Cenator :

Nous sommes à un peu plus d’une année de la votation sur l’initiative l’UDC pour que nos lois priment sur des lois internationales. Nous devons nous attendre à des attaques massives et à une campagne de désinformation sans précédent, car l’enjeu est également sans précédent. La Suisse va jouer sa survie !

Ces deux pages parues dans deux journaux romands reflètent exclusivement, comme d’habitude, le point de vue des démagogues gauchistes, rompus à la tâche de faire s’effacer la civilisation européenne et de soumettre les populations aux diktats des ONG et des apparatchiks de l’UE. Les soi-disant « droits humains » n’ont pas été inventés par l’UE, bien au contraire, tout comme l’« Europe » n’a rien à voir avec ce qui porte le nom d’Union Européenne.

Combien coûte aux contribuables cette usine à gaz, y compris les frais de justice des assistés ?

Mystère, le zèle de notre journaliste s’est arrêté avant de se poser ces questions embarrassantes ! Nous apprenons qu’un Tunisien, torturé en Tunisie et victime reconnue par la CEDH, ne sera pas indemnisé par son pays, mais qu’il ose maintenant demander à la Suisse de l’indemniser à la place de la Tunisie !!! Les contribuables suisses pourraient ainsi se substituer à Jésus-Christ et expier tout le péché du monde ! (Cette pratique est d’ailleurs déjà en cours à l’échelon national, avec les centres LAVI.).

Nous avons dû absorber tous les rajouts faits à la Déclaration des Droits de l’Homme : droits de l’enfance, décrets pour sauver le climat, la planète et j’en passe. C’est pour cela que NOS lois sont bafouées quotidiennement et que nous subissons des décisions absurdes de nos autorités.

Prenons par exemple les demandeurs d’asile « mineurs non accompagnés » (MNA). L'autorité parentale de ces MNA appartient toujours à leurs parents : nous devrions donc les considérer comme des fugueurs et les restituer à leurs géniteurs restés au pays. Pourquoi chaque mineur obtient-il l’asile en Suisse ?

Il s’agit d’un pure et simple abus de la notion d’asile, et les contribuables suisses paient en totalité le vivre, le couvert et l’éducation pour ces enfants en se substituant aux parents et à l’Etat responsable. Tout en sachant qu’en les accueillant, nous préparons un avenir difficile tant aux MNA qu’à notre pays.

Normalement, 99% des migrants n’auraient rien à faire chez nous, mais l’industrie de l’asile et les ONG ont perverti la notion du droit d’asile, droit qui ne devrait être accordé qu’aux persécutés politiques, et encore... Et puis, les ONG ont besoin de faire marcher leur business.

Nous avons cédé à des idéologies mortifères. Le matraquage idéologique des médias, que le peuple finance également, fait le nécessaire pour amener le peuple à la conviction qu’il est coupable, qu’il n’en fait jamais assez, que c’est son devoir de se « saigner » pour eux… jusqu’à ce que notre mort s’ensuive.

Nous pensons qu’en Suisse, la principale menace vient de la CEDH et non pas de l’initiative UDC contre les juges étrangers ! Ce n’est pas pour rien que nos ancêtres ont fait serment de ne jamais accepter de juges étrangers. Si elle ne parvient pas à préserver cette autonomie, la Suisse se transformera, petit à petit, en un protectorat administré de l’Empire UE.

C’est pourquoi nous devrions tous nous battre pour que cette initiative réussisse. Nous devons récupérer notre autonomie. Notre pays, notre liberté, notre libre arbitre ne sont pas à vendre. Les peuples britannique, hongrois, polonais, tchèque et slovaque sont arrivés à cette conclusion.

Nous ne céderons à aucune menace. Ni economiesuisse, ni nos politicards, ni des ONG, personne ne pourra nous persuader qu’il y a des valeurs plus importantes que notre libre arbitre.

Ci-après : article de Caroline Zuercher publié le 28.06.2017 dans la Tribune de Geève et 24 heures

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Avis de tempête sur la Cour de Strasbourg

Droits humains

La Cour européenne des droits de l’homme est sous le feu des critiques UDC. Gros plan sur une institution dans la tourmente, en Suisse et à l’étranger

[…] «  Ce mercredi, l’institution basée à Strasbourg a reçu 600 lettres. «Une petite journée», précise une responsable en empoignant une missive écrite en roumain. Ces courriers proviennent de citoyens des 47 pays membres du Conseil de l’Europe (lire ci-dessous). S’y ajoutent des fax, en particulier ceux demandant des mesures provisoires et urgentes – la plupart du temps, la suspension d’une procédure de renvoi d’un migrant. Aujourd’hui, cette institution est dans la tourmente. En Suisse, elle est menacée par l’initiative UDC voulant donner la primauté au droit national. Et à l’étranger, les crises sécuritaires la mettent sous pression.

Demandes en hausse

[…] «  En 2016, 53 500 requêtes sont parvenues à Strasbourg. «L’augmentation est massive, souligne Rémy Allmendinger, greffier. Nous sommes passés de 10 500 requêtes en 2000 à 65 800 en 2013.»

Des réformes ont été entamées pour rendre l’organisation plus efficace – un processus dans lequel la Suisse a été très active. Mais en 2016, le nombre de requêtes est reparti à la hausse en raison de la situation en Ukraine et en Turquie. Cette dernière augmentation est qualifiée de «dramatique», par la juge suisse à la Cour, Helen Keller. Notre pays, lui, ne représente que 0,28% des affaires pendantes. «Mais il contribue davantage à la jurisprudence car il apporte des questions nouvelles», ajoute Rémy Allmendinger.

Le travail des juges

Quelle est l’influence de cette institution? Le 14 juin, la Grande Chambre s’est par exemple penchée sur un cas concernant la Suisse. Il s’agit d’un homme originaire de Tunisie, naturalisé suisse et domicilié à Versoix, qui a été torturé dans son pays d’origine. Ne pouvant y retourner, il a tenté d’obtenir réparation chez nous. Sans succès: les juges helvétiques ont considéré qu’ils n’étaient pas compétents. Le plaignant reproche à la Confédération de ne pas lui garantir un accès à un tribunal.

L’arrêt, qui ne sera pas rendu avant plusieurs mois, sera important. Il faut dire que le jugement ne concernera pas uniquement la Suisse. «Si les magistrats donnent raison au plaignant, des victimes de la torture pourront demander une telle réparation dans un autre pays que le leur», résume Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre.

En Suisse, la principale menace vient de l’initiative UDC contre les juges étrangers 

L’influence sur la Suisse

La Convention européenne des droits de l’homme a beaucoup influencé le droit suisse. Pour la ratifier, en 1974, il a déjà fallu accorder le droit de vote aux femmes. Par la suite, un catalogue de droits fondamentaux a été dressé dans la révision de la Constitution fédérale de 1999. Il est largement inspiré par la CEDH et sa jurisprudence. Cette juridiction a aussi un effet préventif: les magistrats helvétiques en tiennent compte dans leurs jugements et la Confédération dans l’élaboration des lois.

Le droit des étrangers

[…] «  La Cour lui reprochait de ne pas avoir obtenu de Rome la garantie d’une prise en charge adaptée des mineurs. Les partisans de la CEDH insistent sur le fait que les cas concernant les migrants ne représentent qu’une minorité des jugements concernant la Suisse. La majorité des condamnations portent sur le droit à un procès équitable.

Trop de pouvoirs?

En Suisse, la principale menace vient de l’initiative UDC contre les juges étrangers. Mais dans ce système, la Suisse n’est qu’une petite pièce et la Cour n’est pas seulement remise en question dans notre pays. Les Etats parties lui reprochent son interprétation dynamique de la Convention, qui a permis de se pencher sur des questions nouvelles, comme l’assistance au suicide, la procréation médicalement assistée ou encore le changement de sexe.

En 2015, le Parlement russe a adopté une loi autorisant à ne pas appliquer certaines de ses décisions. Le même type de menace a été brandi en Grande-Bretagne. L’an dernier, Theresa May estimait même que son pays devrait abandonner la CEDH. Un tel départ, s’inquiète Helen Keller, pourrait avoir «un effet domino».

La Suisse vue de Strasbourg

Dans cet ensemble, la Suisse est perçue comme un bon élève. Les droits humains y sont comparativement bien protégés et c’est peut-être aussi pour cela que les Suisses ne perçoivent pas l’intérêt d’une garantie internationale, estime la juge Keller. A Strasbourg, l’initiative UDC a surpris. Une chose est sûre, un vote helvétique contre la CEDH serait un bien mauvais signal pour l’institution. «L’avenir de la Convention est lié à la solidarité et au soutien de pays comme le nôtre», plaide Helen Keller. Avec 31 professeurs de droit de l’Université de Zurich, elle a signé l’an dernier un article contre l’initiative UDC, et a déjà exprimé des doutes sur sa validité.

Développements autoritaires

Aujourd’hui, le soutien de la Suisse à la Cour de Strasbourg est d’autant plus important que les développements autoritaires constatés dans plusieurs pays «mettent à mal la protection des droits humains», souligne Helen Keller. Plusieurs Etats ont pris des mesures d’exception pour lutter contre le terrorisme, la Russie a annexé la Crimée… Et Ankara songe à rétablir la peine de mort, interdite par la Convention. «Il y a dix ans, une telle décision n’aurait pas été envisageable: c’était la ligne rouge, poursuit la magistrate. Aujourd’hui, ce n’est plus aussi clair.»

[…] « La Turquie serait-elle exclue du système si elle concrétisait ses menaces? Cette décision serait politique, et non juridique. Mais le départ d’un Etat aurait une autre conséquence: celle d’empêcher les populations de saisir Strasbourg. «Une mère tchétchène qui n’a pas vu son fils pendant seize ans parce qu’il a été enlevé et qui reçoit une indemnité a un sentiment de justice», souligne la juge.»

CEDH: Le Conseil fédéral va rendre son message sur l'initiative UDC

« Le texte de l'Union démocratique du centre veut placer le droit interne au-dessus du droit international. On devrait voter l'an prochain.

En Suisse, l’UDC critique certains jugements de la Cour européenne des droits de l’homme et dénonce le fait que les autorités retardent ou refusent d’appliquer des initiatives votées par le peuple en invoquant le droit international. Elle a déposé en août 2016 l’initiative «pour l’autodétermination» qui placerait la Constitution fédérale et les décisions du peuple au-dessus du droit international, sous réserve des règles impératives. La votation aura lieu dans plus d’un an. Avant cela, le Conseil fédéral doit soumettre son message au parlement d’ici au 12 août et selon nos informations, ce devrait être le 5 juillet.

Le Conseil fédéral a déjà recommandé le rejet du projet dans une décision de principe. Pour lui, cette initiative affaiblirait la protection des droits humains, en particulier ceux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). De nombreuses ONG s’en inquiètent. Plus de nonante d’entre elles sont réunies dans une association, Facteur de protection D, créée à l’automne 2013 pour lutter contre l’initiative UDC. Pour cette association, qui a organisé un voyage avec la presse à Strasbourg, un «oui» du peuple serait «dramatique» pour la protection des droits humains. Les juges ne pourraient plus utiliser la CEDH ni la jurisprudence de la Cour dans leurs jugements. Selon Facteur de protection D, les violations systématiques conduiraient à long terme à une résiliation de celle-ci.

[…]

Pour le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE), la crainte que la Suisse quitte le Conseil de l’Europe est «un fantasme d’opposants». Selon lui, la Suisse pourrait «tout au plus» dénoncer la Convention, puis y adhérer à nouveau avec une réserve à l’article 8 (portant sur la vie de famille) «dont les juges de Strasbourg font une interprétation si excentrée que renvoyer un criminel chez lui est devenu une violation des droits de l’homme». Et d’ajouter: «A part la Hollande, tous les pays européens prévoient que leur Constitution est au-dessus des traités internationaux. La particularité de la Suisse est que notre texte fondamental peut être modifié par le peuple et qu’un traité déjà signé, comme la libre circulation, peut soudain devenir anticonstitutionnel. C’est chez nous une règle démocratique.»

Si la CEDH est visée, le Conseil fédéral souligne que l’initiative UDC menace de façon plus générale la sécurité juridique dans les relations commerciales internationales et dans les rapports avec les autres Etats. EconomieSuisse estime aussi qu’elle serait «nocive» pour l’économie et pourrait toucher plus de 600 accords économiques importants pour les entreprises suisses. Dont les accords bilatéraux avec l’UE. »

La Cour en quelques points

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est un traité international, dans lequel les Etats membres du Conseil de l’Europe garantissent des droits fondamentaux, civils et politiques (droit à la vie, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté d’expression, au respect de ses biens…)

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme vérifie que la Convention est respectée. Elle peut être saisie par des individus ou des Etats. Les individus doivent pour cela remplir plusieurs conditions, et avoir notamment épuisé les voies de recours dans leur pays.

Chaque Etat membre de la CEDH apporte un juge à la Cour, qui regroupe donc 47 magistrats. Deux juges viennent de Suisse: Helen Keller et Carlo Ranzoni, qui représente en fait le Liechtenstein.

Seules les affaires les plus importantes passent devant la Grande Chambre et ses 17 magistrats. Beaucoup de cas sont déclarés irrecevables ou sont traités par un nombre plus limité de juges.

En 2016, près de la moitié des arrêts concernaient la Fédération de Russie (228), la Turquie (88), la Roumanie (86) et l’Ukraine (73).

Pour 2017, le budget de la Cour est de 71,4 millions de francs. A titre de comparaison, celui de la Cour européenne de justice est de 396,9 millions, et celui de la Cour de justice genevoise d’environ 26,4 millions.

La Suisse a adhéré au Conseil de l’Europe en 1963 et a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974. Depuis, elle a été condamnée à 102 reprises sur un total de 172 arrêts. Les requêtes provenant de Suisse sont bien plus nombreuses, mais près de 95% sont jugées irrecevables.

(TdG et 24 heures)

Source : tdg.ch, 24heures.ch