Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ne seront pas automatiquement déchus de la nationalité suisse. Le Conseil des Etats a enterré mardi, par 27 voix contre 12, une initiative parlementaire en ce sens approuvée par le National.
Le texte du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG) est univoque et ne tient pas assez compte de cas spécifiques, a plaidé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission. Son exigence absolue de retrait «automatique» de la nationalité couplée à sa formulation très vague font que l'auteur de n'importe quel délit isolé peut tomber sous le coup de la loi et se faire confisquer son passeport.
La majorité a jugé plus prudent de s'en tenir à la législation actuelle, qui permet déjà de déchoir de la nationalité un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts du pays. Cette disposition, qui n'a encore jamais été appliquée, date du début de la Guerre Froide, a d'ailleurs rappelé M. Caroni.
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À croire que le gouvernement suisse attend le pire..quelques dizaines de vies innocentes?
Tant d’esprit de précaution envers des assassins et si peu d’esprit de protection envers la population…
Que la mauvaise envie nous prendrait de penser….que vous soyez des cibles potentielles futurs…histoire de saisir les vrais enjeux…..
@ Bussy. Cour martiale. En temps de guerre, c’est le peloton d’exécution. Mais les bonnes manières se perdent.
Le président d’un pays proche de la Suisse a déclaré que l’Europe est en guerre contre le terrorisme, la Suisse l’est donc aussi… et en cas de guerre, que fait-on à ceux qu’on arrête et qui se sont battus pour l’ennemi ?