin qui l’a prise n’est plus en charge du patient ». Cependant, a-t-il ajouté, la suspension de la procédure lancée par le Dr Simon pour des questions de sécurité était « illégale ». Car « l’existence d’éventuelles menaces pour la sécurité de M. Lambert et de l’équipe soignante n’est pas un motif légal pour justifier l’interruption d’une procédure ».

Aussi, le Conseil a-t-il jugé « que le médecin nouvellement en charge de M. Lambert » devra reprendre la procédure à zéro, et engager une nouvelle procédure visant cet arrêt des traitements.

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