Le TF reconnaît aux élèves le droit de porter le voile en classe

Une élève de Sankt Margrethen (SG), de confession musulmane, s'est vue reconnaître le droit de porter le voile en classe. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des autorités scolaires communales.

Sur la recommandation du chef du Département cantonal de l'instruction publique, Stefan Kölliker (UDC), la commune avait ensuite édicté un règlement interdisant le port du voile en classe.

Hostiles à ce règlement, les parents de l'écolière, qui sont d'origine bosniaque, avaient refusé jusqu'à fin novembre 2013 d'envoyer leur fille en classe.

Déjà un jugement du TF

Ce n'est pas la première fois que le TF doit trancher un différend relatif au port du voile en classe. En 2013, il avait levé l'interdiction du port du voile imposée par les autorités communales de Bürglen (TG).

Dans cet arrêt, le TF avait considéré que l'interdiction constitue une ingérence nécessitant une base formelle, un règlement ne suffisant pas.

La Haute cour ne s'était toutefois pas prononcée sur la question de savoir si l'interdiction générale du port du voile dans une école constitue une atteinte grave ou légère à la liberté de religion.

Source

11 commentaires

  1. Posté par Célestine le

    Ce qu’il y a d’extraordinaire, c’est que ces … (je fais gaffe) savent exactement comment présenter un dossier ad hoc au TF alors que moi je ne saurais pas comment m’y prendre sans l’aide d’un avocat, payé par mes soins bien évidemment.

    db

  2. Posté par A. Vonlanthen le

    Dernièrement on a demandé aux fonctionnaires genevois de ne plus porter des bijoux représentant la croix ! Il faut porter l’affaire devant le TF !

    db

  3. Posté par Anne Lauwaert le

    raison pour laquelle il faut des lois votées par le peuple !

    db

  4. Posté par Chouette le

    Cette famille “bien intégrée”, diront certains, montre sa reconnaissance envers son pays d’accueil, non pas en respectant ses coutumes, mais bien en imposant les siennes. Pour prouver sa joie d’instruire ses enfants, grâce aux contribuables, dans un pays qui lui a ouvert la porte, elle se permet de ne pas respecter le règlement scolaire de l’établissement et surtout de recourir au TF, certainement grâce aux contribuables également.
    Sérieusement, si cette famille ne supporte pas les règles en vigueur en Suisse, elle devrait regagner son pays d’origine sans tarder.

    Ce cas confirme, encore une fois, que les écoles publiques suisses vont à la dérive, avec la complicité de notre justice, suite aux différentes entorses aux règlements!
    Quelle est donc l’utilité des règlements?

    Décidément, en Suisse, un chat ne s’appelle plus un chat!

    db

  5. Posté par bigjames le

    Et pour changer, ils baissent leur froc…
    On a la justice que l’on mérite.
    732

  6. Posté par Sentinelle le

    Est-ce que les juges de notre TF sont déjà pourris, aveugles ou lâches à ce point-là ? Il y a des règlements d’école qui interdisent tout simplement de porter une casquette (ou autre chose) en classe. Est-ce si difficile à comprendre ?
    Et eux, depuis leur bureau à Lausanne, font intervenir la liberté religieuse ? Quelle liberté ? Celle de l’islam de discriminer la femme ? Chez nous, en Suisse ? Et ils n’ont pas honte et continuent de bavarder d’intégration ?

    On commence à vous mépriser, Mesdames et Messieurs les juges fédéraux ! Puisque vous vous obstinez dans votre arrogance vis-à-vis d’une grande majorité de la population suisse, on ne va pas vous laisser faire : une initiative sera inévitable.

    db

  7. Posté par JMC Aliop le

    C’est un problème, à mon sens, qui va plus loin qu’un signe d’appartenance à une religion. Chaque voile porté toléré est un signe d’acceptation d’une forme d’asservissement d’êtres humains par d’autres êtres humains. Accepter, c’est régresser, renier nos combats.

  8. Posté par Philippe le

    Tout à fait d’accord pour une initiative. C’est le seul moyen de clore le débat une fois pour toute.
    Ce qui est regrettable dans la décision du TF. c’est leur refus de voir dans le voile du prosélytisme. C’est le refus des valeurs de notre société. C’est le refus de l’égalité entre hommes et femmes. C’est le refus de voir que le voile opère une véritable perturbation psychologique. (Pour celle qui le porte et l’entourage). C’est le refus de respecter les droits humains. C’est le refus de respecter la laïcité. C’est le refus du respect du droit de l’enfant. Alors OUI pour une initiative.

  9. Posté par aline le

    La réponse du TF est très décevante, mais malheureusement pas surprenante.

  10. Posté par Marie-France le

    Parce que les parents ne veulent plus envoyer leur fille à l’école parce qu’on lui interdit le voile, le TF baste..
    Ce qui veut dire que si des parents refusent d’envoyer leur enfant à l’école parce que tel ou tel règlement ne leur plait pas, ils sont donc en droit le faire et d’obliger via le TF de faire changer le règlement incriminé..
    Je suggèrerais donc aux parents des élèves de cette école de chercher un règlement qui ne leur convient guère et de s’y opposer… il n’y a pas de raison que ces parents-là ne reçoivent pas satisfaction eux aussi.
    Le foulard étant une marque de soumission de la femme dans cette communauté, j’aimerais savoir comment les lâches qui bastent vont faire pour expliquer aux élèves l’égalité homme-femme .
    L’Occident des Lumières a mis la marche arrière…

  11. Posté par Nicolas le

    Puisque l’interdiction des minarets n’a pas refroidi les ardeurs des culs en l’air et de leurs dhimmis, une initiative sur l’interdiction constitutionnelle du port du voile devient nécessaire.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.