Expulsions Criminels Etrangers. Prochaine bataille: l’Initiative de Mise en Oeuvre

Stéphane Montabert
Suisse naturalisé, Conseiller communal UDC, Renens

Pas de Trêve de Noël contre l'Initiative de Mise en Œuvre de l'UDC concernant le Renvoi des Criminels Étrangers. Le 22 décembre, la Conseillère fédérale en charge de la Police et de la Justice Simonetta Sommaruga décida de dire tout le mal qu'elle en pensait par le biais d'une conférence de presse. Le même jour, 29 ONG (parmi lesquelles Amnesty International) livrèrent aux médias un "réquisitoire" contre le texte.

Pourquoi cette mobilisation inédite juste à la veille de Noël? Certes, le temps presse: la votation aura lieu le 28 février 2016 déjà - en termes politiques, quasiment demain. Mais cette extraordinaire agitation s'explique sans doute par la connaissance en avant-première de sondages livrés à la presse dominicale depuis. Si elle avait été proposée en votation à la mi-décembre, 55% des Suisses auraient approuvé l'initiative, et seulement 25% la refuseraient.

Malgré les imprécisions de ce genre de sondage, la classe politique et ses alliés ne veulent pas prendre le moindre risque. Ce texte doit être coulé et il le sera, par tous les moyens possibles - même le mensonge. Nous avons donc à travers les propos de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui donne le la de cette courte campagne, un aperçu de sa teneur.

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Face à des élites vent debout contre un texte qui impose la mise en application de l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels approuvée par le peuple, analysons l'article du 24 Heures qui transcrit les arguments de la Conseillère fédérale.

Premier mensonge: l'initiative mettrait en danger la sécurité du droit

L'argumentaire commence par un argument effrayant mais difficilement intelligible, la mise en danger de la sécurité du droit. Cet avertissement liminaire s'affaiblit ensuite en s'emberlificotant dans sa propre description: l'Initiative de Mise en Œuvre "remettrait en cause les atouts pour la place économique que sont la stabilité et la sécurité du droit." On s'éloigne déjà un peu de l'apocalypse. Puis vient une tentative d'explication:

En étant en contradiction avec des garanties internationales des droits de l'homme et l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, le texte de l'UDC compliquerait les relations avec Bruxelles et notamment les discussions sur l'application de l'initiative sur l'immigration de masse.

Donc, en fait, l'initiative rendrait les choses plus compliquées pour nos élites déjà passablement gênées à Bruxelles par les conséquences de décisions prises démocratiquement en Suisse. Comme d'habitude l'idée dominante est que les concessions accordées par le peuple suisse sont irrémédiables, ce qui est totalement contraire à l'esprit de la Constitution comme source suprême du droit. Comme le rappelait pourtant le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer - qu'on ne soupçonnera pas une seconde de sympathies pro-UDC - le peuple a seul le droit de revenir sur une de ses décisions.

Ce qu'il donne par une modification de la Constitution, il a le droit de le reprendre à travers une nouvelle modification constitutionnelle.

Contrairement à ce qu'essayent de faire croire les divers "experts" invités sur les plateaux de télévision - de plus en plus désespérément il faut bien le dire - les accords internationaux signés par la Suisse, comme la libre-circulation des personnes, n'ont rien de perpétuels. Nous le savions déjà tous mais l'information a du mal à être admise en haut lieu.

Validée par le Parlement (j'y reviendrai) et suivant toutes les règles constitutionnelles tant sur le fond que sur la forme, l'Initiative de Mise en Œuvre est parfaitement correcte et ne remet nullement en cause la sécurité du droit. Et s'il fallait accuser quelqu'un de ce crime apparemment horrible, que penser de ces individus haut placés au gouvernement - suivez mon regard -  qui refusent par tous les moyens possibles de mettre en application la volonté populaire?

Deuxième mensonge: l'initiative briserait les règles fondamentales du droit

Encore un gros titre aux airs de fin du monde destiné à faire trembler et pleurer dans les chaumières. Les règles fondamentales du droit en Suisse? Une espèce de super-droit encore plus fondamental que la Constitution, peut-être? Voilà qui ouvrirait un débat intéressant. Hélas, une fois de plus le développement de l'argumentaire s'abîme dans le dérisoire:

[L'Initiative de Mise en Œuvre] met les tribunaux hors jeu avec toute une série de renvois automatiques et reviendrait à traiter les étrangers comme des individus de seconde classe.

Il faut relire la phrase plusieurs fois pour ne pas avoir la berlue. Les étrangers ne seraient pas des individus de seconde classe? Je laisse à d'autres faire la liste de toutes les prestations et avantages dont ne disposent évidemment pas les étrangers en arrivant dans le pays (exception faite des "migrants" bien entendu) en passant par les interdictions professionnelles ou les régimes spéciaux dont ils font l'objet, comme l'imposition à la source. En Suisse comme dans tous les pays du monde, d'une façon aussi naturelle qu'assumée, les étrangers sont des individus de seconde classe.

Évidemment, tout dépend de quoi on parle en premier lieux. Dans les propos de la ministre, la confusion soigneusement entretenue vise à mélanger prestations sociales et droits naturels et à faire passer l'un pour l'autre, afin de susciter un sentiment d'injustice forçant la foule à brandir le poing en criant "nous sommes tous égaux!"

Pourtant, chacun comprendra instinctivement que quiconque n'a pas un droit absolu et inaliénable à venir s'installer en Suisse pas plus que dans n'importe quel pays du monde, pareille arrivée étant soumise à autorisation, obtention d'un permis de travail, voire d'une demande d'asile ; en bref, qu'il y a des règles à respecter.

Or, ces règles sont administratives et non judiciaires. L'octroi d'un permis de séjour n'est pas le résultat d'un jugement, mais une décision administrative soumise à un certain nombre de critères. Partant de là, de par leur caractère automatique, l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels et l'Initiative de Mise en Œuvre retirent du circuit judiciaire la décision éventuelle de renvoi que les magistrats sont trop heureux de ne jamais invoquer.

Loin de "rompre avec les règles fondamentales du droit" ces initiatives protègent simplement la population helvétique de l'arbitraire des juges.

Troisième mensonge: l'initiative violerait la séparation des pouvoirs

"Le peuple s'érigerait en tribunal", s'étrangle Mme Sommaruga. Il "remettrait en cause le rôle accordé au Parlement."

Comme d'habitude sur ce dossier il faut éviter de se laisser assourdir par les cris d'orfraie pour aller examiner le fond. Ici, la critique est purement technique: l'UDC n'aurait "pas laissé le temps" au Parlement et au Conseil Fédéral de concocter un projet législatif solide pour appliquer l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels votée en 2010.

Le vote sur l'Initiative de Mise en Œuvre ayant lieu en février 2016, cela fera donc six ans que les citoyens suisse attendent la concrétisation d'un texte approuvé à une respectable majorité. Pour quiconque suit le dossier - comme votre serviteur - invoquer un quelconque "court-circuit" des instances législatives habituelles est parfaitement risible. Il n'y a rien à court-circuiter simplement parce qu'il n'y a pas de circuit. Depuis le dépôt du premier texte en 2008 et malgré son acceptation, la classe politique a toujours fait tout ce qui était en son pouvoir pour saboter le texte, le vider de sa substance, faire traîner le dossier en longueur et, idéalement, le laisser pourrir dans une cave oubliée.

Ironiquement, la classe politique s'est elle-même piégée sur ce dossier. En proposant un contre-projet à l'initiative sur le renvoi, elle visait à couler les deux textes: l'électeur, perturbé par le choix, aurait "naturellement" préféré la version "modérée et raisonnable" concoctée par les autorités, et celle-ci n'aurait finalement posé aucun problème de mise en œuvre, puisque vide de sens. Mais la population refusa de suivre le script. Non seulement elle approuva l'initiative, mais plus grave encore, elle rejeta le contre-projet.

Dès lors la classe politique se retrouve désarmée et n'en finit pas de remettre sur le métier des adaptations du contre-projet rejeté, essayant d'insuffler une nouvelle vie à un projet mort...

Loin de violer la séparation des pouvoirs, l'Initiative de Mise en Œuvre libère le Parlement et le gouvernement de l'impasse dans laquelle ils se sont eux-mêmes enfermés par calcul, en remettant sur les rails une adaptation du texte voté en 2010. Si les parlementaires et le Conseil Fédéral refusent de transposer une disposition constitutionnelle dans la loi, ce sont eux, et non un quelconque comité d'initiative, qui violent la mission que le peuple leur a confié.

S'habituer au mensonge

Les pourfendeurs du texte oublient volontairement la longue gestation qui a amené à son existence. Cette initiative est avant tout la conséquence de leur propre incompétence. Quant à toutes les critiques formelles sur la séparation des pouvoirs ou le respect du droit, elles sont vides de sens depuis l'examen critique du texte par le Parlement, qui n'a d'ailleurs pas hésité à en censurer une partie qui contrevenait trop à ses objectifs idéologiques.

Le peuple s'exprimera donc sur une version du texte tronquée mais aussi validée par le Parlement - ce qui tue dans l’œuf tout argument reposant sur une quelconque incompatibilité juridique.

Depuis 2008 et la première récolte de signature pour chasser de Suisse les milliers d’étrangers criminels  récidivistes qui encombrent ses prisons, la population helvétique a eu un aperçu de la mauvaise foi patente de ses autorités et de ses médias. Ceux-ci n'ont évité aucune bassesse pour tenter de couler un texte qui ne convenait pas à leurs aspirations européennes et à l'abolition de ces frontières qu'ils ont en horreur.

D'une certaine façon, la partie est sans doute plus facile à jouer aujourd'hui avec la votation sur l'Initiative de Mise en Œuvre. Les citoyens ont été témoin des manœuvres de ces dernières années et sur de nombreux autres dossiers - ayons juste une pensée sur le traitement de l'Initiative contre l'Immigration de Masse! - et, bien sûr, ils sont parfaitement au courant de la volonté des autorités de garder sur le sol suisse les pires criminels récidivistes. Dans la pesée d'intérêts liée à de tels cas, la sécurité des habitants du pays vient toujours en dernier.

Échaudées par leurs échecs passés, les élites ne se laisseront pas déborder comme elles l'ont été par la première mouture du texte pour le renvoi des étrangers criminels ; mais elles trouveront en face une population elle aussi plus expérimentée dans l'analyse de la propagande et devront donc redoubler d'efforts (et de talent, espérons-le!) pour parvenir à leurs fins.

Attendons-nous donc à un flot continu de mensonges jusqu'au 28 février, et même après si le texte a le mauvais goût de l'emporter.

Stéphane Montabert - Sur le Web et sur Lesobservateurs.ch, 28 décembre 2015

10 commentaires

  1. Posté par Dominique Schwander le

    D’un côté des politiciens et leurs médias soit leur ministère de la propagande qui répètent les mêmes mensonges en espérant que des citoyens manipulables, ces “useful idiots”, les prennent pour vérité et de l’autre côté le Souverain qui a voté majoritairement et qui a patienté 6 ans pour que son vote et sa décision soit mis en application et concrétisés. Il n’y a ainsi qu’un seul choix pour un citoyen suisse honnête et clairvoyant, voter pour l’initiative de mise en oeuvre et contre les mensonges manipulateurs.

  2. Posté par blum le

    J’ai beau me travailler, je n’arrive pas à comprendre quel est l’intérêt , pour les Suisses, de garder sur leur sol “les pires criminels récidivistes.”
    Le contre-modèle français n’est-il pas explicite? Vous faut-il un dessin? des caricatures ?
    ( prenez garde: c’est explosif…)

  3. Posté par Cenator le

    Extraits du journal du matin d’hier sur la Radio suisse romande :
    http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/7364191-presente-par-thibaut-schaller-31-12-2015.html?f=player/popup

    6h 30:30
    Médecins sans frontières. des conditions indignes pour l’accueil des réfugiés en Sicile.

    6h 46:35
    Revue de la presse alémanique : le Bund, le Tages Anzeiger appellent à l’ouverture.

    6h 47:00
    Charles Levitski dans le Tages Anzeiger : « La Suisse n’est pas une planète à part… Les Suisses aiment vivre isolés. Ils ont le sentiment de pouvoir dire dans quel sens la Terre doit tourner, mais c’est une dérive… Nous pouvons faire davantage pour les autres, pour les victimes de ce monde, même s’ils ne comprennent pas le suisse-allemand et ne savent pas ce qu’est une carte Cumulus. »

    6h 48:15
    Montée du djihadisme, afflux de réfugiés, le Bund relativise : « Rien ne sert de devenir hystérique parce que la situation est devenue un peu moins confortable… On ne peut pas se permettre de tergiverser sur le voile d’une seule écolière. Seule une société ouverte peut se renouveler. »

    6h 49:00
    On cite la énième bourde de l’ambassadeur d’Israël en Suisse (bien sûr un gauchiste, pacifiste), qui a partagé sur Facebook cette citation de Göring : « Il suffit de faire peur aux citoyens pour asseoir son pouvoir ».

    6h 50:00
    Rebelote du Bund et du Tages Anzeiger concernant le renvoi des étrangers criminels :
    Les tribunaux seront surchargés. Ils feront face à une vague de recours et les avocats n’hésiteront pas à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, car ce ne sont pas les dealers, les meurtriers, les violeurs qui seront concernés par une perspective de renvoi, enfin pas seulement, mais aussi les auteurs de petits délits, et 90% des recours seront perçus par la Cour comme une violation des droits de l’homme.

    La RTS, dans sa totalité, depuis des décennies, travaille avec acharnement au lavage du cerveau du peuple, avec la volonté déterminée d’enfoncer les idéologies de gauche dans les cerveaux des pékins et pour finalement détruire notre pays définitivement.
    Visiblement, bien que la Suisse ait « pris » plus de Syriens que les USA, la France, l’Angleterre… malgré son territoire surpeuplé, malgré les 3,5 milliards payés par le peuple pour des parasites qui envahissent notre territoire, malgré les 8 milliards annuels pour l’asile… rien, non, jamais rien, ne suffit à un salopard de gauchiste.
    Oui, ce sera toujours de notre faute, ils nous enjoignent sans cesse de nous haïr et d’aimer les haïssables… Pour la gauche, le peuple suisse reste éternellement égoïste, cupide, renfermé.
    Jusqu’à ce que le peuple se réveille et réagisse à ces incessantes tentatives de culpabilisation … et récupère sa souveraineté.
    Une révolution ou la mort programmée, … à nous de choisir.

  4. Posté par S. Dumont le

    A cela j’y ajouterais une petite remarque au sujet des accords de Schengen et de Dublin. Il y a peu, l’assurance invalidité et le Conseil fédéral avaient mené une campagne auprès des entreprises pour qu’elles engagent des personnes à l’AI afin d’assainir cette caisse en déficit chronique. Ces personnes, de nationalité suisse, travaillaient dans les grandes surfaces et avaient comme besognes, entre autres, le rangement des caddies, triaient les déchets et mettaient les poubelles dans de grands containers. Or, depuis peu, ce sont des requérants d’asile qui font ce travail. Il serait bien qu’un politique lorgne de ce côté…..

  5. Posté par Marcassin le

    Mais la pauvre SS. Elle ne sait pas que les droits de l’homme tels qu’ils sont et sont appliqués, on s’en fout !
    “[L’Initiative de Mise en Œuvre] met les tribunaux hors jeu avec toute une série de renvois automatiques et reviendrait à traiter les étrangers comme des individus de seconde classe.” Nos autorités ne sont elles pas en train de considérer le peuple suisse en individus de seconde classe ?
    “Le peuple s’érigerait en tribunal” Il est grand temps que le peuple reprennent ses droits. Il est scandaleux que des juges (copains de ceux du mur des cons) se permettent à force de jurisprudences d’édulcorer, voir modifier les lois votées.

  6. Posté par Pierre H. le

    Je me fous de toutes leurs théories fumeuses ! DEHORS ! Point final ! Il faut commencer par enfermer les cinglés qui nous “gouvernent” et qui vivent dans un autre monde car ils sont toxiques pour celui-ci. Ils ont perdu la raison et tout sens des réalités. Ils ne sont pas la solution au problème puisqu’ils sont le problème. Normalement on ne ne devrait pas faire une initiative pour faire appliquer une autre initiative qui a été acceptée par le peuple ! Seul dans un pays de fous on doit faire ça !

    Mais comment s’étonner quand des élus socialistes bafouent notre constitution à longueur de journées. Comment s’étonner quand Cesla Amarelle, députée socialiste, professeure de droit public, déclarait dans une intervention au Parlement fédéral durant la session de printemps 2014 « qu’en démocratie, le peuple est un organe de l’Etat, ce n’est pas le chef » (Bulletin officiel du parlement fédéral suisse, BO 2014 N 493, Cesla Amarelle, professeure de droit public, Conseillère nationale, socialiste, Vaud. Présidente de la Commission des institutions politiques du Conseil national.).

    Cette phrase de Cesla Amarelle n’était en fait qu’un écho parmi d’autres. Telle cette affirmation faite peu auparavant à la radio par un autre député socialiste au Parlement, Andreas Gross, qui expliquait que « Le peuple n’existe pas, le peuple ne peut pas parler, la volonté du peuple c’est quelque chose comme la volonté divine, on ne sait pas, … » (Radio suisse-romande, émission « C’est pas trop tôt », 21 mars 2014, 25: 30, Andreas Gross, politologue, Conseiller national, socialiste, Zürich. Membre de la Commission des institutions politiques du Conseil national.)

    Ou encore ces affirmations plus précises faites par un autre professeur de droit public, lui aussi socialiste, Jean-Daniel Delley, qui dans une tribune libre intitulée « Le mythe du peuple souverain » et dont le titre en dit déjà long, n’hésitait pas à déclarer que le peuple « doit son existence et ses compétences à la Constitution » après avoir précisé que « Si chaque citoyen et citoyenne est susceptible de penser, de débattre et d’exprimer une volonté propre, tel n’est pas le cas du peuple » et que ce dernier « ne plane pas au-dessus de l’ordre constitutionnel, mais fait partie intégrante de cet ordre. » (Jean-Daniel Delley, professeur de droit public, socialiste, Le mythe du peuple souverain, Kontrapunkt, 12 janvier 2005. Texte contresigné par 16 professeur-e-s universitaires membres de Kontrapunkt.)

    (Ces 3 extraits sont tirés du livre de Michel Piccand, “Suisse, année 2015, un peuple qui disparaît”)

    Pour protéger la démocratie (moins mauvais de tous les systèmes), tout ce qui est anti-démocratique devrait être interdit ! Une tumeur qui nuit à la bonne santé d’un organisme doit être détruite. Il n’est pas anti-démocratique d’interdire quelque chose qui est anti-démocratique, au contraire, c’est salutaire. Le socialisme EST anti-démocratique et tue la démocratie et doit donc être frappé d’interdiction. Le peuple suisse est le chef ! Point FINAL !

  7. Posté par Mac'oest le

    Pourquoi tourner autour du pot? C’est toujours pareil: interdiction des minarets, alors qu’on aurait dû clairement demander d’interdire tout aménagement particulier dicté par un dogme religieux “importé” , soit tout dogme religieux allant à l’encontre des racines de notre pays: ainsi plus de voiles dans l’espace publique, plus d’heures de piscine pour les belphegores, plus de halal etc….
    Si cette initiative pour l’application passe la rampe (ce que je souhaite ardemment) nous allons avoir des juges qui condamneront des auteurs de rixes, des abuseurs de biens sociaux, des voleurs etc à de simples amendes d’ordre voire à rien du tout, sachant que sinon, les condamnés risquent l’expulsion. Si les auteurs devaient être des suisses par contre, les condamnations seraient bien plus sévères ou peut être plus en adéquation avec les fautes commises.

  8. Posté par Michel Mottet le

    Effectivement, quiconque a encore une perception aristotélicienne de la réalité pourra expérimenter la permanence du diagnostic d’un certain médecin du corps social tel qu’exprimé ici : “On mentait avec rage au-delà de l’imaginaire, bien au-delà du ridicule et de l’absurde, dans les journaux, sur les affiches, à pied, à cheval, en voiture. Tout le monde s’y était mis. C’est à qui mentirait plus énormément que l’autre. Bientôt il n’y eut plus de vérité dans la ville […]. Tout ce qu’on lisait, avalait, suçait, admirait, réfutait, défendait, tout cela n’était que fantômes haineux, truquages et mascarades. Les traîtres eux-mêmes étaient faux. Le délire de mentir et de croire s’attrape comme la gale”.
    (Louis-Ferdinand Céline, Voyage au bout de la nuit, 1932, Gallimard/Poche,1952, p. 59).
    Dédié à Simonetta…

  9. Posté par Economico le

    Merci pour ce rappel.
    Concernant la position du CF, je dirais: adoptons l’adage tant mis en application par nos élites “les chiens aboient la caravane passe”. Je ne vois pas le problème à ce qu’on l’on supprime la marge de manoeuvre de Berne à l’interprétation des textes tant ils trainent les pieds à faire leur boulot!

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