Belgique: Le fisc peut utiliser une preuve illégale

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Et pendant ce temps, dans ce beau pays qu’est la Belgique qui héberge le parlement européen, les sociétés fraudant le fisc ne sont pas inquiétées, quand à Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne à Bruxelles, il est accusé d’avoir contribué à la fraude massive des multinationales au profit du petit paradis fiscal qu’est le Luxembourg et dont il était premier ministre. Mais là, le scandale est étouffé, les multinationales passent au travers… Bien sur, cela va permettre de poursuivre des banques avec des preuves jusqu’alors refusées comme pour le cas des listes volées avec l’affaire HSBC, mais cette décision n’aurait-elle pas été prise pour permettre aux États-Unis de pouvoir mener leurs petites vendettas? Affaire à suivre sur ce que cela implique vraiment… Le fisc belge peut à présent utiliser des preuves obtenues illégalement contre un contribuable, selon un arrêt de la Cour de cassation, écrit De Standaard mercredi. Selon […] Lire la suite...

 

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