PHILIPPE BARRAUD

Le constat du Secrétariat aux migrations est clair: en matière de renvoi des réfugiés réputés «cas Dublin», le canton de Vaud sabote littéralement la politique fédérale en la matière, en faisant délibérément traîner les choses pour ne pas respecter les délais et ne pas expulser. C’est un scandale.

Si le fédéralisme doit servir à laisser chaque canton appliquer à sa guise les lois fédérales, alors il faudra réviser les règles même du fédéralisme en Suisse, ce que personne ne veut. Qu’on l’approuve ou pas sur le plan moral, la loi est claire, elle a été votée démocratiquement, il est donc obligatoire que les cantons, à qui son application a été confiée, fassent leur boulot. Et ils le font tous.

Tous, sauf le canton de Vaud, champion toutes catégories du laxisme délibéré. Voilà un Conseil d’État qui exige d’être dispensé d’appliquer la LAT, considérant que son développement économique est prioritaire par rapport à l’aménagement du territoire, et bien plus important que celui des autres cantons – premier exemple de fédéralisme dévoyé.

Voici maintenant que ce même canton n’applique pas la loi sur le renvoi des requérants déboutés, sous des prétextes qui laissent pantois, abandonnant aux services de la Confédération la charge de faire le sale boulot à sa place, et d’en assumer les coûts supplémentaires, qui sont considérables.

Trois explications grotesques

Car quels sont les arguments invoqués par le gouvernement vaudois? L’enquête de l’Agence télégraphique suisse ne cite malheureusement nul conseiller ou conseillère d’État, alors qu’il s’agit d’un sujet éminemment politique. Les vacances, sans doute… En vacances, on ne se mouille pas, ou alors, seulement à la piscine. C’est donc un fonctionnaire, le chef du Service de la population, qui se donne du mal, et Dieu sait s’il en a, pour expliquer la politique de ses patrons. Et c’est consternant. Pire, indigne.

Par exemple, il veut nous faire croire que Vaud n’expulse pas les cas Dublin parce qu’il renvoie d’abord «les criminels étrangers». A croire que c’est forcément les uns ou les autres… Ridicule ! Il invoque ensuite une résolution du Grand Conseil «plaidant pour une retenue dans les transferts en Italie». Retenue ne veut pas dire arrêt complet, que l’on sache, d’autant que l’Italie, ce n’est quand même pas la Syrie ou l’Irak. Et ce n’est pas le seul pays européen de renvoi. Mais de toute façon, on ne voit pas en quoi une résolution du Grand Conseil vaudois permettrait de suspendre l’application d’une loi fédérale. Ou alors, il pourrait aussi suspendre la perception de l’impôt fédéral direct ou des amendes d’ordre…

La troisième raison invoquée est la plus grotesque. Selon M. Steve Maucci, plusieurs collectifs se sont engagés contre les renvois Dublin. Ils ont même occupé une église… Là, c’est le pompon ! Dans le canton de Vaud, ce ne sont donc pas le gouvernement ou le parlement qui dirigent, ce sont les innombrables «collectifs» qui s’agitent dès qu’un requérant se plaint. Des «collectifs» autoproclamés, évidemment non élus, et donc dépourvus de toute légitimité, mais qui parviennent à tenir la dragée haute à ce qu’il faut bien appeler les Inquiets du Château. «Quoi ? Un collectif de trois personnes manifeste ?  Et ils sont de gauche ? Vite, donnez-leur tout ce qu’ils veulent, et tous aux abris ! »

Que le gouvernement de gauche du canton de Vaud refuse d’appliquer une loi fédérale, c’est un choix – anticonstitutionnel, mais c’est un choix. Mais alors, le minimum serait de l’assumer, et c’est là le plus grave reproche que l’on doit adresser au Conseil d’État et à son chef, qu’on a connu moins évanescent. En demandant par exemple, par voie d’initiative cantonale, la révision de cette loi. Mais non, on préfère la jouer veule et sournoise, on n’assume pas, mais on donne instruction aux fonctionnaires de laisser traîner les dossiers jusqu’à péremption, ce qui est inadmissible en bonne gouvernance. Et comme ce doit être gratifiant pour les fonctionnaires ! Et d’ailleurs, pourquoi obéissent-ils, trahissant ainsi leur devoir de fidélité à l’État? Pourrait-on sanctionner un fonctionnaire qui, restant sourd à des injonctions anticonstitutionnelles, ferait obstinément son boulot dans le cadre de la loi ? Demain, peut-être, des sanctions fédérales tomberont sur le canton de Vaud – elles sont déjà annoncées mezzo-voce – ce qui ne facilitera pas les choses dans d’autres dossiers importants pour le canton.

Avec ce genre de politique misérable, les Vaudois sont en passe de devenir les Grecs ou les Corses de la Suisse. Alors vite, changeons ce gouvernement, et remplaçons nos Inquiets du Château par de vrais hommes d’État ou de vraies femmes d’État, qui font leur boulot et appliquent les lois, même si elles dérangent nos chers «collectifs». Sinon, nous serons envahis de groupuscules qui imposeront leurs vues, en-dehors du cadre démocratique.

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